Dans un communiqué, le groupe écologiste a dénoncé l’évolution du régime de sanction des allocataires du RSA décidé par l’exécutif du Département du Nord, à compter du 24 octobre 2024. Lors du Conseil Départemental du 18 novembre, le président Christian Poiret a reconnu cette évolution du régime de sanction, et la débat sur le RSA Lire la suite…
Insertion, RSA
Convention de Prévention contre la fraude / sanctions RSA
0.1 Renouvellement de la Convention de Services Comptable et Financier (CSCF) et de la Convention de Prévention Contre la Fraude (CPCF) entre le Département du Nord et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) – Rapport n° DFCG/2024/268 Vote Pour – Intervention de Laurent Périn Vous nous proposez en seul point principal de ce conseil Lire la suite…
« Pour mettre les allocataires du RSA au travail, le Nord choisit un coûteux contrat à impact social » – Médiapart 30/04/24
Fin 2023, le conseil départemental a signé un contrat à 4,5 millions visant à réinsérer les autoentrepreneurs allocataires du RSA. La puissance publique recourt à des investisseurs privés pour financer l’action sociale, avant de les rembourser avec intérêts. Mediapart publie cette fructueuse convention. Le groupe d’opposition départemental EELV Génération.s dénonce une logique de financiarisation de Lire la suite…
Budget Primitif 2024 – Volet « Solidarités humaines »
Budget primitif 2024 – Budget Principal / Rapport n° DFCG/2024/89 Vote contre – Intervention de Simon JAMELIN et Stéphanie BOCQUET pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.S Simon JAMELIN – Intervention sur le budget éducation, collèges et budget culture : Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président aux finances, Madame la Vice Lire la suite…
2 minutes sur la politique RSA avec Laurent Périn
📈 Le Département du Nord oriente sa politique RSA vers un retour à l’emploi à tout prix des allocataires, dans le but de faire des économies. Une politique qui se fait au détriment de l’accompagnement social des allocataires, et de la lutte contre le non-recours aux droits. Une logique que l’on retrouve dans l’expérimentation France Lire la suite…
Communiqué – Annonces du Premier Ministre sur le RSA : Une régression sociale
Lille, le 31 janvier 2024, Le Premier Ministre, Gabriel Attal, a annoncé à l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale ce mardi 30 janvier, le transfert de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA), et la généralisation de l’expérimentation France Travail au 1er janvier 2025. Le groupe Lire la suite…
Question d’actualité sur le soutien aux structures d’accompagnement des allocataires du RSA
Portée par Simon Jamelin pour le groupe écologiste EELV-Génération.s Monsieur le Président, Madame la vice-présidente au Retour à l’emploi et à l’insertion, Vous avez été destinataires d’un courrier des têtes de réseaux régionales des acteurs de l’accompagnement des allocataires du RSA le 8 décembre dernier, vous alertant sur l’impact de la baisse du co-financement du Lire la suite…
Contrat à impact social
Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA Rapport n° DirRE/2023/284 Vote différencié : Contre sur les points IV et V (CIS), Pour sur le reste – Intervention de Stéphanie BOCQUET Monsieur le Président, Chèr.es collègues, mesdames, messieurs Un vote différencié pour cette délibération : le groupe écologiste votera pour les points 1, Lire la suite…
Communiqué : RSA – Loi « Plein Emploi », Le plein emploi à tout prix, à n’importe quel prix
Lille, le 16 octobre 2023, Le projet de loi “Plein emploi” a été adopté mardi 10 octobre à l’Assemblée nationale.Il porte notamment sur l’accompagnement des allocataires du RSA et traduit une logique productiviste déjà en œuvre dans le Département du Nord : le plein emploi à tout prix, à n’importe quel prix. Le groupe écologiste Lire la suite…
« Projet de loi « plein emploi » : à Tourcoing, l’expérimentation du « RSA sous conditions » divise, six mois après son lancement » France Info 30/09/23
Le département du Nord est l’un des 18 territoires à tester depuis avril le dispositif, point controversé du projet de loi « plein emploi », débattu à l’Assemblée nationale depuis lundi. Mais pour Maël Guiziou, élu écologiste d’opposition au conseil départemental du Nord, la contrainte pourrait avoir un effet pervers. « Le risque, c’est qu’il y ait des gens Lire la suite…