Attribution de subventions dans le cadre des Appels à Projets des « Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) et ADVB Volet voirie communale » et de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Projets Territoriaux Structurants (PTS) – Programmation 2021 et Intérêt 2022»  – Abstention du groupe écologiste EELV – Génération.s
Intervention d’Anne Mikolajczak 

M. le président, chères collègues,

Le groupe écologiste souhaite faire plusieurs remarques au sujet de cette série d’attributions de subventions. 

Concernant les critères d’éligibilité, nous souhaitons qu’une priorisation soit faite afin de soutenir les projets participant à la transition écologique ou répondant aux enjeux de solidarité, d’innovation sociale et d’inclusion. 

Nous regrettons l’absence d’indicateurs d’évaluation environnementale et l’absence, dans les critères d’éligibilité de l’appel à projets ADVB, d’une recherche de cohérence et de mutualisation au niveau intercommunal des projets financés, qui serait pourtant gage d’une gestion budgétaire responsable et sobre. 

Sur la méthode, le groupe écologiste s’interroge sur la logique qui nous paraît se situer à court terme et regrette qu’il n’y ait pas de contractualisation à moyen et long terme avec les territoires. 

Le département du Nord devrait porter une vision stratégique du développement local, basé sur l’adaptation au changement climatique, la solidarité territoriale et la recherche de réciprocité entre territoires et soutenir des solutions alternatives innovantes pour redynamiser les villages et bourgs de notre département. 

Le groupe écologiste souhaite à ce titre faire part de plusieurs propositions. 

Le département du Nord pourrait agir en cohérence avec les programmes nationaux “Action coeur de ville” et “Petites villes de demain” et à l’instar du département d’Ille-et-Vilaine, notre département pourrait jouer à plein le rôle de facilitateur de l’émergence de projets de territoire, en appuyant les communes et intercommunalités en ingénierie, en finançant des études de faisabilité pour la mise en place de projets innovants s’inscrivant dans l’économie sociale et solidaire. 

Le département du Nord pourrait également participer à la mise en place d’une foncière solidaire aux côtés des intercommunalités et de la région Hauts-de-France, consacrée à la revitalisation des petites villes et des villages dans les territoires ruraux, à l’image de la coopérative Villages Vivants, ou comme le préconise le récent rapport de l’association France Tiers-lieux. Ces foncières ont pour mission d’acheter et de rénover des locaux vides afin de les proposer à la relocation à loyer progressif.

Le département du Nord pourrait enfin renforcer son appui à la restauration de logements anciens dégradés, son soutien aux projets d’habitats partagés ou à des actions d’animations culturelles en centres-bourgs afin d’y favoriser une mixité fonctionnelle. 

Si plusieurs projets présentés nous semblent participer pleinement à la redynamisation des villages et bourgs voire s’inscrire en cohérence avec la transition écologique, nous ne soutenons ni la méthode de ces appels à projets et appel à manifestation d’intérêt, ni le financement de certains projets.

Par exemple, le financement de l’extension d’un Golf dans le Cambrésis pour 300 000 € ne répond à nos yeux ni à l’intérêt général, ni aux objectifs d’une transition écologique et solidaire. 

Le financement d’installations de vidéosurveillance, que vous rebaptisez “vidéoprotection” ne nous apparaît pas non plus pertinent, au regard de son efficacité contestable et des besoins existant par ailleurs.

Financer pour 1,5 millions d’euros une patinoire dans le Douaisis ne nous apparaît ni prioritaire, ni pertinent au regard de l’impératif environnemental.

C’est pourquoi, nous nous abstiendrons donc sur l’ensemble de cette délibération, et nous ferons parvenir au service des assemblées la liste des projets sur lesquels le groupe écologiste se positionne contre.