Le groupe écologiste dénonce l’évolution du régime de sanction des allocataires du RSA décidé par l’exécutif du Département du Nord à compter d’aujourd’hui, jeudi 24 octobre 2024. Elle se traduit par la perte de 80% du montant du RSA dès la 1ère sanction pendant 1 mois pour une personne seule et de 50% si le foyer est composé de plus d’une personne. Concrètement, cela représente une perte de 508 euros sur le versement d’un RSA de 635 euros par mois pour une personne seule !
Ces “suspensions remobilisation” constituent un pas de plus dans la surveillance et la défiance à l’égard des allocataires du RSA.
Elles feront porter sur les épaules des communes et de leurs CCAS le soutien aux allocataires sanctionnés, qui se tourneront vers elles pour des aides d’urgence.
Ce nouveau régime de sanction risque également d’augmenter le non-recours au droit au RSA, déjà établi à plus de 30% par le dernier rapport de la Cour des Comptes.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la généralisation de l’expérimentation du RSA sous condition, un prétexte pris par l’exécutif départemental pour amplifier sa politique de radiation ? Une politique froidement planifiée par le Département puisque les hypothèses financières du rapport d’orientations budgétaires 2024 prévoyaient “une baisse continue du nombre d’allocataires au rythme de 0,25% par mois”.
Un rapport non publié par le Gouvernement sur la réforme du RSA, selon les informations d’Alternatives Économiques, rappelle que les expérimentations d’accompagnement renforcé des allocataires dans 18 territoires, dont le Nord, ont permis de dégager des moyens supplémentaires pour l’accompagnement. Toutefois ce rapport s’interroge sur les résultats, notamment en terme de retour à un emploi durable et décent, qu’apporterait une généralisation de l’expérimentation sans augmentation des moyens.
Le rapport considère également que l’obligation de 15h d’activités hebdomadaires est très chronophage en termes d’accompagnement et ne repose pas sur un référentiel clair.
De plus, le groupe écologiste rejoint les quatre alertes exprimées par ATD Quart Monde dans son premier bilan des expérimentations RSA :
• Le risque de glissement vers le travail gratuit réalisé par des allocataires du RSA
• L’accompagnement renforcé qui met en cause le pouvoir d’agir des allocataires
• L’aggravation possible de la mécanique des radiations
• Les réalités contrastées du retour à l’emploi.
Le groupe écologiste défend un accompagnement adapté et de qualité nécessairement fondé sur la confiance, la reconnaissance des talents et non sur la contrainte et la peur.
Cet accompagnement doit donc être dissocié du versement de l’allocation, qui constitue déjà un revenu minimal de solidarité avec lequel il est très difficile de survivre.