Protection de l’enfance : situation des Mineurs Non Accompagnés en recours de minorité

RAPPORT SUPPLEMENTAIRE Renforcer la politique publique de protection de l’enfance, par un meilleur accompagnement des enfants victimes de violences, le renforcement des services d’aide à domicile en protection de l’enfance et le soutien à l’amélioration des conditions d’accueil en établissement Rapport n° DGAEFS-SG/2023/267 Pour – Intervention d’Anne MIKOLAJCZAK Monsieur le Président, Madame la vice-présidente en Lire la suite…

Soutien aux projets d’investissement communaux (ADVB/PTS)

Attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien aux projets d’investissement communaux (ADVB/PTS) – Programmation 2023 et Intérêt 2024 Rapport n° DTT/2023/202 Crédit photo : Département du Nord Abstention – Intervention de Céline SCAVENNEC : Monsieur le Président, chers collègues,  Pour la 3ème fois depuis le début de ce mandat, nous sommes amenés Lire la suite…

Bilan de la concertation publique sur la RD500 et Aménagement de la RD642

Grand projet de maillage territorial – Aménagement de la RD 500 – Bilan de la concertation publique réglementaire Rapport n° DV/2023/259 & Grand projet de maillage territorial – Aménagement de la RD 642 – section Hazebrouck Renescure – convention entre le Département et la SNCF relative au financement des études préliminaires des connexes ferroviaires pour Lire la suite…

«Volailles, pièges à moustiques et sarbacanes : les étonnantes subventions des élus du Nord en 2022» – Médiacités Lille 22/05/2023

Retrouvez cet article de Médiacités Lille sur les subventions d’Actions d’Intérêts Local dans le Département du Nord : Volailles, pièges à moustiques et sarbacanes : les étonnantes subventions des élus du Nord en 2022 (mediacites.fr) En 2022, plus de 2,5 millions d’euros ont été alloués à des structures nordistes via des « actions d’intérêt locales Lire la suite…

Question d’actualité sur l’expérimentation RSA France Travail 

Portée par Anne Mikolajczak, pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s  Monsieur le Président,Madame la vice-présidente en charge du retour à l’emploi et de l’insertion, Le Nord fait partie des 18 territoires sélectionnés pour l’expérimentation France Travail sur l’accompagnement des allocataires du RSA à 15h/20h d’activités par semaine. Dans notre département, cette Lire la suite…

Motion « Favoriser la mixité sociale dans les collèges du Nord »

Motion relative à la mixité sociale dans les collèges du Nord Rapport n° DC/2023/251 Pour – Intervention de Simon Jamelin Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente. En décembre, l’Éducation nationale a publié les indices de position sociale de tous les établissements scolaires de France. Données réclamées depuis longtemps par les professionnels de l’éducation. Elle ne Lire la suite…

Convention de protection des espaces naturels – CAP 2020

Mise en place d’une convention cadre pour la mise en œuvre d’une politique concertée de protection des espaces naturels entre le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD), le Département du Nord et le Conservatoire du littoral Rapport n° DRE/2023/243  Abstention – Intervention de Maël Guiziou, pour le groupe écologiste Monsieur le Président, Monsieur le vice Lire la suite…

« RSA sous condition: les écologistes veulent les détails sur l’expérimentation en cours dans le Nord » — La Voix du Nord 12/05/23

Retrouvez cet article de la Voix du Nord sur l’expérimentation RSA France Travail : RSA sous condition: les écologistes veulent les détails sur l’expérimentation en cours dans le Nord – La Voix du Nord Depuis quelques semaines, une expérimentation est menée dans le Nord comme dans 18 autres départements pour favoriser le retour à l’emploi Lire la suite…

Communiqué : Expérimentation RSA France Travail dans le Nord – Contre un « RSA sous condition », pour le droit à un meilleur accompagnement

Lille, le 12 mai 2023, Le Nord fait partie des 18 territoires sélectionnés pour l’expérimentation France Travail sur l’accompagnement des allocataires du RSA à 15h/20h d’activités par semaine. Dans notre département, cette expérimentation concerne 3000 allocataires de la ville de Tourcoing.  Le groupe écologiste au Département du Nord déplore le manque d’informations de l’exécutif départemental Lire la suite…