Approbation de la nouvelle convention de partenariat avec le CAUE pour la période 2023-2028 Rapport n° DTT/2023/26
Abstention – Intervention de Céline Scavennec + Amendement
Monsieur le président, chers collègues,
Le CAUE réalise un important travail d’expertise en matière d’aménagement, au service des communes, intercommunalités, projets de territoire. Ce travail participe au renforcement de l’ingénierie des territoires que nous soutenons, comme cela a déjà été rappelé dans plusieurs interventions antérieures et encore hier à l’occasion de l’examen du budget sur les solidarités territoriales.
Le financement des CAUE est assuré par le législateur depuis la loi de 1977 sur l’architecture qui prévoit d’y affecter une part de la taxe d’aménagement perçue par le Département. Les modalités ont évolué ces dernières décennies, notamment par le fait qu’une partie du produit de cette taxe est aujourd’hui affectée aux Espaces Naturels sensibles du département, mais le principe est toujours d’actualité, et il doit permettre d’assurer la pérennité de cette mission.
Le CAUE du Nord a acquis une expertise précieuse en matière de transition écologique. A l’heure où tous nos projets doivent aller dans ce sens, son rôle est primordial. Je pense notamment à son rôle pour atteindre les objectifs de zéro artificialisation nette, à la sobriété foncière dont nous avons parlé hier, à la concertation avec toutes les parties prenantes de l’aménagement des territoires qui est nécessaire à l’acceptation sociale et économique de la transition écologique.
Nous votons aujourd’hui la convention 2023-2025 entre le Département et le CAUE, or nous savons déjà que la mise en œuvre de cette convention est fragilisée sur cette période parce que le taux de la taxe d’aménagement affectée au CAUE a été abaissé de 0,25 à 0,10% l’an dernier. Mon collègue Gregory Bartholomeus l’a évoqué hier. En commission, nous avons également abordé ce problème et je remercie Michel Plouy, président du CAUE pour les explications apportées. L’activité du CAUE n’est pas directement menacée cette année du fait du versement de 1,9 M€ correspondant aux années antérieures. Mais qu’en sera-t-il en 2024 et en 2025 ?
Étant donné que cette convention court jusqu’en 2025, nous nous devons de donner les moyens au CAUE de pouvoir la mettre en œuvre, sinon quelle est la portée de cette convention et de l’acte qui est ici soumis à notre vote ?
C’est pourquoi nous proposons d’ajouter par amendement à cette délibération la phrase suivante : “Le Département du Nord devra préparer, avant la fin de l’année 2023, un avenant à cette nouvelle convention de partenariat afin d’assurer la pérennité des activités du CAUE sur la durée de la convention.”
Cet amendement nous laisse l’année 2023 pour trouver une solution pérenne dans le cadre d’un avenant à cette convention dont le contenu fait consensus. Je précise bien sûr que cette solution pérenne ne doit en aucun cas porter préjudice à la politique des ENS et à son financement. Le conseil en aménagement, urbanisme et environnement, et les espaces naturels sensibles sont deux missions à renforcer, l’une ne peut s’entendre au détriment de l’autre.
Je vous remercie.