Canal Seine-Nord Europe – révision des Cahiers du Canal Solidaire

Intervention de Céline Scavennec,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette délibération présente la démarche et l’organisation mise en place entre les départements concernés, dont le Département du Nord auprès de la société du canal Seine Nord Europe, pour faire valoir la clause d’insertion par l’activité économique dans les différents marchés d’études ou de travaux de la construction de cette infrastructure.

Nous ne pouvons que soutenir une telle démarche, c’est pourquoi nous voterons favorablement. Cependant, à la lecture attentive de cette délibération croisée avec les rapports d’activité annuels de la société du Canal Seine Nord, force est de constater l’écart énorme entre l’ambition affichée pour l’emploi de bénéficiaires du RSA et la réalité des chiffres du nombres de bénéficiaires concernés et du nombre d’heure d’insertion correspondant.

Le bilan est bien faible pour l’instant. Mais nous ne pouvons qu’encourager cette démarche et l’effort de coordination partenariale des 6 départements.

Autre étonnement dont je souhaitais vous faire part : vous présentez cette délibération comme une actualisation par rapport à celle votée dans cet hémicycle en 2017. La principale différence entre les deux textes « Canal Solidaire » est la suppression de la dernière partie qui portait sur les travailleurs détachés. Plus précisément le volet 3 donnait des recommandations aux entreprises étrangères intervenant dans la construction du canal avec des travailleurs détachés pour ne pas commettre d’irrégularités. Si ce volet est supprimé, est-ce parce qu’il n’y a plus de travailleurs détachés sur le chantier ? où est-ce parce qu’on baisse la garde sur les entorses au droit du travail ?

Par ailleurs, je saisis cette rapide intervention sur le Canal Seine Nord pour vous interroger, Monsieur le Vice-Président, chers collègues, sur les éléments d’analyse présentés en novembre dernier dans une étude menée par l’ESSEC pour le compte des agences d’urbanisme de Lille et de l’Artois. Cette étude souligne clairement les risques d’échec du Canal Seine Nord, tant en terme de développement économique des territoires qu’en terme de report modal compte tenu de l’évolution des flux internationaux de marchandises. Elle émet notamment des préconisations pour éviter un tel échec, parmi lesquelles la priorité absolue à donner aux connexions ferroviaires avec les ports et les plateformes, y compris dans leur dimension transfrontalière. Est-ce qu’il est envisagé au niveau du Départements du Nord de donner suite à ces préconisations, ou du moins d’en débattre, pour ce qui interpelle les compétences départementales dans ce projet ?

Je vous remercie.