Jurys citoyens – Actions d’Intérêt Local

Présentation des jurys citoyens d’attribution des subventions AIL – Stéphanie Bocquet © La Feve

Créé en 2012, le dispositif des Actions d’Intérêt Local (AIL) du Conseil départemental du Nord vise à financer des structures, projets ou actions couvrant des domaines diversifiés (secteur associatif généraliste, sportif, culturel, manifestations, actions ponctuelles ou fonctionnement général).

En 2024, l’enveloppe globale pour l’ensemble des cantons du Nord est fixée à 2 645 251 €.
Pour le canton de Lille 3, l’enveloppe globale est de 71 317 €
Pour le canton de Lille 4, l’enveloppe globale est de 73 044 €
Pour le canton de Lille 5, l’enveloppe globale est de 83 755 €.

Défendant des politiques innovantes et ouvertes à tous les citoyen.ne.s, le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s a proposé lors de la session du Conseil départemental du 19 juillet 2021, de remplacer ce dispositif par la mise en place d’un budget participatif départemental et par canton (retrouvez ici l’intervention du groupe).

Pour le groupe écologiste, mettre en place ces budgets participatifs serait un moyen de donner aux citoyen.ne.s le pouvoir de proposer, voter, et donc décider de projets à réaliser pour le Nord, et répondre ainsi à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète.

Cette proposition a été rejetée par le Conseil départemental. Prenant acte de cette décision, le groupe écologiste souhaite tout de même renforcer la transparence autour du dispositif des AIL, en présentant publiquement ces éléments d’information et ses critères de sélection.

Tandis que le choix des structures bénéficiaires se faisait jusqu’à présent à la discrétion des conseiller.e.s départementaux, le groupe écologiste s’engage à rendre public la liste des structures bénéficiaires de ces AIL sur les trois cantons de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 et a mis en place un jury citoyen par canton afin d’ouvrir le processus de sélection des structures bénéficiaires de ces AIL.

Votre structure est intéressée ?

Téléchargez le dossier de demande de subvention ci-dessous, complété et accompagné des pièces à joindre :

Si votre structure est intéressée pour déposer un dossier, merci de remplir l’imprimé type, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, et de l’envoyer à groupe.ecologiste@lenord.fr , ail@lenord.fr , martin.besnier@lenord.fr et jeanne.bradechard@lenord.fr .

Pour 2024, voici les dates limites de dépôt des dossiers AIL, avant leur examen par les jurys citoyens :

  •  Le 15 janvier pour le canton de Lille-5, le 19 janvier pour le canton de Lille-3, et le 23 janvier pour le canton de Lille-4 (pour un vote en session du conseil départemental du 26 mars 2024)
  • Le 6 avril pour le canton de Lille-3 et le canton de Lille-5, et le 16 avril pour le canton de Lille-4 (pour un vote en session du conseil départemental du 24 juin)
  • Début juillet (pour un vote en session du conseil départemental du 23 septembre)
  • Mi-octobre (pour un vote en session du conseil départemental du 16 décembre).

Critères d’éligibilité :

Le dispositif AIL s’adresse uniquement aux personnes morales relevant des ces statuts ci-dessous :

  • associations (à l’exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité cultuelle et de celles qui exercent une activité
    commerciale) ;
  • les communes, les CCAS/CIAS ;
  • les structures rattachées aux écoles maternelles et primaires publiques ou privées (OCCE, association de parents d’élèves) ;
  • les collèges (en tant qu’entité juridique et les associations de parents d’élèves y étant rattachées).

Ne sont pas éligibles au dispositif : les SCOP, les SCIC, les EHPAD, les EPCI, les EPA, les EPIC, les lycées, les universités et toute autre structure ayant une activité commerciale.

Les structures concernées doivent par ailleurs justifier d’au minimum une année d’existence (après remise d’un bilan d’activité). Les aides à la création d’association sont donc exclues.

⚠️ A l’attention des structures demandeuses : Le dispositif AIL n’est pas une subvention pérenne. Les AIL sont des subventions annuelles sans renouvellement tacite.

Le dispositif AIL ne vise pas par ailleurs à financer des postes au sein des structures.

Les jurys citoyens cantonaux accordent donc une attention particulière aux nouvelles demandes de subvention sur de nouveaux projets.

Pour plus d’informations, consultez cette délibération portant sur l’ajustement du dispositif AIL pour l’année 2023 :

Présentation des jurys citoyens :

Les jurys cantonaux sont composés de 10 personnes réparties en 3 collèges : politique, d’habitant.e.s, et de représentant.e.s du monde associatif. Ensemble, ils délibèrent de l’attribution et du montant de subventions pour les associations ayant effectuées une demande au préalable.

La délibération s’organise autour de critères d’attribution, le premier : l’utilité pour les Nordistes et le territoire, les suivants : la participation à la transition écologique, et/ou à la justice sociale, et/ou au renouveau démocratique.

Il est rappelé que le seuil minimal de subvention AIL est fixé à 250 € et pour les cantons de Lille 3, Lille 4 et Lille 5 les subventions sont plafonnées à 5000 euros maximum.

Liste des bénéficiaires

Suite aux jurys citoyens de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 en octobre, les dossiers retenus ont été inscrits à la 4ème présentation de la programmation 2023 des subventions AIL, adoptée par la commission permanente du 18 décembre 2023.

Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-3 (délibération du 18 décembre 2023) :

ASS POUR PREVENTION SPECIALISE – Subvention AIL 2023 financement de projets éducatifs de novembre 2023 à juin 2024 – 3 750 euros

Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-4 (délibération du 18 décembre 2023) :

CENTRE SOCIAL MARCEL BERTRAND – Subvention AIL 2023 favoriser inclusion sociale et insertion sociale personnes en précarité grâce au vélo – 2500 euros

ASSOCIATION JOKER – Subvention AIL 2023 « Les contes de mon Moulins » d’octobre à décembre 2023 –  2 500 euros

COLLECTIF L ARRASSINE 59800 – Subvention AIL 2023 achat d’arbres pour une plantation citoyenne de forêt « Miyawaki » –  2 500 euros

PADEL POUR TOUS – Subvention AIL 2023 financement d’un éducateur sportif pour accompagner 15 jeunes en situation de handicap – 1 000 euros

ENSEMBLE2GENERATIONS – Subvention AIL 2023 aide à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle – 1000 euros

Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-5 (délibération du 18 décembre 2023) :

DU VENT DANS LES MOTS – Subvention AIL 2023 projet « itinérances littéraires » d’avril à novembre 2023 – 3 000 euros

A R R E ASSOCIATION RESSOURCE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE – Subvention AIL 2023 Impression du guide « Parents, si nous décodions » – 2 500 euros

CULTURES DU COEUR DU NORD – Subvention AIL 2023 Marathon de la création le 16 novembre 2023 – 2 500 euros

COMPAGNIE RATIBUS – Subvention AIL 2023 Ateliers artistiques pour les femmes à la fabrique du sud de novembre 2023 à juin 2024 – 2 500 euros

COMPAGNIE ON OFF – Subvention AIL 2023 Création d’un espace d’écoute et d’expression dans un accueil de jour – 2 500 euros

FEDER LILLOISE COMMERCE ARTISANAT – Subvention AIL 2023 Organisation de la braderie de Lille Sud le 30 avril 2023 – 500 euros

APE MAINTENON CHATEAUBRIAND 59000 LILLE Canton Lille-5 – Subvention AIL 2023 sortie de fin d’année aux Prés du Hem à Armentières le 22 juin 2023 – 730 euros

ENSEMBLE2GENERATIONS – Subvention AIL 2023 aide à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle – 1000 euros

Vous pouvez consulter la liste des bénéficiaires des sessions précédentes ci-dessous ⤵️

Mars 2022 :

Juin 2022 :

Septembre 2022 :

Décembre 2022 :

Mai 2023 :

Juin 2023 :

Octobre 2023 :

Interventions du groupe et articles de presse :