Créé en 2012, le dispositif des Actions d’Intérêt Local (AIL) du Conseil départemental du Nord vise à financer des structures, projets ou actions couvrant des domaines diversifiés (secteur associatif généraliste, sportif, culturel, manifestations, actions ponctuelles ou fonctionnement général).
En 2023, l’enveloppe globale pour l’ensemble des cantons du Nord est fixée à 2 924 359 €.
Pour le canton de Lille 3, l’enveloppe globale est de 87 458 €
Pour le canton de Lille 4, l’enveloppe globale est de 79 488 €
Pour le canton de Lille 5, l’enveloppe globale est de 93 234 €.
Défendant des politiques innovantes et ouvertes à tous les citoyen.ne.s, le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s a proposé lors de la session du Conseil départemental du 19 juillet 2021, de remplacer ce dispositif par la mise en place d’un budget participatif départemental et par canton (retrouvez ici l’intervention du groupe).
Pour le groupe écologiste, mettre en place ces budgets participatifs serait un moyen de donner aux citoyen.ne.s le pouvoir de proposer, voter, et donc décider de projets à réaliser pour le Nord, et répondre ainsi à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète.
Cette proposition a été rejetée par le Conseil départemental. Prenant acte de cette décision, le groupe écologiste souhaite tout de même renforcer la transparence autour du dispositif des AIL, en présentant publiquement ces éléments d’information et ses critères de sélection.
Tandis que le choix des structures bénéficiaires se faisait jusqu’à présent à la discrétion des conseiller.e.s départementaux, le groupe écologiste s’engage à rendre public la liste des structures bénéficiaires de ces AIL sur les trois cantons de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 et a mis en place un jury citoyen par canton afin d’ouvrir le processus de sélection des structures bénéficiaires de ces AIL.
Votre structure est intéressée ?
Téléchargez le dossier de demande de subvention ci-dessous, complété et accompagné des pièces à joindre :
Si votre structure structure est intéressée pour déposer un dossier, merci de remplir l’imprimé type, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, et de l’envoyer à groupe.ecologiste@lenord.fr.
Pour 2023, voici les dates limites de dépôt des dossiers AIL, avant leur examen par les jurys citoyens :
- 27 février (pour un vote en session du conseil départemental du 15 mai)
- 11 avril (pour un vote en session du conseil départemental du 26 juin)
- 10 juillet (pour un vote en session du conseil départemental du 25 septembre)
- 9 octobre (pour un vote en session du conseil départemental du 18 décembre).
Critères d’éligibilité :
Le dispositif AIL s’adresse uniquement aux personnes morales relevant des ces statuts ci-dessous :
- associations (à l’exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité cultuelle et de celles qui exercent une activité
commerciale) ; - les communes, les CCAS/CIAS ;
- les structures rattachées aux écoles maternelles et primaires publiques ou privées (OCCE, association de parents d’élèves) ;
- les collèges (en tant qu’entité juridique et les associations de parents d’élèves y étant rattachées).
Ne sont pas éligibles au dispositif : les SCOP, les SCIC, les EHPAD, les EPCI, les EPA, les EPIC, les lycées, les universités et toute autre structure ayant une activité commerciale.
Les structures concernées doivent par ailleurs justifier d’au minimum une année d’existence (après remise d’un bilan d’activité). Les aides à la création d’association sont donc exclues.
⚠️ A l’attention des structures demandeuses : Le dispositif AIL n’est pas une subvention pérenne. Les AIL sont des subventions annuelles sans renouvellement tacite.
Le dispositif AIL ne vise pas par ailleurs à financer des postes au sein des structures.
Les jurys citoyens cantonaux accordent donc une attention particulière aux nouvelles demandes de subvention sur de nouveaux projets.
Pour plus d’informations, consultez cette délibération portant sur l’ajustement du dispositif AIL pour l’année 2023 :
Présentation des jurys citoyens :
Les jurys cantonaux sont composés de 10 personnes réparties en 3 collèges : politique, d’habitant.e.s, et de représentant.e.s du monde associatif. Ensemble, ils délibèrent de l’attribution et du montant de subventions pour les associations ayant effectuées une demande au préalable.
La délibération s’organise autour de critères d’attribution, le premier : l’utilité pour les Nordistes et le territoire, les suivants : la participation à la transition écologique, et/ou à la justice sociale, et/ou au renouveau démocratique.
Il est rappelé que le seuil minimal de subvention AIL est fixé à 250 € et pour les cantons de Lille 3, Lille 4 et Lille 5 les subventions sont plafonnées à 5000 euros maximum.
Liste des bénéficiaires
Suite aux jurys citoyens de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 en avril, les dossiers retenus ont été inscrits à la 2ème présentation de la programmation 2023 des subventions AIL, adoptée par la commission permanente du 26 juin 2023.
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-3 (délibération du 26 juin 2023) :
- Le Théâtre de la BARAQUE FORAINE – Festival amateur des pays du Nord et brigade des mots 2023 – 3 000 euros
- LILOTOPIA – un jardin partagé sur une cour de théâtre de quartier « Tous en scène » – 3 000 euros
- ECOLE DE TAEKWONDO MONSOISE – Initiation aux sports atypiques et olympiques à l’école – 3 000 euros
- APE ECOLES MATERNELLE DE GAULLE ET ELEMENTAIRE MONTAIGNE – Ateliers « Intelligence émotionnelle » – 1 800 euros
- INCLUSION TRISOMIE 21-59 – Exposition photographique « Changeons le regard sur la T21 » en novembre 2023 – 2 000 euros
- INTERPHAZ – Organisation de manifestations de mai à décembre 2023 – 2 000 euros
- Association Les SAPROS – Temps de rencontre et ateliers débats de septembre 2023 à juin 2024 – 5000 euros
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-4 (délibération du 26 juin 2023) :
- STADE OLYMPIQUE DES SOURDS DE RONCHIN – Achat d’équipement pour le championnat de France du 7 au 9 avril 2023 – 1 000 euros
- UNIVERSITE POPULAIRE DE LILLE – Congrès national des universités populaires de France en octobre et novembre 2024 – 1 500 euros
- HARMONIE DE LEZENNES – Achat de pupitres – 750 euros
- LA COMPAGNIE DU TIRE LAINE – Organisation d’un méchoui dans le quartier le 23 juillet 2023 – 500 euros
- LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE DU NORD – Montage de nichoirs sur grande hauteur – 1 000 euros
- E-GRAINES HAUTS-DE-FRANCE – Actions autour du changement climatique sur le canton de Lille 4 de mai à juillet 2023 – 2 500 euros
- 3E VIRAGE A GAUCHE – Festival itinérant entre Wazemmes et Moulins « par cour et jardin » en 2023 – 3 500 euros (co -financement avec Lille-5)
- COLLEGE MIRIAM MAKEBA – Intégration des 6èmes du 11 au 29 mars 2023 à la ferme de Becq – 3 000 euros
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-5 (délibération du 26 juin 2023) :
- 3E VIRAGE A GAUCHE – Festival itinérant entre Wazemmes et Moulins « par cour et jardin » en 2023 – 3 500 euros (co -financement avec Lille-4)
- LES MOTS POUR L’ECRIRE – Permanence d’écrivains publics – 1 500 euros
- HANDI DETENTE – Mise en place d’une salle informatique pour les habitants à partir de mars 2023 – 2 500 euros
- MITRAJECTOIRES MIGRATIONS ET INTERCULTURALITE – Projet artistique quartier Lille Sud Printemps-Eté 2023 – 1 500 euros
- MAISON DES FEMMES – Aide aux activités de l’association – 1 000 euros
- ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA MAISON DE QUARTIER DE WAZEMMES – Fête des 30 ans du centre social en juin 2023 – 5 000 euros
- COLLEGE NINA SIMONE – Aide au financement du club biodiversité – 1500 euros
Vous pouvez consulter la liste des bénéficiaires des sessions précédentes ci-dessous ⤵️
Mars 2022 :
Juin 2022 :
Septembre 2022 :
Décembre 2022 :
Mai 2023 :
Interventions du groupe et articles de presse :
- Article de presse dans Médiacités (22/05/23) « Volailles, pièges à moustiques et sarbacanes : les étonnantes subventions des élus du Nord en 2022 »
- Tribune « Pour des jurys citoyens sur les 41 cantons du Nord » – Nord Magazine, juin 2022
- Communiqué de presse du groupe écologiste (30/05/2022) : « AIL – les écologistes continuent à faire bouger les lignes au Conseil départemental du Nord«
- Article de presse dans Médiacités (16/05/22) « Animaux en pagaille, lave-linge de luxe et pantalons : les drôles de subventions des élus du Nord en 2021 »
- Article de presse dans Médiacités (08/12/21) « Au département du Nord, les Verts partent en croisade contre les dérives clientélistes »
- Le 23 janvier 2023 – intervention suite à l’ajustement du dispositif AIL
- le 22 mars 2022 – intervention détaillant la démarche du groupe écologiste sur les jurys citoyens
- le 13 décembre 2021 – intervention détaillant la position du groupe écologiste sur les AIL
- le 19 juillet 2021 – proposition de mise en place d’un budget participatif par canton.