Budget supplémentaire 2021- Intervention de Stéphanie BOCQUET, pour le groupe écologiste EELV, Génération.s, lundi 27 septembre

Monsieur le Président, cher.es collègues, mesdames, messieurs.

La présentation de ce budget supplémentaire 2021 est l’occasion pour le groupe écologiste de présenter, au-delà des aspects techniques de ce BS, sa vision d’ensemble sur cet exercice budgétaire et de préciser les éléments sur lesquels nous serons attentifs dans la préparation du budget 2022. 

Concernant ce budget supplémentaire stricto-sensu, même si nous mesurons l’impact des différentes réformes de la fiscalité locale sur le budget départemental (impôts de flux, sensibles aux conjonctures), même si nous mesurons les conséquences du transfert de la part de la taxe foncière aux communes, nous déplorons votre proposition d’affecter 40 millions d’euros du résultat dans ce BS à la création d’une provision pour risque de baisse de DMTO.

Vous nous parlez de “PRUDENCE”, nous vous répondons “URGENCES”.

Agir en responsabilité supposerait plutôt d’investir dès aujourd’hui ces 40 millions d’euros pour faire face aux urgences sociales et écologiques de notre département.

De plus, vous escomptez des négociations budgétaires difficiles avec l’Etat pour l’exercice budgétaire 2023 suite aux échéances électorales de 2022 : or, arriver en négociation en valorisant un excédent budgétaire nous semble être un très mauvais choix tactique.

De manière plus générale, ce budget supplémentaire 2021 s’inscrit dans une logique purement gestionnaire, marquée par un manque d’imagination et de recherche de solutions innovantes pour faire face aux défis de notre territoire. 

Les dépenses budgétaires d’aujourd’hui préparent le département du Nord de demain.

Or, pour le groupe écologiste, le niveau d’investissement prévu n’est pas à la hauteur des enjeux liés à l’urgence sociale et écologique. 

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le Département du Nord fait moins que d’autres conseils départementaux qui ont engagé des plans de soutien conséquents avec les partenaires de leur collectivité, associations et entreprises qui subissent les conséquences de la crise, à l’instar du département de Seine-Saint-Denis ou de Meurthe-et-Moselle.

Au demeurant, le conseil départemental du Nord pourrait faire partie des collectivités volontaires pour l’expérimentation d’une recentralisation du financement du RSA dans le cadre du projet de loi 3DS, comme nous venons/allons y appeler dans le cadre de notre motion. Cette recentralisation permettrait au département d’allouer des moyens supplémentaires aux politiques d’insertion des allocataires du RSA. 

En effet, les négociations entre l’Etat et le département de Seine-Saint-Denis sur les modalités financières de cette recentralisation “doit permettre de doubler les moyens alloués aux politiques d’insertion” selon le président du département Stéphane Troussel. Pour ce département, la recentralisation sera effective dès 2022, la prise en charge par l’Etat étant inscrite dans le projet de loi de finances 2022.

Les écologistes n’appellent pas pour autant le conseil départemental à participer par ses dépenses d’investissement à une simple relance de la machine économique dans une logique productiviste, mais plutôt à participer à la transformation de notre économie, à la mutation de notre territoire vers davantage de soutenabilité écologique. 

C’est bien l’ensemble du budget du département qui doit s’inscrire dans une logique de transition écologique et solidaire, pas seulement quelques lignes budgétaires. Cela suppose de mettre en place un outil d’aide à la décision tel que le budget climatique, comme ont commencé à le mettre en œuvre la Métropole Européenne de Lille mais aussi la Métropole de Lyon et l’Eurométropole de Strasbourg. 

Pour rappel, un budget climatique a pour objectifs : 

  • d’identifier les dépenses bénéfiques pour le climat et celles avec un effet négatif,
  • d’évaluer la cohérence des dépenses avec les objectifs climatiques, 
  • d’analyser les marges de manœuvre pour réorienter les dépenses selon un prisme climat 
  • et enfin de suivre l’évolution d’exercice budgétaire en exercice budgétaire.

A ce titre, où en est la définition d’indicateurs d’évaluation environnementale et la mise en place d’un contrôle de gestion environnemental prévus dans le cadre de Nord Durable ?

Rendre le budget du conseil départemental cohérent face à l’urgence écologique suppose également à nos yeux un ensemble de réorientations budgétaires qui concernent notamment les grands projets et aménagements qui ne sont plus d’actualité à l’heure de l’urgence climatique. 

Avec par exemple un gel de la contribution au Canal Seine Nord Europe dans l’attente d’un recalibrage du projet, ou l’abandon de nouvelles infrastructures routières.

De manière générale, le groupe écologiste souhaite subordonner toute nouvelle infrastructure financée par le conseil départemental au respect du principe de zéro artificialisation nette des sols, en cohérence avec la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain 

    Les financements du département peuvent être un outil de transformation de notre territoire. En s’appuyant sur la politique d’entretien des routes départementales, nous pouvons impulser un réseau cyclable cohérent à l’échelle du département et donner des alternatives à la voiture, y compris en milieu rural.

Une gestion budgétaire responsable et sobre passe également pour nous par un ciblage sur la transition écologique des contributions au titre des politiques de solidarité territoriale, par un renforcement des coopérations avec les autres échelons de collectivités ou encore par un renforcement de la recherche de financements européens. 

Monsieur le Président, cher.es collègues, mesdames, messieurs,

le groupe écologiste votera contre le budget supplémentaire 2021.

Je vous remercie.