Lancement des Appels à Projets des dispositifs d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) et d’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des voiries départementales (AAT) pour l’année 2022 et attribution du dispositif Projets Territoriaux Structurants (PTS) millésime 2022
Abstention – Explication de vote de Laurent Perin,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s
Cher.e.s collègues, Monsieur le président,
Vous nous présentez aujourd’hui une délibération lançant notamment les appels à projets des dispositifs d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB).
Lors du conseil départemental du 27 septembre 2021, nous faisions plusieurs remarques sur ce dispositif, aussi bien sur certains projets financés en 2021 que sur la méthode même de l’attribution de ces subventions.
Le dispositif mis en place pour les projets 2022 restant similaire dans les grandes lignes, nous ne pouvons que renouveler nos propos sur la méthode et le fond de ce dispositif : logique de court-terme, pas de vision stratégique sur le développement local, l’aménagement du territoire, manque de transparence sur les modalités de sélection des dossiers et les montants attribués au final.
Notre département doit être davantage à l’initiative pour faciliter l’émergence de projets de territoire, en appuyant les communes et intercommunalités en ingénierie, en finançant des études de faisabilité pour la mise en place de projets innovants, redynamisant les centres-bourgs et s’inscrivant dans l’économie sociale et solidaire.
Vous introduisez tout de même, une nouveauté que nous accueillons favorablement, celle d’une bonification dite « Nord durable » visant à valoriser les projets prenant en compte les engagements en termes de politiques publiques durables fixés par le dispositif dit « Nord durable ».
Même si nous sommes favorables à la mise en place d’un dispositif ciblant d’avantage les projets participant à la transition écologique et solidaire, la délibération aurait gagné à davantage de précisions notamment sur le taux de bonification accordé. Vous nous avez indiqué en commission une bonification pouvant aller jusque 20%, cela aurait été utile de le mentionner dans la délibération.
Cependant, et malgré votre optimisme budgétaire et la non-consommation des crédits ADVB des années précédentes, nous regrettons qu’il n’y ait pas d’éléments plus concrets quant aux différents niveaux de bonification, ainsi qu’un fléchage ou une enveloppe budgétaire précise pour ce nouveau dispositif.
Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, nous nous abstiendrons sur cette délibération.