Portée par Céline Scavennec Monsieur le Président, Le 19 décembre 2023, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un projet de loi immigration qui instaure pour la première fois en France le principe de “préférence nationale” dans notre système de protection sociale, ce qui a réjouit immédiatement, on l’a bien vu, Lire la suite…
Session du 22 janvier 2024
Motion sur la participation du Département du Nord à la COP régionale Hauts-de-France
5.3 – Motion sur la participation du Département du Nord à la Conférence des Parties (COP) régionale des Hauts-de-France déposée par les groupes d’élus Ecologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s ; Socialiste, républicain et citoyen ; Communiste et républicain Pour l’Humain d’Abord ! – Rapport n° DAJAP/2024/65 Intervention de Stéphanie Bocquet Monsieur le Président, Lire la suite…
Rapport d’orientations budgétaires 2024
Rapport d’orientations budgétaires 2024 Rapport n° DFCG/2024/10 Prend acte – Intervention de Céline Scavennec Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues, Beaucoup de choses ont été dites sur l’effet ciseaux, sur l’autonomie fiscale qui a disparu. Entrons donc d’emblée dans le vif du sujet : le contexte économique actuel est marqué par de fortes Lire la suite…
Rapport développement durable 2024
Rapport 2024 sur la situation du Département en matière de développement durable – année de référence 2023 – Rapport n° DTT/2024/19 Prend acte – Intervention de Simon Jamelin Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chaque année des événements liés aux conséquences du changement climatique se reproduisent et se renforcent. Chaque année ces événements créent du Lire la suite…
Projet Educatif Départemental du Collégien
PEDC – Rapport n° DC/2024/14 Abstention – Explication de vote de Simon JAMELIN Monsieur le Président, Madame la Vice Présidente, Il y a peu nous vous disions notre crainte que ce que vous nommez des politiques volontaristes se révèlent être des variables d’ajustement. Jusqu’ici, le PEDC bénéficiait d’un financement annoncé et garanti sur 3 ans. Lire la suite…
Subvention « matériel » 2024
Attribution de la subvention «Matériel » 2024 aux collèges publics et à l’Ecole Européenne Lille Métropole – Rapport n° DC/2024/15 Abstention – Explication de vote de Simon JAMELIN Monsieur le Président, Madame la Vice Présidente, Le caractère forfaitaire de la subvention matérielle aux collèges nous interroge. Outre son montant qui n’a pas été revu depuis Lire la suite…
Gestion du site de Nature d’Amaury
Opérations relatives au patrimoine naturel Espaces Naturels du Nord (ENN) ou en gestion départementale : renouvellement de la convention cadre 2024-2035 entre le Département du Nord et le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, relative à la gestion du site de Nature d’Amaury – Rapport n° DRE/2024/23 Pour – Intervention de Stéphanie BOCQUET Monsieur Lire la suite…
Schéma Accessibilité des Services Publics et feuille de route « France Numérique Ensemble »
Actualisation du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public du Nord et intégration de la feuille de route départementale « France Numérique Ensemble » Rapport n° DTT/2024/42 Pour – Intervention de Stéphanie BOCQUET Le groupe écologiste votera cette délibération, en attendant le résultat du groupe de travail, où nous regrettons de ne pas Lire la suite…
Réaménagement de l’échangeur RD 650-621 à Lambres-lez-Douai
Réaménagement de l’échangeur RD 650-621 à Lambres-lez-Douai – Approbation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lambres-lez-Douai – Rapport n° DV/2024/6 Contre – Intervention de Simon JAMELIN Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président, Cette délibération propose d’adopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Lire la suite…
Délibération cadre Santé
Délibération cadre Santé et lancement de l’appel à projets Santé – Rapport n° DGAEFS-SG/2024/25 Abstention – Intervention d’Anne Mikolajczak Monsieur le Président,Madame la vice-présidente,Cher.es collègues, Dans notre département, les indicateurs de santé sont particulièrement alarmants, nettement inférieurs à la moyenne nationale. C’est le signe d’une plus grande vulnérabilité de la population nordiste, par exemple le Lire la suite…