Anne Mikolajczak – Intervention sur le budget routes, cyclables :
Monsieur le président, monsieur le vice président, chèr.es collègues,
Parlons maintenant du budget voirie, 25% des dépenses d’investissements soit plus de 89 millions d’euros et ici pas de baisse notamment pour les routes. Un choix politique de maintenir les moyens mais pour quoi faire?
Alors même que le rapport de la cour des comptes pointe le retard des collectivités dans l’adaptation au dérèglement climatique, vous continuez à privilégier de vouloir développer des projets routiers d’un autre siècle.
Notre groupe continue d’être en désaccord profond avec vos priorités budgétaires. Nous proposons plutôt de réorienter les moyens prévus aux nouveaux projets routiers à l’entretien et la sécurisation des routes existantes mais aussi au développement de la politique cyclable.
Politique cyclable pour laquelle vous manquez cruellement d’ambition. La montée en puissance budgétaire de cette politique cyclable atteint péniblement les 7 millions d’euros alors même que vous en promettiez 10 et qu’il en faudrait au moins 15 pour commencer à parler d’adaptation et plus encore pour se situer au niveau des départements les plus ambitieux.
Et pourtant votre trajectoire voirie 2023-2028 appelait, en octobre dernier à (je cite) “accélérer le développement des mobilités alternatives au mode routier” (sic) Le groupe écologiste se demande toujours ce qu’il en est de l’application concrète du schéma cyclable départemental! Et à quand un plan pluriannuel de résorption des points noirs?
Revenons aux projets routiers, à l’heure de l’urgence climatique et de l’effondrement de la biodiversité, l’impact des ces projets est important en termes de destruction des espaces naturels, de terres agricoles ou même d’artificialisation des sols qui aggravent les risques d’inondations. Et des inondations, nous risquons d’en avoir encore comme cet hiver, alors qu’attendez-vous pour privilégier la prévention et penser à l’adaptation?
Et que dire des finances car oui ces projets routiers sont très coûteux pour les finances du Département! Nous nous demandons s’ils ne viennent pas grever les investissements nécessaires à l’entretien et la sécurisation des routes existantes, comme à Renescure où certains aménagements prévus, tels que l’installation de radars “intelligents” se font toujours attendre!
Coûteux surtout lorsqu’ils ne sont pas co-financés par l’État, comme c’est aussi le cas pour le contournement de Renescure. Des routes mais à quel prix! Nous sommes loin de la culture de la recette chère à vos yeux. pas d’argent pour la culture, moins d’argent pour l’éducation mais toujours plus de dépenses pour des projets d’un autre temps. Ce n’est pas notre vision d’un département résilient.
Et pour finir des projets routiers qui sont même critiqués par l’Autorité environnementale tel que le contournement de Maubeuge, dont l’avis de février dernier pointe des imprécisions et des manques sur les nuisances du projet et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation insuffisantes. Pour ne pas retarder le projet, une délibération de la commission permanente de demain prévoit même de séparer l’enquête publique “Utilité publique” de celle sur l’autorisation environnementale. Il est d’autant plus inquiétant de voir que la raison principale de cette procédure de séparation est liée aux zones humides! Que penser alors de l’information effective du public, celle-ci sera largement biaisée et incomplète!
Notre groupe attend donc des réponses du département aux recommandations de l’Autorité environnementale avant le lancement de cette enquête publique.
Maël Guiziou – Intervention sur le budget ADVB, environnement et SDIS :
Monsieur le président, monsieur le vice président, mes chers collègues,
Je concentrerai ici mon intervention sur les budget des politiques d’aménagement, d’environnement ainsi que le SDIS.
Tout d’abord la politique d’Aide départementale aux Villages et Bourgs et de Projets Territoriaux Structurants est une politique majeure d’un point de vue budgétaire pour le département, représentant 61,8 millions d’euros en 2024, soit 20% des dépenses d’investissement. Cette politique connaît une baisse de 1,8 millions, mais se maintient à un niveau toujours élevé par rapport à 2021 et 2022 où ADVB/PTS représentait 45 millions d’euros.
C’est un choix politique de maintenir ce niveau d’investissement alors que d’autres politiques du département sont franchement rabotées. Maintenir ces moyens pour quoi faire? Pour impulser quelle politique dans les communes? Certes, il y a le bonus Nord Durable qui vient bonifier les projets communaux inscrits dans une démarche de transition environnementale, mais cela ne concerne que 20% des projets financés et n’oriente pas significativement les décisions prises.
Notre position est claire. A l’heure des arbitrages budgétaires, nous ne pouvons pas nous limiter à une politique de guichet pour les autres collectivités. Nous devrions conditionner les ADVB afin qu’elles soutiennent prioritairement des actions participant à la résilience et l’adaptation au changement climatique dans nos territoires. Mais cela suppose de lutter contre les inégalités d’accès à l’ingénierie entre communes, en s’assurant que chaque projet éligible déclenche un accompagnement en ingénierie par le Département ou ses partenaires (I-Nord, CAUE …) pour permettre la réalisation du projet.
A plus long terme, nous défendons des contrats de solidarité territoriale avec les intercommunalités pour financer des projets d’intérêt intercommunal, comme le fait déjà le Département d’Ille-et-Vilaine. Cette contractualisation permet d’allouer de manière équitable à chaque intercommunalité un budget, différencié selon le niveau de difficultés et le nombre d’habitants du territoire concerné.
Les solidarités territoriales, c’est également le budget environnement, un budget qui a connu un sérieux coup de rabot dans ce budget 2024, en investissement comme en fonctionnement: 6,8M d’euros, contre 8,1M en 2023 : impactant notamment les Espaces Naturels du Nord, la participation aux parcs naturels régionaux, les subventions environnement, les partenariats en faveur de l’adaptation aux changements climatiques. Alors que les inondations de cet hiver nous ont montré la fragilité de notre territoire, il est bien regrettable que le département fasse le choix de réduire son ambition sur ces sujets !
Et en parallèle, on ne peut pas dire que nous renforçons le SDIS, pourtant indispensable en cas de crise. Le budget du SDIS fait du sur place en fonctionnement, en divisant les dépenses d’investissement par deux, de 4 à 2 millions d’euros. Nous avons bien entendu les appels à ce que les intercommunalités contribuent au SDIS, mais en attendant ce budget ne va pas permettre un service départemental d’incendie et de secours résilient et réactif sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences potentiellement funestes pour les nordistes. Ces débats, vous les avez eu en conseil d’administration du SDIS, où, curiosité démocratique, nous ne sommes pas représentés.
J’évoquerai donc ici le projet de recentrage des ressources du Pôle de santé et de secours médical du SDIS. Nous nous félicitons que la mobilisation syndicale ait amené à retirer la délibération du 22 février. En effet, le recentrage des ressources du Pôle Santé et Secours Médical sur ses missions obligatoires se ferait au détriment de l’aide médicale urgente au bénéfice des victimes. Nous appelons au retrait définitif de ce projet de recentrage.
En 2023, ce sont près de 6000 applications de protocoles de soins d’urgence qui ont été réalisées par les infirmiers sapeurs-pompiers du Nord et plus de 8000 interventions, au service de la population et des sapeurs-pompiers.
Le groupe écologiste soutient la mission de négociation confiée au président du SDIS auprès de l’ARS sur le financement des vecteurs médicaux du SDIS participant à l’aide médicale d’urgence, mais nous demandons à ce que les organisations syndicales soient informées et associées à cette mission.
Pour conclure notre position sur le volet solidarité territoriale du budget, nous ne partageons ni votre politique d’aménagement routier, ni une politique de guichet sans condition auprès des communes, ni l’affaiblissement du budget environnement ni les moyens octroyés au SDIS.
Nous voterons donc contre ce volet du budget.