Jurys citoyens – Actions d’Intérêt Local

Présentation des jurys citoyens d’attribution des subventions AIL – Stéphanie Bocquet © La Feve

Créé en 2012, le dispositif des Actions d’Intérêt Local (AIL) du Conseil départemental du Nord vise à financer des structures, projets ou actions couvrant des domaines diversifiés (secteur associatif généraliste, sportif, culturel, manifestations, actions ponctuelles ou fonctionnement général).

En 2024, l’enveloppe globale pour l’ensemble des cantons du Nord est fixée à 2 645 251 €.
Pour le canton de Lille 3, l’enveloppe globale est de 71 317 €
Pour le canton de Lille 4, l’enveloppe globale est de 73 044 €
Pour le canton de Lille 5, l’enveloppe globale est de 83 755 €.

Défendant des politiques innovantes et ouvertes à tous les citoyen.ne.s, le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s a proposé lors de la session du Conseil départemental du 19 juillet 2021, de remplacer ce dispositif par la mise en place d’un budget participatif départemental et par canton (retrouvez ici l’intervention du groupe).

Pour le groupe écologiste, mettre en place ces budgets participatifs serait un moyen de donner aux citoyen.ne.s le pouvoir de proposer, voter, et donc décider de projets à réaliser pour le Nord, et répondre ainsi à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète.

Cette proposition a été rejetée par le Conseil départemental. Prenant acte de cette décision, le groupe écologiste souhaite tout de même renforcer la transparence autour du dispositif des AIL, en présentant publiquement ces éléments d’information et ses critères de sélection.

Tandis que le choix des structures bénéficiaires se faisait jusqu’à présent à la discrétion des conseiller.e.s départementaux, le groupe écologiste s’engage à rendre public la liste des structures bénéficiaires de ces AIL sur les trois cantons de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 et a mis en place un jury citoyen par canton afin d’ouvrir le processus de sélection des structures bénéficiaires de ces AIL.

Votre structure est intéressée ?

Téléchargez le dossier de demande de subvention ci-dessous, complété et accompagné des pièces à joindre :

Téléchargez ci-dessous la notice d’accompagnement à cette démarche :

Si votre structure est intéressée pour déposer un dossier, merci de remplir l’imprimé type, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, et de l’envoyer à groupe.ecologiste@lenord.fr , ail@lenord.fr , martin.besnier@lenord.fr et gaelle.agacinski@lenord.fr .

Pour 2025, voici les dates limites de dépôt des dossiers AIL, avant leur examen par les jurys citoyens :

  • Le 11 janvier pour le canton de Lille-3, le 15 janvier pour le canton de Lille-4 et le 21 janvier pour le canton de Lille-5, (pour un vote en session du conseil départemental du 24 et 25 mars 2025)
  • Début avril, le 23 avril pour le canton de Lille-4, (pour un vote en session du conseil départemental du 30 juin)
  • Début juillet, le 9 juillet pour le canton de Lille-4 (pour un vote en session du conseil départemental du 13 octobre)
  • Mi-septembre, le 1er octobre pour le canton de Lille-4 (pour un vote en session du conseil départemental du 08 décembre).

Critères d’éligibilité :

Le dispositif AIL s’adresse uniquement aux personnes morales relevant des ces statuts ci-dessous :

  • associations (à l’exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité cultuelle et de celles qui exercent une activité
    commerciale) ;
  • les communes, les CCAS/CIAS ;
  • les structures rattachées aux écoles maternelles et primaires publiques ou privées (OCCE, association de parents d’élèves) ;
  • les collèges (en tant qu’entité juridique et les associations de parents d’élèves y étant rattachées).

Ne sont pas éligibles au dispositif : les SCOP, les SCIC, les EHPAD, les EPCI, les EPA, les EPIC, les lycées, les universités et toute autre structure ayant une activité commerciale.

Les structures concernées doivent par ailleurs justifier d’au minimum une année d’existence (après remise d’un bilan d’activité). Les aides à la création d’association sont donc exclues.

⚠️ A l’attention des structures demandeuses : Le dispositif AIL n’est pas une subvention pérenne. Les AIL sont des subventions annuelles sans renouvellement tacite.

Le dispositif AIL ne vise pas par ailleurs à financer des postes au sein des structures.

Les jurys citoyens cantonaux accordent donc une attention particulière aux nouvelles demandes de subvention sur de nouveaux projets.

Pour plus d’informations, consultez cette délibération portant sur l’ajustement du dispositif AIL pour l’année 2023 :

Présentation des jurys citoyens :

Les jurys cantonaux sont composés de 10 personnes réparties en 3 collèges : politique, d’habitant.e.s, et de représentant.e.s du monde associatif. Ensemble, ils délibèrent de l’attribution et du montant de subventions pour les associations ayant effectuées une demande au préalable.

La délibération s’organise autour de critères d’attribution, le premier : l’utilité pour les Nordistes et le territoire, les suivants : la participation à la transition écologique, et/ou à la justice sociale, et/ou au renouveau démocratique.

Il est rappelé que le seuil minimal de subvention AIL est fixé à 250 € et pour les cantons de Lille 3, Lille 4 et Lille 5 les subventions sont plafonnées à 5000 euros maximum.

Liste des bénéficiaires

Suite aux jurys citoyens de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 en juillet, les dossiers retenus ont été inscrits à la 3ème présentation de la programmation 2024 des subventions AIL, adoptée par la commission permanente du 23 septembre 2024.

Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-3 (délibération du 16 décembre 2024) :

  • Centre Social Albert Jacquard – projets solidaires à St Maurice en 2024 – 5000 euros
  • Hellemmes zéro déchet – aide au fonctionnement et au développement – 3000 euros
  • Foyer Socio-Educatif du collège François Rabelais – voyage en Grèce du 18 au 22 novembre 2024 – 1500 euros
  • Cinéfives – organisation de projections cinématographiques pour tous en 2024 – 3000 euros
  • Roule Nordiste – organisation événements mobilités douces en 2025 pour jeunes enfants – 2000 euros

Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-4 (délibération du 16 décembre 2024) :

  • Commerçants Restaurateurs de Lille Moulins – braderie de Lille aux moulins le 15 juin 2024 – 2000 euros
  • Chez Audulle – développement d’un nouveau lieu d’accueil en mairie de quartier Lille Centre – 2500 euros
  • Association de soutien à NousToutes Lille – manifestation de sensibilisation et lutte contre violences sexistes et sexuelles le 23 novembre 2024 – 2500 euros
  • L’Univers Cité – weekend de lancement des 25 ans de l’Univers le 15 et 16 novembre 2024 – 2500 euros
  • Société Chorale Le Club Orphéonique Fivois – financer le concert gratuit des 120 ans de la chorale Club orphéonique fivois – 1000 euros
  • L’Echappée – renforcement de l’équipe pour la continuité des activités de l’association – 2000 euros
  • Comme une aut terre – financement d’un atelier de dessin d’observation dans un jardin partagé en 2025 – 1357 euros
  • Séjours de répit pour enfants – achat de vélos, trottinettes, protection pour les sorties de 6 enfants – 1500 euros
  • Maison de quartier Les Moulins – achat matériel vélo adultes et enfants – 4500 euros

Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-5 (délibération du 16 décembre 2024) :

  • Centre socioculturel Simone Veil – Festival Festigreen le 22 novembre 2024 au centre socioculturel – 2000 euros
  • MAREMA 59.62 – sensibilisation autour de la marionnette du 14 avril au 27 octobre 2024 – 1000 euros
  • Association sportive du collège Verlaine – championnat de France des activités subaquatiques à Agen du 5 au 7 juin 2024 – 500 euros
  • Lille Faubourg Loisirs Sports – développement du crossfit nature et pérennisation section vélo loisir et apprentissage – 2000 euros
  • Du vent dans les mots – le curieux cabinet de voyance poétique vacances été et toussaint 2024 – 2500 euros
  • La Feuille – célébration des 10 ans de l’association le 21 et 22 septembre 2024 – 1500 euros
  • Association La Deûle – week-end festif pour fêter les 40 ans de l’association le 7 et 8 septembre 2024 – 3500 euros
  • Association du Foyer socio éducatif du collège Louise Michel – création du foyer du collège – 2200 euros
  • L’Echappée – soutien à l’installation de l’association à Wazemmes – 2000 euros
  • Graines d’éveil – ateliers Eveille tes sens – 2000 euros
  • Formation accompagnement immersion insertion reconvention emploi – alimentation durable en janvier 2025 – 3000 euros
  • Art Z’émois – création d’une FACAD’ART à Lille le 16 mai 2025 – 2500 euros

Vous pouvez consulter la liste des bénéficiaires des sessions précédentes ci-dessous ⤵️

Septembre 2024 :

Juillet 2024 :

Mars 2024 :

Décembre 2023 :

Octobre 2023 :

Juin 2023 :

Mai 2023 :

Décembre 2022 :

Septembre 2022 :

Juin 2022 :

Mars 2022 :

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Retrouvez le rapport de la Cour Régionale des Comptes sur le dispositif des AIL, présenté lors du Conseil Départemental du 23 septembre 2024 :

Suite à cette délibération, le groupe écologiste s’est prononcé. Retrouvez l’intervention d’Anne Mikolajczak, conseillère départementale de Lille-5 :

➡️ Voir la page dédiée à cette intervention : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les AIL – Groupe écologiste Nord (groupe-ecologiste-nord.fr)

Interventions du groupe et articles de presse :