Aide Départementale aux Villages et Bourgs – RBM et Pacte SAT

Aide Départementale aux Villages et Bourgs –
Fonds de soutien aux Projets Territoriaux Structurants : Enveloppe spécifique Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier et Pacte Sambre Avesnois Thiérache
– Rapport n° DAT/2022/148

Abstention – Intervention de Céline Scavennec,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts –Génération.s

Monsieur le Président, chers collègues,

Je voudrais juste faire une explication de vote, puis que notre groupe va s’abstenir sur cette délibération.

Ce choix s’inscrit dans la continuité de notre vote précédent sur les Aides Départementales aux Villages et Bourgs et les Projets Territoriaux Structurants.

Nous saluons l’enveloppe exceptionnelle de 5 millions sur 3 ans pour les dossiers présentés par les communes et intercommunalités des périmètres « Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier » et «Pacte Sambre-Avesnois Thiérache », car c’est une question évidente d’égalité des territoires, qui en ont effectivement bien besoin.


– Nous saluons la bonification Nord Durable pouvant aller jusqu’à +30 %, et nous avons eu l’occasion de le dire lors du vote de cette mesure.

Cependant, quels sont les moyens supplémentaires en ingénierie qui permettront aux communes de qualifier véritablement leurs projets ? Sans ces moyens supplémentaires, les bonnes intentions ne seront pas faciles à concrétiser. Cela rejoint notre intervention sur les solidarités territoriales.

C’est pourquoi, nos réserves sur la méthode demeurent :

– Manque de transparence sur les modalités de sélection des dossiers et les montants attribués au final.

– logique de guichet qui s’apparente à un saupoudrage court-termiste, auquel le groupe écologiste préfère une logique de contractualisation à moyen et long terme avec les territoires. Il faudrait en effet porter une vision stratégique du développement local, basé sur l’adaptation au changement climatique, la solidarité territoriale et la recherche de réciprocité entre territoires.