2.1 – Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA : prorogation de l’appel à projets Insertion et Emploi 2022 2025 jusqu’au 31 décembre 2027 et lancement de l’appel à projets sur l’accompagnement intensif Rapport n° DirRE/2025/430 – Vote contre Intervention de Maël Guiziou Monsieur le président,Madame la vice présidente, Notre position ne Lire la suite…
Insertion, RSA
« Allocataires plus sanctionnés et angoissés, personnels déprimés : le « RSA rénové » fait des dégâts dans le Nord » – Médiacités 04/12/25
Poursuivant sa stratégie du « retour à l’emploi », le département du Nord a durci depuis un an les sanctions visant les allocataires du RSA, anticipant la réforme nationale décriée par de nombreux acteurs syndicaux et associatifs. Mediacités dresse le bilan d’un système qui stigmatise toujours plus les personnes en situation de grande précarité. « Le Lire la suite…
Partenariats au titre de l’insertion professionnelles des allocataires du RSA
2.2 Partenariats au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA Rapport n° DirRE/2025/256 – Vote différencié Intervention de Stéphanie Bocquet : Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Un vote différencié sur cette délibération : en cohérence avec nos votes précédents sur l’appel à projets « Insertion et Emploi 2022-2025 » nous voterons contre le Lire la suite…
Contrat Etat-Département sur le RSA sous condition
2.2 – Pacte Local des Solidarités – Avenant Pilier Solidarités 2026 Contractualisation pilier Emploi 2025-2027 et Expérimentation ARSA rénové Rapport n° DGAREAS/2025/214 – Vote différencié – Intervention de Maël Guiziou : Monsieur le président, Mes chers collègues, Le groupe écologiste aura un vote différencié concernant cette délibération sur cet avenant à la contractualisation sur le Lire la suite…
Budget primitif 2025 – volet solidarités humaines
Budget primitif 2025 – Budget principal- Rapport n° DFCG/2025/4 Vote Contre – Interventions de Simon Jamelin et Maël Guiziou Maël Guiziou – Intervention sur le budget Insertion et le budget Protection de l’enfance : Monsieur le Président, mes chers collègues, Notre collectivité a pour principale compétence la solidarité. C’est l’essentiel de son budget, et là Lire la suite…
Contribution du Groupe écologiste sur la construction des EPR2 de Gravelines
Introduction: EDF, maître d’ouvrage, envisage de construire deux réacteurs nucléaires de type “EPR2” à proximité des six réacteurs déjà installés au sein de la centrale nucléaire de Gravelines, ainsi que leur raccordement par RTE au reste du réseau électrique. Les travaux préparatoires pourraient débuter en 2026, avec l’objectif de mise en service des nouveaux réacteurs Lire la suite…
Communiqué – Généralisation du RSA « sous conditions »: Le groupe écologiste défend une autre vision de la réforme du RSA
Lille, le 7 janvier 2025, Le 1er janvier 2025 a marqué la généralisation de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA dans le cadre de la loi Plein Emploi, qui prévoit notamment l’inscription automatique des allocataires à France Travail, la signature obligatoire d’un “contrat d’engagement réciproque”, mais aussi l’obligation de 15 heures d’activités par semaine pour Lire la suite…
Retour presse – Sanction des allocataires du RSA
Dans un communiqué, le groupe écologiste a dénoncé l’évolution du régime de sanction des allocataires du RSA décidé par l’exécutif du Département du Nord, à compter du 24 octobre 2024. Lors du Conseil Départemental du 18 novembre, le président Christian Poiret a reconnu cette évolution du régime de sanction, et la débat sur le RSA Lire la suite…
Convention de Prévention contre la fraude / sanctions RSA
0.1 Renouvellement de la Convention de Services Comptable et Financier (CSCF) et de la Convention de Prévention Contre la Fraude (CPCF) entre le Département du Nord et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) – Rapport n° DFCG/2024/268 Vote Pour – Intervention de Laurent Périn Vous nous proposez en seul point principal de ce conseil Lire la suite…
« Pour mettre les allocataires du RSA au travail, le Nord choisit un coûteux contrat à impact social » – Médiapart 30/04/24
Fin 2023, le conseil départemental a signé un contrat à 4,5 millions visant à réinsérer les autoentrepreneurs allocataires du RSA. La puissance publique recourt à des investisseurs privés pour financer l’action sociale, avant de les rembourser avec intérêts. Mediapart publie cette fructueuse convention. Le groupe d’opposition départemental EELV Génération.s dénonce une logique de financiarisation de Lire la suite…