Lille, le 16 octobre 2023,
Le projet de loi “Plein emploi” a été adopté mardi 10 octobre à l’Assemblée nationale.
Il porte notamment sur l’accompagnement des allocataires du RSA et traduit une logique productiviste déjà en œuvre dans le Département du Nord : le plein emploi à tout prix, à n’importe quel prix.
Le groupe écologiste au Département du Nord dénonce la méthode du Gouvernement, qui décide par cette loi d’édicter la règle générale avant d’avoir évalué les résultats des expérimentations en cours jusqu’en décembre 2024 dans 18 départements, dont le Nord.
L’obligation de 15 heures d’activités par semaine pour les allocataires du RSA est finalement bien dans la loi. Un objectif de 15 heures d’activités que l’on retrouvait déjà dans l’expérimentation en cours dans le Nord.
Le groupe écologiste déplore cette nouvelle condition au versement du RSA qui stigmatise les personnes au RSA et remet en cause le devoir de solidarité nationale à l’égard des plus précaires.
Cela représente un “chantage à l’allocation”, le RSA étant pourtant un revenu minimum de solidarité avec lequel il est difficile de survivre (607,75 euros / mois pour une personne seule). Cette nouvelle condition aura tendance à favoriser le non-recours au RSA, déjà établi à plus de 30% selon le dernier rapport de la Cour des Comptes.
De plus, ce projet de loi entend accroître les pouvoirs de sanctions de l’opérateur France Travail. Une analyse de 94 études de l’université de Cambridge publiée en 2022 conclut pourtant que si les sanctions améliorent le taux de retour à l’emploi, cette amélioration s’effectue au détriment de la qualité de l’emploi retrouvé et au prix d’une augmentation du non-recours aux droits, d’une dégradation de la santé des travailleurs, et de l’explosion de la pauvreté des demandeurs d’emploi.
Le groupe écologiste défend une autre vision de la réforme du RSA, passant par un renforcement de l’accompagnement plutôt que des sanctions, par une approche sur-mesure plutôt qu’une obligation aveugle de 15 heures d’activités. Une autre vision que l’on retrouve dans les expérimentations en cours dans la Métropole de Lyon et les départements de Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine.
Nous défendons une autre redistribution sociale et apportons notre soutien à d’autres expérimentations telles que le Revenu Solidarité Jeunes mis en place par la Métropole de Lyon, les expérimentations Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée dont le financement est aujourd’hui mis à mal par le Gouvernement, et continuons de défendre l’instauration d’un revenu minimum garanti au niveau national.
Contact Presse :
Martin Besnier, secrétaire général du groupe écologiste au Département du Nord – martin.besnier@lenord.fr
Crédit Photo : Mathilde GOUPIL