Jurys citoyens – Actions d’Intérêt Local

Présentation des jurys citoyens d’attribution des subventions AIL – Stéphanie Bocquet © La Feve

Créé en 2012, le dispositif des Actions d’Intérêt Local (AIL) du Conseil départemental du Nord vise à financer des structures, projets ou actions couvrant des domaines diversifiés (secteur associatif généraliste, sportif, culturel, manifestations, actions ponctuelles ou fonctionnement général).

En 2024, l’enveloppe globale pour l’ensemble des cantons du Nord est fixée à 2 645 251 €.
Pour le canton de Lille 3, l’enveloppe globale est de 71 317 €
Pour le canton de Lille 4, l’enveloppe globale est de 73 044 €
Pour le canton de Lille 5, l’enveloppe globale est de 83 755 €.

Défendant des politiques innovantes et ouvertes à tous les citoyen.ne.s, le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s a proposé lors de la session du Conseil départemental du 19 juillet 2021, de remplacer ce dispositif par la mise en place d’un budget participatif départemental et par canton (retrouvez ici l’intervention du groupe).

Pour le groupe écologiste, mettre en place ces budgets participatifs serait un moyen de donner aux citoyen.ne.s le pouvoir de proposer, voter, et donc décider de projets à réaliser pour le Nord, et répondre ainsi à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète.

Cette proposition a été rejetée par le Conseil départemental. Prenant acte de cette décision, le groupe écologiste souhaite tout de même renforcer la transparence autour du dispositif des AIL, en présentant publiquement ces éléments d’information et ses critères de sélection.

Tandis que le choix des structures bénéficiaires se faisait jusqu’à présent à la discrétion des conseiller.e.s départementaux, le groupe écologiste s’engage à rendre public la liste des structures bénéficiaires de ces AIL sur les trois cantons de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 et a mis en place un jury citoyen par canton afin d’ouvrir le processus de sélection des structures bénéficiaires de ces AIL.

Votre structure est intéressée ?

Téléchargez le dossier de demande de subvention ci-dessous, complété et accompagné des pièces à joindre :

Si votre structure est intéressée pour déposer un dossier, merci de remplir l’imprimé type, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, et de l’envoyer à groupe.ecologiste@lenord.fr , ail@lenord.fr , martin.besnier@lenord.fr et jeanne.bradechard@lenord.fr .

Pour 2024, voici les dates limites de dépôt des dossiers AIL, avant leur examen par les jurys citoyens :

  •  Le 15 janvier pour le canton de Lille-5, le 19 janvier pour le canton de Lille-3, et le 23 janvier pour le canton de Lille-4 (pour un vote en session du conseil départemental du 26 mars 2024)
  • Le 6 avril pour le canton de Lille-3 et le canton de Lille-5, et le 16 avril pour le canton de Lille-4 (pour un vote en session du conseil départemental du 24 juin)
  • Le 3 juillet pour le canton de Lille-4 et le 4 juillet pour le canton de Lille-5 (pour un vote en session du conseil départemental du 23 septembre)
  • Mi-octobre (pour un vote en session du conseil départemental du 16 décembre).

Critères d’éligibilité :

Le dispositif AIL s’adresse uniquement aux personnes morales relevant des ces statuts ci-dessous :

  • associations (à l’exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité cultuelle et de celles qui exercent une activité
    commerciale) ;
  • les communes, les CCAS/CIAS ;
  • les structures rattachées aux écoles maternelles et primaires publiques ou privées (OCCE, association de parents d’élèves) ;
  • les collèges (en tant qu’entité juridique et les associations de parents d’élèves y étant rattachées).

Ne sont pas éligibles au dispositif : les SCOP, les SCIC, les EHPAD, les EPCI, les EPA, les EPIC, les lycées, les universités et toute autre structure ayant une activité commerciale.

Les structures concernées doivent par ailleurs justifier d’au minimum une année d’existence (après remise d’un bilan d’activité). Les aides à la création d’association sont donc exclues.

⚠️ A l’attention des structures demandeuses : Le dispositif AIL n’est pas une subvention pérenne. Les AIL sont des subventions annuelles sans renouvellement tacite.

Le dispositif AIL ne vise pas par ailleurs à financer des postes au sein des structures.

Les jurys citoyens cantonaux accordent donc une attention particulière aux nouvelles demandes de subvention sur de nouveaux projets.

Pour plus d’informations, consultez cette délibération portant sur l’ajustement du dispositif AIL pour l’année 2023 :

Présentation des jurys citoyens :

Les jurys cantonaux sont composés de 10 personnes réparties en 3 collèges : politique, d’habitant.e.s, et de représentant.e.s du monde associatif. Ensemble, ils délibèrent de l’attribution et du montant de subventions pour les associations ayant effectuées une demande au préalable.

La délibération s’organise autour de critères d’attribution, le premier : l’utilité pour les Nordistes et le territoire, les suivants : la participation à la transition écologique, et/ou à la justice sociale, et/ou au renouveau démocratique.

Il est rappelé que le seuil minimal de subvention AIL est fixé à 250 € et pour les cantons de Lille 3, Lille 4 et Lille 5 les subventions sont plafonnées à 5000 euros maximum.

Liste des bénéficiaires

Suite aux jurys citoyens de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 en janvier, les dossiers retenus ont été inscrits à la 1ère présentation de la programmation 2024 des subventions AIL, adoptée par la commission permanente du 27 mars 2024.

Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-3 (délibération du 27 mars 2024) :

Association Cent Quatre Vingt Huit – Subvention AIL d’aide aux actions de l’association de septembre 2023 à juin 2024 – 2500 euros

Association d’animation du Petit Maroc – Subvention AIL d’achat de fournitures pour le fonctionnement de l’association – 2500 euros

Association Amitié et Partage – Subvention AIL pour le développement d’un atelier jeux-vidéo – 2000 euros

Le théâtre de la baraque foraine – Subvention AIL pour un festival amateur des pays du Nord et la brigade des mots 2024 – 3000 euros

Compagnie Biscoitinho – Subvention AIL pour le festival Vamo que Vamo du 2 au 5 mai 2024 – 2500 euros

Association Destin Sensible – Subvention AIL pour des ateliers vélo cargo du 26 au 29 février 2024 – 2500 euros

Théâtre Populaire du Nord – Subvention AIL pour l’aménagement d’un nouvel espace d’accueil et de soutien au fonctionnement – 3500 euros

Association 3cm – Subvention AIL pour le soutien au développement de l’activité « Cultur et Nous » – 2448 euros

Maison Intergénérationnelles de Loisirs Artistiques et Culturels – Subvention AIL pour l’achat d’instruments de musique – 2000 euros

Ecole et Famille d’Hellemmes Saint-Denis – Subvention AIL pour un projet spectacle sur le thème de l’égalité filles-garçons le 3 juin 2024 – 3000 euros

Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités – Subvention AIL pour l’aide au fonctionnement de l’association – 2500 euros.

Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-4 (délibération du 27 mars 2024) :

CAFFES – Subvention AIL pour le développement et la diffusion d’outils de prévention face à l’emprise sectaire – 2000 euros

Toit à moi Nord de France – Subvention AIL pour l’organisation d’un concert caritatif – 2000 euros

Vertikall – Subvention AIL pour l’organisation du « Ronchin Cinéma Club » de septembre 2024 à juillet 2025 – 2000 euros

ADEACT – Subvention AIL pour l’organisation d’une comédie musicale et de deux pièces de théâtre en avril 2024 – 2000 euros

Choeur EKLA – Subvention AIL pour le financement d’intervenants artistiques – 500 euros

Femmes Fières Fortes – Subvention AIL pour l’organisation de la 2ème édition du festival des « Fouffes en Folie » le 6 avril 2024 – 2000 euros.

Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-5 (délibération du 27 mars 2024) :

Association départementale du Nord / Planning familial du Nord – Subvention pour la journée de la lutte pour les droits de la femme du 30 mars 2024 – 1500 euros

Centre social intercommunal Maison du Chemin Rouge – Subvention AIL pour le projet « Apprendre la nature » – 1500 euros

Association TA1AMI – Subvention AIL pour la réalisation de 6 conférences autour de l’écologie au centre social Faubourg de Béthune – 1000 euros

La P’tite Reine du Faubourg – Subvention AIL d’aide aux activités de l’association – 2500 euros

Lille Métropole Futsal – Subvention AIL pour la création d’une section féminine de futsal – 2500 euros.

Vous pouvez consulter la liste des bénéficiaires des sessions précédentes ci-dessous ⤵️

Décembre 2023 :

Mars 2022 :

Juin 2022 :

Septembre 2022 :

Décembre 2022 :

Mai 2023 :

Juin 2023 :

Octobre 2023 :

Interventions du groupe et articles de presse :