Session du Conseil départemental du 27 juin 2022
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif soutien aux projets d’investissement communaux (ADVB/PTS) – Programmation 2022. Rapport n° DAT/2022/242
Abstention – Intervention de Maël Guiziou, pour le groupe écologiste
Monsieur le président, mes chers collègues,
Nous avons déjà exposé ici nos réserves sur cette politique.
Concernant le fond, l’essentiel des projets subventionnés aujourd’hui nous apparaît pertinent, même si le financement de caméras de vidéosurveillance et de parkings nous interrogent.
Concernant la méthode, nous regrettons toujours l’absence de transparence sur les modalités de sélection des dossiers. Cette politique relève également pour nous d’une logique de guichet qui s’apparente à un saupoudrage court termiste. Nous pensons qu’une contractualisation à moyen terme avec une vision stratégique du développement local serait plus pertinente.
Outre ces questions de méthode et de fond déjà évoqués précédemment, le bilan de la bonification Nord durable nous interroge. D’après nos calculs, 51 projets sur 277 sont bonifiés Nord durable, soit seulement 18,5%. Quand on s’intéresse aux montants représentés par cette bonification, le tableau s’assombrit. La bonification ne représente que 1 361 950 euros sur 27 millions de subventions proposées. Cette part très congrue de 5% du budget d’ADVB/PTS rend la bonification relativement anecdotique.
Or, pour influencer les décisions des collectivités dans le sens de Nord durable, la bonification doit représenter un critère central de financement des projets. Les mécanismes de bonus malus peuvent être des outils puissants pour orienter les décisions si nous nous saisissons de leur potentiel.
En cohérence avec nos votes précédents, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.