Approbation de la nouvelle convention de partenariat avec le CAUE pour la période 2023-2028 Rapport n° DTT/2023/26 Abstention – Intervention de Céline Scavennec + Amendement Monsieur le président, chers collègues, Le CAUE réalise un important travail d’expertise en matière d’aménagement, au service des communes, intercommunalités, projets de territoire. Ce travail participe au renforcement de l’ingénierie Lire la suite…
Aménagement du territoire
« Le Nord consacre 50 millions d’euros aux villages et bourgs » NordLittoral 21/12/22
Le département du Nord poursuit son accompagnement des collectivités territoriales en lançant l’appel à projet de l’ADVB, une enveloppe financière conséquente qui permet de cofinancer des projets locaux et aménager tous les territoires. Seuls les Écologistes se sont abstenus, pointant « une logique de guichet court-termiste et une absence de stratégie à long terme ». Retrouvez l’intervention Lire la suite…
Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2023
Lancement des Appels à Projets d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2023, y compris son volet Voirie Communale, et d’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des voiries départementales (AAT) 2023 et de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour le soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS) 2023-2024 – Rapport n° DTT/2022/454 Abstention – Intervention d’Anne Lire la suite…
Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 (hors volet mobilité)
Session du conseil départemental du Nord du 26 septembre 2022 Contrat de Plan Etat Région 2021 – 2027 – autorisation de signature du volet principal hors volet mobilité – Rapport n° DFCG / 2022 / 110 Abstention – Intervention de Céline Scavennec, pour le groupe écologiste Monsieur le Président, Chers collègues, Les débats sur le Lire la suite…
Soutien aux projets d’investissement communaux
Session du Conseil départemental du 27 juin 2022 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif soutien aux projets d’investissement communaux (ADVB/PTS) – Programmation 2022. Rapport n° DAT/2022/242 Abstention – Intervention de Maël Guiziou, pour le groupe écologiste Monsieur le président, mes chers collègues, Nous avons déjà exposé ici nos réserves sur cette politique. Concernant Lire la suite…
Aide Départementale aux Villages et Bourgs – RBM et Pacte SAT
Aide Départementale aux Villages et Bourgs –Fonds de soutien aux Projets Territoriaux Structurants : Enveloppe spécifique Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier et Pacte Sambre Avesnois Thiérache– Rapport n° DAT/2022/148 Abstention – Intervention de Céline Scavennec,pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts –Génération.s Monsieur le Président, chers collègues, Je voudrais juste faire une explication Lire la suite…
Lancement des Appels à Projets des dispositifs d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs
Lancement des Appels à Projets des dispositifs d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) et d’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des voiries départementales (AAT) pour l’année 2022 et attribution du dispositif Projets Territoriaux Structurants (PTS) millésime 2022 Abstention – Explication de vote de Laurent Perin,pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Lire la suite…
Création de deux nouvelles France Services portées par le Département et diverses conventions liées à des partenariats 13/12/2021
Abstention – Intervention de Laurent Perin pour le groupe écologisteEurope Ecologie Les Verts – Génération.s Cher.e.s collègues,Monsieur le président, Vous nous présentez aujourd’hui une délibération portant sur la création de deux nouvelles France Services du département et diverses conventions liées à des partenariats de services publics. Avant toute chose, nous tenons à affirmer notre attachement Lire la suite…
Pacte 2 Sambre-Avesnois-Thiérache– Session du 22 novembre 2021
Intervention de Maël Guiziou, pour le groupe écologiste – Abstention – Europe Ecologie Les Verts – Génération.s Monsieur le Président, chèr.e.s collègues, Nous pouvons regretter d’avoir reçu ce rapport conséquent seulement vendredi, rendant impossible le débat en commission sur un rapport pourtant central. L’intervention de l’État dans ce territoire en difficulté est une bonne chose. Lire la suite…
Attribution de subventions dans le cadre des Appels à Projets des « Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) et ADVB Volet voirie communale » et de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Projets Territoriaux Structurants (PTS) – Programmation 2021 et Intérêt 2022» – Abstention du groupe écologiste EELV – Génération.s
Intervention d’Anne Mikolajczak
M. le président, chères collègues, Le groupe écologiste souhaite faire plusieurs remarques au sujet de cette série d’attributions de subventions. Concernant les critères d’éligibilité, nous souhaitons qu’une priorisation soit faite afin de soutenir les projets participant à la transition écologique ou répondant aux enjeux de solidarité, d’innovation sociale et d’inclusion. Nous regrettons l’absence d’indicateurs d’évaluation environnementale et Lire la suite…