Créé en 2012, le dispositif des Actions d’Intérêt Local (AIL) du Conseil départemental du Nord vise à financer des structures, projets ou actions couvrant des domaines diversifiés (secteur associatif généraliste, sportif, culturel, manifestations, actions ponctuelles ou fonctionnement général).
En 2023, l’enveloppe globale pour l’ensemble des cantons du Nord est fixée à 2 924 359 €.
Pour le canton de Lille 3, l’enveloppe globale est de 87 458 €
Pour le canton de Lille 4, l’enveloppe globale est de 79 488 €
Pour le canton de Lille 5, l’enveloppe globale est de 93 234 €.
Défendant des politiques innovantes et ouvertes à tous les citoyen.ne.s, le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s a proposé lors de la session du Conseil départemental du 19 juillet 2021, de remplacer ce dispositif par la mise en place d’un budget participatif départemental et par canton (retrouvez ici l’intervention du groupe).
Pour le groupe écologiste, mettre en place ces budgets participatifs serait un moyen de donner aux citoyen.ne.s le pouvoir de proposer, voter, et donc décider de projets à réaliser pour le Nord, et répondre ainsi à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète.
Cette proposition a été rejetée par le Conseil départemental. Prenant acte de cette décision, le groupe écologiste souhaite tout de même renforcer la transparence autour du dispositif des AIL, en présentant publiquement ces éléments d’information et ses critères de sélection.
Tandis que le choix des structures bénéficiaires se faisait jusqu’à présent à la discrétion des conseiller.e.s départementaux, le groupe écologiste s’engage à rendre public la liste des structures bénéficiaires de ces AIL sur les trois cantons de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 et a mis en place un jury citoyen par canton afin d’ouvrir le processus de sélection des structures bénéficiaires de ces AIL.
Votre structure est intéressée ?
Téléchargez le dossier de demande de subvention ci-dessous, complété et accompagné des pièces à joindre :
Si votre structure structure est intéressée pour déposer un dossier, merci de remplir l’imprimé type, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, et de l’envoyer à groupe.ecologiste@lenord.fr.
Pour 2023, voici les dates limites de dépôt des dossiers AIL, avant leur examen par les jurys citoyens :
- 27 février (pour un vote en session du conseil départemental du 15 mai)
- 11 avril (pour un vote en session du conseil départemental du 26 juin)
- 10 juillet (pour un vote en session du conseil départemental du 25 septembre)
- 9 octobre (pour un vote en session du conseil départemental du 18 décembre).
Critères d’éligibilité :
Le dispositif AIL s’adresse uniquement aux personnes morales relevant des ces statuts ci-dessous :
- associations (à l’exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité cultuelle et de celles qui exercent une activité
commerciale) ; - les communes, les CCAS/CIAS ;
- les structures rattachées aux écoles maternelles et primaires publiques ou privées (OCCE, association de parents d’élèves) ;
- les collèges (en tant qu’entité juridique et les associations de parents d’élèves y étant rattachées).
Ne sont pas éligibles au dispositif : les SCOP, les SCIC, les EHPAD, les EPCI, les EPA, les EPIC, les lycées, les universités et toute autre structure ayant une activité commerciale.
Les structures concernées doivent par ailleurs justifier d’au minimum une année d’existence (après remise d’un bilan d’activité). Les aides à la création d’association sont donc exclues.
⚠️ A l’attention des structures demandeuses : Le dispositif AIL n’est pas une subvention pérenne. Les AIL sont des subventions annuelles sans renouvellement tacite.
Le dispositif AIL ne vise pas par ailleurs à financer des postes au sein des structures.
Les jurys citoyens cantonaux accordent donc une attention particulière aux nouvelles demandes de subvention sur de nouveaux projets.
Pour plus d’informations, consultez cette délibération portant sur l’ajustement du dispositif AIL pour l’année 2023 :
Présentation des jurys citoyens :
Les jurys cantonaux sont composés de 10 personnes réparties en 3 collèges : politique, d’habitant.e.s, et de représentant.e.s du monde associatif. Ensemble, ils délibèrent de l’attribution et du montant de subventions pour les associations ayant effectuées une demande au préalable.
La délibération s’organise autour de critères d’attribution, le premier : l’utilité pour les Nordistes et le territoire, les suivants : la participation à la transition écologique, et/ou à la justice sociale, et/ou au renouveau démocratique.
Il est rappelé que le seuil minimal de subvention AIL est fixé à 250 € et pour les cantons de Lille 3, Lille 4 et Lille 5 les subventions sont plafonnées à 5000 euros maximum.
Liste des bénéficiaires
Suite aux jurys citoyens de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 en janvier, les dossiers retenus ont été inscrits à la 1ère présentation de la programmation 2022 des subventions AIL, adoptée par la commission permanente du 22 mars 2022.
Suite aux jurys citoyens en avril, voici la liste des subventions adoptées lors de la Commission permanente du 27 juin 2022 :
Suite aux jurys citoyens en juillet, voici la liste des subventions adoptées lors de la Commission permanente du 26 septembre 2022 :
Suite aux jurys citoyens en octobre, voici la liste des subventions adoptées lors de la Commission permanente du 12 décembre 2022 :
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-3 (délibération du 12 décembre 2022) :
- Les Chtites Maisons Solidaires – organisation du projet Lil Pouss en octobre 2022 – 5000 euros
- Les Parents de Saint Ex – mise en oeuvre d’une prestation « Molière dans votre classe » – 3480 euros
- LPO Nord – acquisition de matériel pédagogique – 1000 euros
- Les Saveurs du Marché – aide à l’épicerie solidaire – 1000 euros
- Couleurs de Voix – achat de matériel de sonorisation – 2000 euros
- Association Badminton Monsoise – tournoi de noël des 10 ans de l association les 16 17 et 18 décembre 2022 – 2500 euros
- Saga Sinkie Art Galerie Atelier – stage de bronze du 9 au 29 septembre 2022 – 1000 euros
- Tipinouzotes – soutien au prototypage d une mallette pédagogique – 3000 euros
- Destin Sensible – galerie photo à ciel ouvert en décembre 2022- 3200 euros
- Donneurs de Sang bénévoles de Mons en Baroeul – achat de matériel de communication – 1000 euros
- Maison intergénérationnelle de loisirs artistiques et culturels – achat d’instruments de musique pour des évènements de quartier – 4460 euros
- Cesam – action « conte en associations 2023 » – 2112 euros
- Virage Energie – cycles de conférences, formations et débats citoyens enjeux énergétiques climatiques – 1500 euros
- Secours Populaire – aide au financement des actions des comités et des antennes – 2000 euros.
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-4 (délibération du 12 décembre 2022) :
- Pena Estrella – initiation au flamenco des jeunes de 5 à 12 ans sur le canton de Lille 4 – 1000 euros
- Padel pour tous – financement d’un éducateur sportif spécialisé dans la prise en charge du handicap – 500 euros
- Les maux pour le dire – états généraux de l’enfant exposé aux violences conjugales les 21 et 22 septembre 2022 – 1000 euros
- Badminton Club de Ronchin – achat de gourdes écologiques pour les adhérents et organisation de tournois – 1000 euros
- Association humanitaire William Penn – aide matérielle aux habitants des bidonvilles de l’agglomération lilloise – 2000 euros
- Volley Club Ronchinois – achat de matériel pour la pratique du multisport – 400 euros
- La Pioche – distribution alimentaire dans les camps de Roms de la métropole lilloise – 5000 euros
- Association Chats errants de Ronchin – acquisition de matériel et achat de nourriture – 500 euros
- La Compagnie du Tire-Laine – mini concerts mensuels pour faire découvrir l actualité de la compagnie – 1500 euros
- Le cirque du bout du monde – 4ème édition de la nuit du cirque les 11 12 et 13 novembre 2022 – 1500 euros
- Passer’elles – projet « en selles » du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 – 2000 euros
- Le Pas de Côté – création d’un support pédagogique et coopératif pour promouvoir l’égalité femme homme – 1500 euros
- La Passerelle – ateliers « socio-esthétique » – 5000 euros
- Collège Miriam Makeba – installation de 3 distributeurs de protections périodiques – 5000 euros
- Collège Anatole France – séjour écocitoyen avec les élèves d’ULIS en juin et juillet 2023 – 2000 euros
- L’Echappée – aide au fonctionnement de l’association – 2000 euros
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-5 (délibération du 12 décembre 2022) :
- Temps de jeux – ateliers de psychomotricité – 1000 euros
- L’interstisse – aide au projet « l’art d’être ensemble » – 2000 euros
- Le 8 Renversé – organisation d’ateliers artistiques destinés aux élèves UPE2A du collège CLS – 1500 euros
- Centre social et culturel L’Arbrisseau – projet Arbricitizen la ville des jeunes citoyens – 5000 euros
- Union des Malades et Handicapés du Nord Pas-de-Calais – achat de malettes pédagogiques pour les écoliers en situation de handicap – 2000 euros
- Union des Malades et Handicapés du Nord Pas-de-Calais -distribution de repas aux étudiants et personnes en situation de handicap et précaire – 800 euros
- Esprit Freestyle – achat de matériel audiovisuel pour ateliers avec les jeunes de quartiers prioritaires – 2000 euros
- Canoë Club Lillois – opérations de nettoyage de la Deûle – 1500 euros
- Entrelianes – outil à destination des scolaires » mon territoire et la ressource en eau » – 3000 euros
- Agir ensemble contre le chômage la précarité et l’exclusion – initiative publique : Anniversaire de la prime de noël – 2000 euros
- Atelier populaire d’urbanisme du Vieux-Lille – Expertise citoyenne des expulsions locatives – septembre 2022 à septembre 2023 – 4000 euros
- Felikso – projet cuisi-langues à la Fabrique du Sud d octobre 2022 à juin 2023 – 800 euros
- Des nattes vertes – ateliers « le jardin du houblon, la nature en ville / forêt d’usages » – 1000 euros
- Little Big Women – 2 journée de l’économie sociale et familiale le 14 novembre 2022 à la Cousinerie – 2200 euros
- Collège Louise Michel – parcours citoyen, visite des assemblées délibératives – 2500 euros
- Secours Populaire – aide au financement des actions des comités et des antennes – 2000 euros
- L’Echappée – aide au fonctionnement de l’association – 2000 euros.
Interventions du groupe et articles de presse :
- Tribune « Pour des jurys citoyens sur les 41 cantons du Nord » – Nord Magazine, juin 2022
- Communiqué de presse du groupe écologiste (30/05/2022) : « AIL – les écologistes continuent à faire bouger les lignes au Conseil départemental du Nord«
- Article de presse dans Médiacités (16/05/22) « Animaux en pagaille, lave-linge de luxe et pantalons : les drôles de subventions des élus du Nord en 2021 »
- Article de presse dans Médiacités (08/12/21) « Au département du Nord, les Verts partent en croisade contre les dérives clientélistes »
- Le 23 janvier 2023 – intervention suite à l’ajustement du dispositif AIL
- le 22 mars 2022 – intervention détaillant la démarche du groupe écologiste sur les jurys citoyens
- le 13 décembre 2021 – intervention détaillant la position du groupe écologiste sur les AIL
- le 19 juillet 2021 – proposition de mise en place d’un budget participatif par canton