Citoyenneté & institutions
- Question d’actualité sur la loi immigration
Portée par Céline Scavennec Monsieur le Président, Le 19 décembre 2023, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un projet de loi immigration qui instaure pour la première fois en France le principe de “préférence nationale” dans notre système de protection sociale, ce qui a réjouit immédiatement, on l’a bien vu, Lire la suite…
- Rapport d’orientations budgétaires 2024
Rapport d’orientations budgétaires 2024 Rapport n° DFCG/2024/10 Prend acte – Intervention de Céline Scavennec Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues, Beaucoup de choses ont été dites sur l’effet ciseaux, sur l’autonomie fiscale qui a disparu. Entrons donc d’emblée dans le vif du sujet : le contexte économique actuel est marqué par de fortes Lire la suite…
- Schéma Accessibilité des Services Publics et feuille de route « France Numérique Ensemble »
Actualisation du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public du Nord et intégration de la feuille de route départementale « France Numérique Ensemble » Rapport n° DTT/2024/42 Pour – Intervention de Stéphanie BOCQUET Le groupe écologiste votera cette délibération, en attendant le résultat du groupe de travail, où nous regrettons de ne pas Lire la suite…
- Rapport égalité femmes/hommes et plan d’action 2024-2027
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes assorti du plan d’action départemental pluriannuel 2024 – 2027 – Rapport n° DGAPAR/2024/38 Prend acte – Intervention de Laurent Périn M. le président,cher.e.s collègues Cette année, la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les Lire la suite…
- Rapport Social Unique 2022
Communication du Rapport Social Unique 2022Rapport n° DRH/2024/33 Prend acte – Intervention de Maël Guiziou Monsieur le président, Monsieur le vice président, Ce rapport social unique nous inquiète concernant la capacité du Département à assurer une qualité de service public dans le cadre de ses compétences. Ce rapport montre une baisse du nombre d’agents dans Lire la suite…
- Communiqué : Loi immigration – Dans le Nord, refusons la loi de la honte !
Communiqué commun des groupes écologiste, socialiste et communiste au Département du Nord Lille, le 22 décembre 2023, Le 19 décembre 2023, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un projet de loi immigration qui reprend bon nombre des mesures prônées par l’extrême-droite. Nous sommes profondément choqué.es du contenu final de ce Lire la suite…
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents départementaux
Prise en charge financière des frais de transports collectifs pour les trajets domicile-travail des agents départementaux à hauteur de 75 % Rapport n° DRH/2023/505 Pour – Intervention de Laurent PERIN Monsieur le président, Monsieur le vice-président, Cher.es collègues, Même s’il s’agissait d’une obligation réglementaire, cette délibération, décidant la prise en charge à 75% de la Lire la suite…
- Revalorisation des indemnités d’entretien des assistants familiaux
Revalorisation des indemnités d’entretien des assistants familiaux Rapport n° DGAEFS-SG/2023/435 Abstention – Intervention de Maël Guiziou Cette délibération vient revaloriser les indemnités d’entretien des assistants familiaux, c’est-à-dire financer les vêtements, les cadeaux et l’alimentation des enfants placés. Dans un contexte de faible attractivité du métier et d’inflation importante, notamment concernant les produits alimentaires, nous regrettons Lire la suite…
- Communiqué : Département du Nord – des problèmes de gouvernance et des agents en souffrance
Communiqué commun des groupes écologiste, socialiste et communiste au Département du Nord Lille, le 20 octobre 2023, Le 29 septembre dernier, de nombreuses personnes recrutées en contrat à durée déterminée, ou renouvelées dans ce même type de contrat par le Département du Nord, ont été appelées pour leur signifier que leur prise de poste ne Lire la suite…
- Budget supplémentaire 2023
Rapport n° DFCG/2023/370Votre contre – Intervention de Laurent Périn Monsieur le président, Monsieur le vice-président, Cher.es collègues, Vous nous présentez aujourd’hui le Budget Supplémentaire 2023, dans la droite ligne de toutes les délibérations budgétaires que vous avez prises depuis le début du mandat. Pourtant face à la multiplication des événements climatiques exceptionnels, des catastrophes naturelles, Lire la suite…