Créé en 2012, le dispositif des Actions d’Intérêt Local (AIL) du Conseil départemental du Nord vise à financer des structures, projets ou actions couvrant des domaines diversifiés (secteur associatif généraliste, sportif, culturel, manifestations, actions ponctuelles ou fonctionnement général).
En 2024, l’enveloppe globale pour l’ensemble des cantons du Nord est fixée à 2 645 251 €.
Pour le canton de Lille 3, l’enveloppe globale est de 71 317 €
Pour le canton de Lille 4, l’enveloppe globale est de 73 044 €
Pour le canton de Lille 5, l’enveloppe globale est de 83 755 €.
Défendant des politiques innovantes et ouvertes à tous les citoyen.ne.s, le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s a proposé lors de la session du Conseil départemental du 19 juillet 2021, de remplacer ce dispositif par la mise en place d’un budget participatif départemental et par canton (retrouvez ici l’intervention du groupe).
Pour le groupe écologiste, mettre en place ces budgets participatifs serait un moyen de donner aux citoyen.ne.s le pouvoir de proposer, voter, et donc décider de projets à réaliser pour le Nord, et répondre ainsi à l’aspiration d’une démocratie plus participative, plus directe et plus concrète.
Cette proposition a été rejetée par le Conseil départemental. Prenant acte de cette décision, le groupe écologiste souhaite tout de même renforcer la transparence autour du dispositif des AIL, en présentant publiquement ces éléments d’information et ses critères de sélection.
Tandis que le choix des structures bénéficiaires se faisait jusqu’à présent à la discrétion des conseiller.e.s départementaux, le groupe écologiste s’engage à rendre public la liste des structures bénéficiaires de ces AIL sur les trois cantons de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 et a mis en place un jury citoyen par canton afin d’ouvrir le processus de sélection des structures bénéficiaires de ces AIL.
Votre structure est intéressée ?
Téléchargez le dossier de demande de subvention ci-dessous, complété et accompagné des pièces à joindre :
Si votre structure est intéressée pour déposer un dossier, merci de remplir l’imprimé type, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, et de l’envoyer à groupe.ecologiste@lenord.fr , ail@lenord.fr , martin.besnier@lenord.fr et jeanne.bradechard@lenord.fr .
Pour 2024, voici les dates limites de dépôt des dossiers AIL, avant leur examen par les jurys citoyens :
- Le 15 janvier pour le canton de Lille-5, le 19 janvier pour le canton de Lille-3, et le 23 janvier pour le canton de Lille-4 (pour un vote en session du conseil départemental du 26 mars 2024)
- Le 6 avril pour le canton de Lille-3 et le canton de Lille-5, et le 16 avril pour le canton de Lille-4 (pour un vote en session du conseil départemental du 24 juin)
- Le 3 juillet pour le canton de Lille-4 et le 4 juillet pour le canton de Lille-5 (pour un vote en session du conseil départemental du 23 septembre)
- Le 12 octobre pour le canton de Lille-3, le 16 octobre pour le canton de Lille-4 et le 17 octobre pour le canton de Lille-5 (pour un vote en session du conseil départemental du 16 décembre).
Critères d’éligibilité :
Le dispositif AIL s’adresse uniquement aux personnes morales relevant des ces statuts ci-dessous :
- associations (à l’exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité cultuelle et de celles qui exercent une activité
commerciale) ; - les communes, les CCAS/CIAS ;
- les structures rattachées aux écoles maternelles et primaires publiques ou privées (OCCE, association de parents d’élèves) ;
- les collèges (en tant qu’entité juridique et les associations de parents d’élèves y étant rattachées).
Ne sont pas éligibles au dispositif : les SCOP, les SCIC, les EHPAD, les EPCI, les EPA, les EPIC, les lycées, les universités et toute autre structure ayant une activité commerciale.
Les structures concernées doivent par ailleurs justifier d’au minimum une année d’existence (après remise d’un bilan d’activité). Les aides à la création d’association sont donc exclues.
⚠️ A l’attention des structures demandeuses : Le dispositif AIL n’est pas une subvention pérenne. Les AIL sont des subventions annuelles sans renouvellement tacite.
Le dispositif AIL ne vise pas par ailleurs à financer des postes au sein des structures.
Les jurys citoyens cantonaux accordent donc une attention particulière aux nouvelles demandes de subvention sur de nouveaux projets.
Pour plus d’informations, consultez cette délibération portant sur l’ajustement du dispositif AIL pour l’année 2023 :
Présentation des jurys citoyens :
Les jurys cantonaux sont composés de 10 personnes réparties en 3 collèges : politique, d’habitant.e.s, et de représentant.e.s du monde associatif. Ensemble, ils délibèrent de l’attribution et du montant de subventions pour les associations ayant effectuées une demande au préalable.
La délibération s’organise autour de critères d’attribution, le premier : l’utilité pour les Nordistes et le territoire, les suivants : la participation à la transition écologique, et/ou à la justice sociale, et/ou au renouveau démocratique.
Il est rappelé que le seuil minimal de subvention AIL est fixé à 250 € et pour les cantons de Lille 3, Lille 4 et Lille 5 les subventions sont plafonnées à 5000 euros maximum.
Liste des bénéficiaires
Suite aux jurys citoyens de Lille-3, Lille-4 et Lille-5 en juillet, les dossiers retenus ont été inscrits à la 3ème présentation de la programmation 2024 des subventions AIL, adoptée par la commission permanente du 23 septembre 2024.
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-3 (délibération du 23 septembre 2024) :
ASSOCIATION LES SAPROS – subv AIL 2024 mise en récit de la création de la Peps, pépinière de quartier à Hellemmes – 2500 euros
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-4 (délibération du 23 septembre 2024) :
ART SEP – subv AIL 2024 organisation exposition-vente au profit lutte contre la SEP du 1er au 3 novembre 2024 – 500 euros
SIGNES DE SENS – subv AIL 2024 « des livres pour tous les enfants du Nord » de juillet à décembre 2024 – 2500 euros
LILLE UNIVERSITE CLUB LUC – subv AIL 2024 actions sociales de proximité en lien avec le Lille Open Volley – 1000 euros
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE RELAIS NORD – subv AIL 2024 pérénisation des activités physiques pour le public sénior en 2024 – 500 euros
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE – subv AIL 2024 aide au financement des activités de l’UTL – 1000 euros
SOS BEBES ET MAMANS LOMME LILLE METROPOLE – subv AIL 2024 le miam atelier : pour les bébés de 4 à 12 mois – 4000 euros
ASSOCIATION CHATS ERRANTS RONCHIN – subv AIL 2024 aide aux activités de l’association – 500 euros
HELPASSOS – subv AIL 2024 aide pour l’action boites de Noël pour les sans abris – 1000 euros
Voici les bénéficiaires pour le canton de Lille-5 (délibération du 23 septembre 2024) :
TENNIS CLUB LILLOIS LILLE METROPOLE – subv AIL 2024 actions Fête Le Mur Lille de septembre 2023 à juin 2024 au complexe Marcel Bernard – 1500 euros
FLONFLONS – subv AIL 2024 actions solidaires du festival Wazemmes L’Accordéon du 3 au 24 mai 2024 – 1500 euros
MAISON DES FEMMES – subv AIL 2024 aide aux activités de l’association – 1000 euros
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE – subv AIL 2024 accompagnement à la scolarité individualisée pour les enfants de septembre 2024 à août 2025 – 2000 euros
ASS DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE DEFENSE DES RIVERAINS – subv AIL 2024 action d’information et de sensibilisation à la pollution industrielle et ses risques sanitaires – 1000 euros
APE DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ECOLES NADAUD BRIAND BUISSON – subv AIL 2024 Kermesse ECO citoyenne NBB le 25 juin 2024 – 700 euros
CONTREPOING ELIMINATION VIOLENCES AUTONOMISATION FEMMES ET MINORITES – subv AIL 2024 Fonctionnement général de l’association d’autodéfense féministe à Lille Sud et Wazemmes de juin à décembre 2024 – 2500 euros
LE 8 RENVERSE – subv AIL 2024 ateliers corporels dans les lieux verts extérieurs du quartier Vauban Esquermes – 1000 euros
LES AMIS DES GEANTS DE LILLE – subv AIL 2024 exposition des géants le 16 novembre 2024 – 2000 euros
LE VALDOCCO – subv AIL 2024 projet de découverte de la musique et de l’opéra pour des jeunes en 5ème – 2500 euros
Vous pouvez consulter la liste des bénéficiaires des sessions précédentes ci-dessous ⤵️
Juillet 2024 :
Mars 2024 :
Décembre 2023 :
Octobre 2023 :
Juin 2023 :
Mai 2023 :
Décembre 2022 :
Septembre 2022 :
Juin 2022 :
Mars 2022 :
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Retrouvez le rapport de la Cour Régionale des Comptes sur le dispositif des AIL, présenté lors du Conseil Départemental du 23 septembre 2024 :
Suite à cette délibération, le groupe écologiste s’est prononcé. Retrouvez l’intervention d’Anne Mikolajczak, conseillère départementale de Lille-5 :
➡️ Voir la page dédiée à cette intervention : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les AIL – Groupe écologiste Nord (groupe-ecologiste-nord.fr)
Interventions du groupe et articles de presse :
- La Chambre régionale des comptes dénonce le « saupoudrage » des subventions des élus du Nord (mediacites.fr)
- Article de presse dans Médiacités (22/05/23) « Volailles, pièges à moustiques et sarbacanes : les étonnantes subventions des élus du Nord en 2022 »
- Tribune « Pour des jurys citoyens sur les 41 cantons du Nord » – Nord Magazine, juin 2022
- Communiqué de presse du groupe écologiste (30/05/2022) : « AIL – les écologistes continuent à faire bouger les lignes au Conseil départemental du Nord«
- Article de presse dans Médiacités (16/05/22) « Animaux en pagaille, lave-linge de luxe et pantalons : les drôles de subventions des élus du Nord en 2021 »
- Article de presse dans Médiacités (08/12/21) « Au département du Nord, les Verts partent en croisade contre les dérives clientélistes »
- Le 23 janvier 2023 – intervention suite à l’ajustement du dispositif AIL
- le 22 mars 2022 – intervention détaillant la démarche du groupe écologiste sur les jurys citoyens
- le 13 décembre 2021 – intervention détaillant la position du groupe écologiste sur les AIL
- le 19 juillet 2021 – proposition de mise en place d’un budget participatif par canton.