Citoyenneté & institutions

  • Communiqué : Verdict du procès du scandale de l’ASE du Nord à Châteauroux – Réaction du groupe écologiste

    Lille, le 18 décembre 2024, Ce 18 décembre 2024, le tribunal de Châteauroux a condamné cinq des prévenus à des peines d’emprisonnement. Ils comparaissaient pour de graves maltraitances contre des enfants placés par l’Aide Sociale à l’Enfance du Nord entre 2010 et 2017 dans l’Indre, la Haute-Vienne et la Creuse. Ce verdict intervient le même Lire la suite…

  • Motion relative aux difficultés financières des Départements

    1.5 – Motion  relative  au  projet  de  Loi  de  Finances  pour  2025  et  ses  conséquences  sur  les finances départementales déposée conjointement par les groupes d’élus Communiste et républicain Pour l’Humain  d’Abord ! ;  Ecologiste  Europe  Ecologie  Les  Verts  –  Générations.s ;  Socialiste, républicain et citoyen Rapport n° DAJAP/2024/468 Vote Pour – Intervention de Céline Scavennec Lire la suite…

  • Motion relative à l’instauration d’une autorisation spéciale d’absence pour les démarches dans le cadre de violences intra-familiales

    1.8 – Motion   relative   à   l’instauration   d’une   autorisation   spéciale   d’absence   (ASA)   pour l’accomplissement  de  démarches administratives  exceptionnelles  dans  le  cadre  de  violences intra-familiales déposée conjointement par les groupes d’élus Ecologiste Europe Ecologie Les Verts  –  Générations.s ;  Communiste  et  républicain  Pour  l’Humain  d’Abord ! ;  Socialiste, Lire la suite…

  • Décision modificative du budget 2024

    1.1 – Décision modificative n°1 du budget principal Rapport n° DFCG/2024/424 Vote Contre – Intervention de Laurent Périn Vous nous présentez une décision modificative du budget principal visant à permettre des ajustements budgétaires à hauteur de 5 millions d’euros pour faire face à un besoin supplémentaire de crédits pour les dépenses en matière de RSA Lire la suite…

  • Question d’actualité – Procès du scandale de l’ASE du Nord à Châteauroux 

    Intervention de Maël Guiziou Session du conseil départemental du Nord du 18 novembre 2024 Question d’actualité sur le procès du scandale de l’ASE du Nord à Châteauroux Présentée par Maël GUIZIOU, pour le groupe écologiste  Monsieur le Président,Madame la vice-présidente en charge de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse,, Du 14 au 18 Lire la suite…

  • Mineurs Non Accompagnés de Bois Blancs (Lille)

    Délibération 2.4 – Partenariat  et  attribution  d’aides  financières  de  fonctionnement  et  d’investissement  dans  le  domaine de l’enfance, des familles et de l’autonomie des jeunes – Rapport n° DGAEFS-SG/2024/366 Vote Pour – Intervention de Stéphanie Bocquet Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chèr.es collègues, Nous voterons cette délibération. Concernant les Mineurs non accompagnés qui sont actuellement Lire la suite…

  • Motion pour un moratoire sur la tarification des équipements culturels départementaux

    3.2 – Motion pour un moratoire sur la tarification des équipements culturels départementaux déposée conjointement  par  les  groupes  d’élus  Communiste  et  républicain  Pour  l’Humain  d’Abord ! ; Écologiste Europe Ecologie Les Verts   – Génération.s ; Socialiste, républicain et citoyen – Rapport n° DAJAP/2024/415  Vote Pour – Intervention de Simon Jamelin Monsieur le Président, En Lire la suite…

  • Convention de Prévention contre la fraude / sanctions RSA

    0.1 Renouvellement  de  la  Convention  de  Services  Comptable  et  Financier  (CSCF)  et  de  la Convention de Prévention Contre la Fraude (CPCF) entre le Département du Nord et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) – Rapport n° DFCG/2024/268 Vote Pour – Intervention de Laurent Périn Vous nous proposez en seul point principal de ce conseil Lire la suite…

  • Lettre ouverte à François Sauvadet, Président de l’Association des Départements de France

    Retrouvez la lettre ouverte de la Fédération des élu.es verts et écologistes (FEVE) à François SAUVADET, président de l’Association des Départements de France, à l’occasion des 93e Assises des Départements de France. Céline Scavennec participe à ces assises au nom du groupe écologiste au Département du Nord et pour La Fève ⤵️ Budgets des départements Lire la suite…

  • Budget supplémentaire 2024

    0.1 – Budget supplémentaire 2024 du budget principal / Rapport n° DFCG/2024/252 Vote Contre – Intervention de Céline Scavennec Le groupe écologiste n’avait pas voté le budget primitif 2024, inutile de vous dire que nous ne voterons pas plus ce budget supplémentaire, ainsi que les budgets annexes qui en découlent directement. Pour les mêmes raisons, Lire la suite…