RSA : Contrat à impact social

Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA : Financement des Contrats Initiative emploi (CIE), Financement de la tête de réseau Nord Actif, Ajustements de l’appel à projets « Insertion et Emploi 2022-2025 », Mise en œuvre du Contrat à Impact Social « Accompagner des allocataires du Revenu de Solidarité Active vers la création et le développement d’entreprise et la sortie du RSA », financement de la tête de réseau Union Régionale Carrefour d’Etudes et d’Actions Solidaires (URCEAS) Rapport n° DirRE/2023/117

Vote indifférencié : Contre sur CIS / Abstention sur AAP Insertion et Emploi / Pour sur le reste – Intervention de Maël GUIZIOU

Monsieur le président,

Madame la vice présidente,

Nous avons déjà exposé en conseil notre position sur les Contrats à impact social.

À la lecture de cette délibération, je souhaite ajouter deux remarques:

Tout d’abord, les contrats à impact social sont censés financer des actions innovantes. Ils n’ont pas vocation à financer des programmes qui pourraient déjà exister et donc être financés par des voies classiques. En quoi le programme d’accompagnement proposé par Positiv Planet est innovant en termes d’accompagnement social ? C’est tout sauf évident par rapport aux actions d’acteurs locaux implantés depuis longtemps sur notre territoire, tels que Nord Actif, pour lequel nous apportons d’ailleurs, à juste titre, une subvention de fonctionnement dans le cadre de cette délibération. 

Ensuite, ce contrat à impact social engage le Département du Nord à hauteur de 5 112 447 euros. Soit un budget qui sera au final bien bien plus élevé que si nous étions passés par une subvention classique, puisqu’il faut prendre en compte au-delà du programme à financer 3 coûts : 

– premier coût : le coût de structuration portée par la BNP Paribas, c’est-à-dire la construction du contrat, le choix du véhicule financier, la construction des indicateurs de moyens et de résultats…), cette construction s’appuie sur un accompagnement juridique (qui s’ajoute au coût total).

– deuxième coût : les frais d’évaluation qui comprennent les recueils et l’analyse des données.

– troisième coût: la prime versée aux investisseurs qui s’élève ici à 235 000 euros soit sur le seul volet accompagnement un taux de retour pour les investisseurs à la fin du programme de plus de 8%.

Il est encore temps de reconsidérer votre choix idéologique de recourir aux contrats à impact social.

Conformément à notre vote en conseil départemental, nous voterons contre cette partie de la délibération.