Citoyenneté & institutions
- Mission spéciale d’information et d’évaluation relative à Partenord
Demande de création d’une mission spéciale d’information et d’évaluation relative à « Partenord » présentée par les groupes « Socialiste, Républicain et Citoyen » – « Communiste et Républicain, Pour l’Humain d’abord » et « Écologiste, Europe Ecologie les Verts, Génération.s » Rapport n° DAJAP/2023/55 Pour – Explication de vote de Simon JAMELIN Monsieur le Lire la suite…
- Rapport de la CrC sur la MDPH
RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France relatif à la gestion de la MDPH – Rapport n° DAJAP/2023/107 Prend acte – Intervention de Laurent PERIN Monsieur le président, Mme la vice-présidente, Cher.e collègues, La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord assure un rôle essentiel dans la politique Lire la suite…
- Gestion du Département : rapport de la Chambre régionale des comptes
Rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes consacré à la situation financière (tome 1) sur la gestion du Département du Nord pour les exercices 2016 et suivants – actions entreprises suite aux observations de la chambre régionale des comptes (délibération DFCG/2021/58) Rapport n° DAJAP/2023/52 Prend acte – Intervention de Stéphanie BOCQUET Lire la suite…
- Passage de la flamme olympique dans le Nord
Attribution d’une subvention en faveur du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 afin d’accueillir le relais de la flamme dans le Nord – Rapport n° DSC/2022/507 Contre – Intervention d’Anne Mikolajczak Monsieur le Président,chèr.es collègues, Si le passage de la flamme olympique dans le Nord constituera un événement populaire et festif majeur, le Lire la suite…
- SDIS : Convention financière 2023-2026
Convention financière entre le Département du Nord et le Service Départemental d’ Incendie et de Secours (SDIS) du Nord 2023-2026 – Rapport n° DFCG/2022/310 Abstention – Intervention de Laurent Perin Monsieur le président, Monsieur le vice-président Cher.es collègues, Vous nous présentez aujourd’hui une délibération relative à la convention financière entre le Département du Nord et Lire la suite…
- Rapport de la CRC sur l’action économique du Département
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France consacré aux perspectives de rationalisation de l’organisation territoriale relatif à la gestion du département du Nord, pour les exercices 2016 et suivants. – DAJAP/2022/513 Prend acte – Intervention de Céline Scavennec Monsieur le Président, chers collègues, Nous avons pu le constater lors des commissions Lire la suite…
- Motion du groupe UPN suite à l’agression d’agents de la MDIE de Lille
Votre Contre – Intervention de Stéphanie Bocquet, pour le groupe écologiste Monsieur le Président, chèr.es collègues, mesdames, messieurs, Ce qui est arrivé aux agentes et agents de la MDIE de Lille le 31 octobre dernier n’est pas acceptable. Nous leur avons bien-sûr apporté notre soutien, et nous le leur réaffirmons aujourd’hui, car nous condamnons tout Lire la suite…
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle
Session du conseil départemental du 21 novembre 2022 Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) – Rapport n° DFCG/2022/396 Abstention – Intervention de Laurent Perin, pour le groupe écologiste Monsieur le président, Monsieur le vice-président, Cher.es collègues, Vous nous présentez aujourd’hui une délibération classique concernant la répartition du Fonds Départemental de Lire la suite…
- Vente à Partenord d’immeubles rue de Valmy et Boulevard de la Liberté
Photo Florent Moreau – La Voix Du Nord Session du Conseil Départemental du 21 novembre 2022 Vente à Partenord Habitat des immeubles sis 171 boulevard de la liberté et 8 rue de Valmy à Lille avec déclassement anticipé sous condition de désaffectation future – Rapport n° DI/2022/411 Abstention – Explication de vote d’Anne Mikolajczak, pour Lire la suite…
- « Le conseil départemental du Nord vote un budget supplémentaire de 121,4 millions d’euros » LaVoixduNord – 26/09/22
Face à l’inflation et aux coûts de mesures décidées au niveau national, les élus nordistes ont voté ce lundi une rallonge budgétaire de 121,4 millions d’euros. Du côté des Verts, qui ont voté contre, on dénonce « un budget supplémentaire qui n’est pas à la hauteur des besoins d’investissement de rénovation thermique ».