Considérant que 18,9% des habitants du Nord vivent sous le seuil de pauvreté, soit 4,4 points de plus que dans les autres départements métropolitains.
Considérant que le département du Nord versait le Revenu de Solidarité Active (RSA) à 100 526 foyers au 31 mai 2021, ce qui représente plus de 5% de l’ensemble des allocataires du RSA en France.
Considérant qu’aujourd’hui, pour le département du Nord, les dépenses d’allocations individuelles de solidarité (1 071 millions d’euros au budget 2021) constituent à elles seules 39% des dépenses de fonctionnement du département (contre 36% pour la Seine Saint-Denis, ou seulement 14% pour les Hauts-de-Seine), démontrant les inégalités territoriales qui existent aujourd’hui.
Considérant que depuis 2004, la compensation par l’Etat du financement des allocations individuelles de solidarité n’a cessé de diminuer, et que pour le seul RSA, le reste à charge annuel du département du Nord s’élevait à plus de 665 millions d’euros en 2020.
Considérant que le projet de loi dit “3DS”, prévoit en son article 35 d’expérimenter la recentralisation de la gestion et du financement du RSA, actuellement dévolus aux conseils départementaux. Que cette expérimentation doit permettre aux départements de conserver
leur compétence en matière d’insertion des bénéficiaires, et ses modalités financières d’y allouer des moyens supplémentaires, et que plusieurs conseils départementaux aux profils sociaux très différents se sont d’ores et déjà portés volontaires, notamment l’Aisne, la Somme, la Creuse, la Corrèze, la Gironde ou les Landes.
Considérant que le département de Seine-Saint-Denis va pouvoir expérimenter cette recentralisation dès 2022 et pour cinq ans.
Afin de ne plus faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale, et de dégager davantage de moyens à l’accompagnement et à l’insertion des bénéficiaires nordistes, le conseil départemental du Nord décide : de demander à l’Etat d’inscrire le département du Nord dans ce dispositif expérimental
dès 2022.