Créé en 2012, le dispositif des Actions d’Intérêt Local (AIL) du Conseil départemental du Nord vise à financer des structures, projets ou actions couvrant des domaines diversifiés (secteur associatif généraliste, sportif, culturel, manifestations, actions ponctuelles ou fonctionnement général).
En 2024, l’enveloppe globale pour l’ensemble des cantons du Nord est fixée à 2 645 251 €.
Pour le canton de Lille 3, l’enveloppe globale est de 71 317 €
Pour le canton de Lille 4, l’enveloppe globale est de 73 044 €
Pour le canton de Lille 5, l’enveloppe globale est de 83 755 €.
Défendant des politiques innovantes et ouvertes à tous les citoyen.ne.s, le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s a proposé lors de la session du Conseil départemental du 19 juillet 2021, de remplacer ce dispositif par la mise en place d’un budget participatif départemental et par canton (retrouvez ici l’intervention du groupe).
Pour le groupe écologiste, mettre en place ces budgets participatifs serait un moyen de donner aux citoyen.ne.s le pouvoir de proposer, voter, et donc décider de projets à réaliser pour le Nord, et répondre ainsi à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète.
Cette proposition a été rejetée par le Conseil départemental. Prenant acte de cette décision, le groupe écologiste souhaite tout de même renforcer la transparence autour du dispositif des AIL, en présentant publiquement ces éléments d’information et ses critères de sélection.
Tandis que le choix des structures bénéficiaires se faisait jusqu’à présent à la discrétion des conseiller.e.s départementaux, le groupe écologiste s’engage à rendre public la liste des structures bénéficiaires de ces AIL sur les trois cantons de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 et a mis en place un jury citoyen par canton afin d’ouvrir le processus de sélection des structures bénéficiaires de ces AIL.
Votre structure est intéressée ?
Téléchargez le dossier de demande de subvention ci-dessous, complété et accompagné des pièces à joindre :
Si votre structure est intéressée pour déposer un dossier, merci de remplir l’imprimé type, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, et de l’envoyer à groupe.ecologiste@lenord.fr , ail@lenord.fr , martin.besnier@lenord.fr et jeanne.bradechard@lenord.fr .
Pour 2024, voici les dates limites de dépôt des dossiers AIL, avant leur examen par les jurys citoyens :
- Le 15 janvier pour le canton de Lille-5, le 19 janvier pour le canton de Lille-3, et le 23 janvier pour le canton de Lille-4 (pour un vote en session du conseil départemental du 26 mars 2024)
- Le 6 avril pour le canton de Lille-3 et le canton de Lille-5, et le 16 avril pour le canton de Lille-4 (pour un vote en session du conseil départemental du 24 juin)
- Le 3 juillet pour le canton de Lille-4 et le 4 juillet pour le canton de Lille-5 (pour un vote en session du conseil départemental du 23 septembre)
- Le 15 octobre pour le canton de Lille-5, le 16 octobre pour le canton de Lille-4, mi-octobre pour le canton de Lille-3 (pour un vote en session du conseil départemental du 16 décembre).
Critères d’éligibilité :
Le dispositif AIL s’adresse uniquement aux personnes morales relevant des ces statuts ci-dessous :
- associations (à l’exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité cultuelle et de celles qui exercent une activité
commerciale) ; - les communes, les CCAS/CIAS ;
- les structures rattachées aux écoles maternelles et primaires publiques ou privées (OCCE, association de parents d’élèves) ;
- les collèges (en tant qu’entité juridique et les associations de parents d’élèves y étant rattachées).
Ne sont pas éligibles au dispositif : les SCOP, les SCIC, les EHPAD, les EPCI, les EPA, les EPIC, les lycées, les universités et toute autre structure ayant une activité commerciale.
Les structures concernées doivent par ailleurs justifier d’au minimum une année d’existence (après remise d’un bilan d’activité). Les aides à la création d’association sont donc exclues.
⚠️ A l’attention des structures demandeuses : Le dispositif AIL n’est pas une subvention pérenne. Les AIL sont des subventions annuelles sans renouvellement tacite.
Le dispositif AIL ne vise pas par ailleurs à financer des postes au sein des structures.
Les jurys citoyens cantonaux accordent donc une attention particulière aux nouvelles demandes de subvention sur de nouveaux projets.
Pour plus d’informations, consultez cette délibération portant sur l’ajustement du dispositif AIL pour l’année 2023 :
Présentation des jurys citoyens :
Les jurys cantonaux sont composés de 10 personnes réparties en 3 collèges : politique, d’habitant.e.s, et de représentant.e.s du monde associatif. Ensemble, ils délibèrent de l’attribution et du montant de subventions pour les associations ayant effectuées une demande au préalable.
La délibération s’organise autour de critères d’attribution, le premier : l’utilité pour les Nordistes et le territoire, les suivants : la participation à la transition écologique, et/ou à la justice sociale, et/ou au renouveau démocratique.
Il est rappelé que le seuil minimal de subvention AIL est fixé à 250 € et pour les cantons de Lille 3, Lille 4 et Lille 5 les subventions sont plafonnées à 5000 euros maximum.
Liste des bénéficiaires
Suite aux jurys citoyens de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 en janvier, les dossiers retenus ont été inscrits à la 2ère présentation de la programmation 2024 des subventions AIL, adoptée par la commission permanente du 08 juillet 2024.
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-3 (délibération du 08 juillet 2024) :
Les Funambulants – Atelier « Comme sur un plateau » à destination des jeunes – 3000 euros
Caramel – Aménagements de jardins partagés – 4130 euros
Ecole de Taekwondo Monsoise – Action visant à favoriser la pratique du sport – 1000 euros
Toutes nos façons d’être – écriture et spectacle autour de la figure de Madeleine Caulier – 2300 euros
Accompagnement scolaire dans et avec les familles – Action éducative auprès des familles moisoises sur la gestion des écrans – 2000 euros
L’école et son quartier – Fête des familles 2024 – 2800 euros
Gymnastique volontaire hellemmoise – Fonctionnement de l’association – 1000 euros
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-4 (délibération du 08 juillet 2024) :
Club de débat Révolte-toi – Aide au fonctionnement – 1500 euros
Habitat Jeunes Béthanie – Participation aux « Fenêtres qui parlent » 2024 – 1000 euros
Bulbilles – Financements d’ateliers Montessori pour tous – 3000 euros
Magdala – Voyage à St Jacques de Compostelle – 2500 euros
Carnaval de Moulins – Organisation du carnaval de quartier – 500 euros
Gym Volontaire de Lezennes – Création de séances d’activités séniors – 800 euros
Contrepoing – Stage de prévention primaire des violences basées sur le genre – 2500 euros
Idées en fleurs – Organisation des Maisons Folles à Ronchin – 2000 euros
Passer’elles – Voyage vélo « En s’elles » – 2000 euros
La Baraque – Développement d’une formation à la création sonore – 1500 euros
Les jardins partagés du Grand Cerf – Organisation de marchés solidaires – 1500 euros
Association Joker – Les contes de Mon Moulin – 2500 euros
Centre social La Busette – Semaine du bien-être dans le sous-quartier Hoover – 1200 euros
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-5 (délibération du 08 juillet 2024) :
Les Tinctoriales – Aide à la consolidation de l’action 2024 – 1500 euros
La Voûte – Festi’Sud – 2500 euros
Accompagnement des projets professionnels et culturels – Organisation d’un restaurant éphémère – 2500 euros
Les amis du Zoo de Lille – Organisation de quatre conférences – 500 euros
Eolie Songe – « Land Art » au Faubourg de Béthune – 1500 euros
FSE du Collège Verlaine – Aide aux activités – 2200 euros
Centre social et culturel de l’Arbrisseau – Action « Embarquement immédiat » : cuisine sans frontières – 4000 euros
Transitions Hauts-de-France – Accompagner l’émergence et pérennité des initiatives citoyennes de transition écologique – 2000 euros
Revages – Projet participatif « En slammez-vous » – 3000 euros
Contre socioculturel Simone Veil – Fête des arts de rue – 2000 euros
Vous pouvez consulter la liste des bénéficiaires des sessions précédentes ci-dessous ⤵️
Mars 2024 :
Décembre 2023 :
Mars 2022 :
Juin 2022 :
Septembre 2022 :
Décembre 2022 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Octobre 2023 :
Interventions du groupe et articles de presse :
- Article de presse dans Médiacités (22/05/23) « Volailles, pièges à moustiques et sarbacanes : les étonnantes subventions des élus du Nord en 2022 »
- Tribune « Pour des jurys citoyens sur les 41 cantons du Nord » – Nord Magazine, juin 2022
- Communiqué de presse du groupe écologiste (30/05/2022) : « AIL – les écologistes continuent à faire bouger les lignes au Conseil départemental du Nord«
- Article de presse dans Médiacités (16/05/22) « Animaux en pagaille, lave-linge de luxe et pantalons : les drôles de subventions des élus du Nord en 2021 »
- Article de presse dans Médiacités (08/12/21) « Au département du Nord, les Verts partent en croisade contre les dérives clientélistes »
- Le 23 janvier 2023 – intervention suite à l’ajustement du dispositif AIL
- le 22 mars 2022 – intervention détaillant la démarche du groupe écologiste sur les jurys citoyens
- le 13 décembre 2021 – intervention détaillant la position du groupe écologiste sur les AIL
- le 19 juillet 2021 – proposition de mise en place d’un budget participatif par canton.