Les élus ont adopté la délibération qui permet aux bénéficiaires du RSA embauchés dans le secteur agricole de continuer à percevoir pendant trois mois cette allocation tout en percevant leur salaire. Le conseiller départemental Maël Guiziou s’est dit « sceptique » sur sa réussite, expliquant que ce dispositif s’appliquait déjà pour les emplois dans les services d’aide Lire la suite…
Insertion, lutte contre les exclusions
Dispositif Cumul RSA pour le secteur agricole
2.1 – Mise en œuvre du dispositif Cumul RSA à destination du secteur agricole Rapport n° DGAREAS/2025/137 Vote Pour/ Abstention – Intervention de Maël Guiziou Monsieur le président, monsieur le vice président, chers collègues, Nous voterons ce dispositif de cumul emploi agricole/RSA pour une durée de 3 mois. Cependant, nous sommes sceptiques. Sceptiques sur l’effet Lire la suite…
Communiqué – Généralisation du RSA « sous conditions »: Le groupe écologiste défend une autre vision de la réforme du RSA
Lille, le 7 janvier 2025, Le 1er janvier 2025 a marqué la généralisation de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA dans le cadre de la loi Plein Emploi, qui prévoit notamment l’inscription automatique des allocataires à France Travail, la signature obligatoire d’un “contrat d’engagement réciproque”, mais aussi l’obligation de 15 heures d’activités par semaine pour Lire la suite…
Retour presse – Sanction des allocataires du RSA
Dans un communiqué, le groupe écologiste a dénoncé l’évolution du régime de sanction des allocataires du RSA décidé par l’exécutif du Département du Nord, à compter du 24 octobre 2024. Lors du Conseil Départemental du 18 novembre, le président Christian Poiret a reconnu cette évolution du régime de sanction, et la débat sur le RSA Lire la suite…
Convention de Prévention contre la fraude / sanctions RSA
0.1 Renouvellement de la Convention de Services Comptable et Financier (CSCF) et de la Convention de Prévention Contre la Fraude (CPCF) entre le Département du Nord et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) – Rapport n° DFCG/2024/268 Vote Pour – Intervention de Laurent Périn Vous nous proposez en seul point principal de ce conseil Lire la suite…
Communiqué : -80% du montant du RSA dès la 1ère sanction, le groupe écologiste dénonce un pas de plus dans la défiance à l’égard des allocataires du RSA
Le groupe écologiste dénonce l’évolution du régime de sanction des allocataires du RSA décidé par l’exécutif du Département du Nord à compter d’aujourd’hui, jeudi 24 octobre 2024. Elle se traduit par la perte de 80% du montant du RSA dès la 1ère sanction pendant 1 mois pour une personne seule et de 50% si le Lire la suite…
Contractualisation 2024-2027 avec l’Etat au titre du Pacte local des solidarités
2.2 – Contractualisation 2024-2027 avec l’Etat au titre du Pacte local des solidarités – Convention avec France travail encadrant les échanges de données avec le Département dans le cadre des expérimentations pour un accompagnement rénové des allocataires du RSA – Avenant à la convention avec l’Etat pour la mise en oeuvre de l’expérimentation pour un Lire la suite…
Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA
2.1 – Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA Rapport n° DirRE/2024/119 Vote différencié : I. Abstention, II. Contre, IV. Abstention – Explication de vote de Maël Guiziou Un vote différencié, Monsieur le Président, pour cette délibération. Le groupe écologiste : – s’abstiendra sur le point I concernant TZ Lire la suite…
Motion relative aux centres sociaux et culturels
2.4 – Motion relative aux centres sociaux et culturels déposée conjointement par les groupes d’élus Communiste et républicain Pour l’Humain d’Abord ! ; Socialiste, républicain et citoyen ; Ecologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s Rapport n° DAJAP/2024/192 Pour – Intervention de Céline Scavennec Monsieur le Président,Chèr.es collègues, J’ajoute que les Département du Nord sait Lire la suite…
Lutte contre les exclusions et soutien à l’animation territoriale
2.2 Subventions et participations financières au titre de la lutte contre les exclusions et du soutien à l’animation territoriale Rapport n° DirAS/2024/195 Abstention – Explication de vote de Maël Guiziou Le groupe écologiste s’abstient sur cette délibération, du fait de certaines baisses de financement, telles que pour l’URIOPSS, qui voit son financement passer de 161 Lire la suite…