Introduction: EDF, maître d’ouvrage, envisage de construire deux réacteurs nucléaires de type “EPR2” à proximité des six réacteurs déjà installés au sein de la centrale nucléaire de Gravelines, ainsi que leur raccordement par RTE au reste du réseau électrique. Les travaux préparatoires pourraient débuter en 2026, avec l’objectif de mise en service des nouveaux réacteurs Lire la suite…
Insertion, RSA
Communiqué – Généralisation du RSA « sous conditions »: Le groupe écologiste défend une autre vision de la réforme du RSA
Lille, le 7 janvier 2025, Le 1er janvier 2025 a marqué la généralisation de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA dans le cadre de la loi Plein Emploi, qui prévoit notamment l’inscription automatique des allocataires à France Travail, la signature obligatoire d’un “contrat d’engagement réciproque”, mais aussi l’obligation de 15 heures d’activités par semaine pour Lire la suite…
Retour presse – Sanction des allocataires du RSA
Dans un communiqué, le groupe écologiste a dénoncé l’évolution du régime de sanction des allocataires du RSA décidé par l’exécutif du Département du Nord, à compter du 24 octobre 2024. Lors du Conseil Départemental du 18 novembre, le président Christian Poiret a reconnu cette évolution du régime de sanction, et la débat sur le RSA Lire la suite…
Convention de Prévention contre la fraude / sanctions RSA
0.1 Renouvellement de la Convention de Services Comptable et Financier (CSCF) et de la Convention de Prévention Contre la Fraude (CPCF) entre le Département du Nord et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) – Rapport n° DFCG/2024/268 Vote Pour – Intervention de Laurent Périn Vous nous proposez en seul point principal de ce conseil Lire la suite…
« Pour mettre les allocataires du RSA au travail, le Nord choisit un coûteux contrat à impact social » – Médiapart 30/04/24
Fin 2023, le conseil départemental a signé un contrat à 4,5 millions visant à réinsérer les autoentrepreneurs allocataires du RSA. La puissance publique recourt à des investisseurs privés pour financer l’action sociale, avant de les rembourser avec intérêts. Mediapart publie cette fructueuse convention. Le groupe d’opposition départemental EELV Génération.s dénonce une logique de financiarisation de Lire la suite…
Budget Primitif 2024 – Volet « Solidarités humaines »
Budget primitif 2024 – Budget Principal / Rapport n° DFCG/2024/89 Vote contre – Intervention de Simon JAMELIN et Stéphanie BOCQUET pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.S Simon JAMELIN – Intervention sur le budget éducation, collèges et budget culture : Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président aux finances, Madame la Vice Lire la suite…
2 minutes sur la politique RSA avec Laurent Périn
📈 Le Département du Nord oriente sa politique RSA vers un retour à l’emploi à tout prix des allocataires, dans le but de faire des économies. Une politique qui se fait au détriment de l’accompagnement social des allocataires, et de la lutte contre le non-recours aux droits. Une logique que l’on retrouve dans l’expérimentation France Lire la suite…
Communiqué – Annonces du Premier Ministre sur le RSA : Une régression sociale
Lille, le 31 janvier 2024, Le Premier Ministre, Gabriel Attal, a annoncé à l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale ce mardi 30 janvier, le transfert de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA), et la généralisation de l’expérimentation France Travail au 1er janvier 2025. Le groupe Lire la suite…
Question d’actualité sur le soutien aux structures d’accompagnement des allocataires du RSA
Portée par Simon Jamelin pour le groupe écologiste EELV-Génération.s Monsieur le Président, Madame la vice-présidente au Retour à l’emploi et à l’insertion, Vous avez été destinataires d’un courrier des têtes de réseaux régionales des acteurs de l’accompagnement des allocataires du RSA le 8 décembre dernier, vous alertant sur l’impact de la baisse du co-financement du Lire la suite…
Contrat à impact social
Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA Rapport n° DirRE/2023/284 Vote différencié : Contre sur les points IV et V (CIS), Pour sur le reste – Intervention de Stéphanie BOCQUET Monsieur le Président, Chèr.es collègues, mesdames, messieurs Un vote différencié pour cette délibération : le groupe écologiste votera pour les points 1, Lire la suite…