Soutien aux services autonomie à domicile – Rapport n° DirA/2023/415 – Intervention de Céline Scavennec
Monsieur le président,
Madame la vice présidente,
Est-ce vraiment une surprise si, en cette fin d’année 2023, il s’avère que l’engagement financier nécessaire à la continuité des services d’aide à domicile pour les personnes âgées dans les territoires du département avait été sous-évalué ?
Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur la situation des SAD, avant l’avenant 43 et le choc pour la trésorerie des SAD que cela a représenté, avec un trou qui tarde à être comblé, une situation de stress et d’incertitude qui se prolonge.
Charles Beauchamp a rappelé ce matin lors du débat budgétaire l’option du fonds d’urgence que le département aurait pu mettre en place. Vous en avez décidé autrement.
Entre temps, ce sont les nordistes en situation de perte d’autonomie et leur famille qui en pâtissent quand on ne peut trouver le prestataire adapté aux besoins. Les communes, on le voit bien, renoncent petit à petit aux SAD communaux publics qui étaient portés par les CCAS, des SAD associatifs déjà fragilisés ne peuvent pas envisager sereinement l’avenir, alors que tout le monde s’accorde sur les difficultés structurelles du secteur, en matière de recrutement, de coûts de transport, etc.
Parallèlement, une évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la MIE sur l’APA a été présentée en commission, et cette évaluation met en avant l’amélioration du dialogue avec les SAD. Ce dialogue existe désormais, alors qu’on mesurait bien lors des travaux de la MIE qu’on partait de loin. Cependant, personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle.
Je relie cette délibération à la suivante sur la réponse du Département à l’appel à manifestation d’intérêt de la CNSA, car une des solutions pour soutenir effectivement les SAD du Nord consiste bien à aller chercher des financements partout où c’est possible auprès de l’Etat, auprès de la CNSA, et les efforts sont bien réels.
Nous voterons donc ces 2 délibérations, avec cependant 2 remarques : un point de vigilance et un point d’attention.
- Le point de vigilance concerne le versement des 3€ qualité aux SAD. Il y a les structures que nous connaissons bien, parce qu’elles sont bien identifiées dans les territoires, parce qu’elles sollicitent le département dans le cadre de difficultés, parce qu’elles intègrent les élus locaux à leur gouvernance, parce qu’elles sont bien implantées sur les territoires. Et il y a des structures plus lointaines en terme de gouvernance, et qui sont juste prestataires de service. On a vu comment ça s’est passé avec les Ehpad privés avec le scandale Orpea. Sans minimiser les fautes de ce groupe et le système mafieux mis en place, il faut bien garder en tête qu’il a pu prospérer et recevoir autant d’argent public si longtemps du fait de l’absence de contrôles des autorités publics. Il ne faudrait pas que ce scandale se répète avec les groupes privés d’aide à domicile. Je vous demande donc où nous en sommes des contrôles, réalisés ou à venir, sur les plans d’aide notamment, et en particulier dans le cadre du versement « qualité » ?
- Je voudrais attirer votre attention sur des initiatives associatives assez innovantes qui émergent des territoires et auxquelles il faudrait être attentifs, nous en avons rencontré lors des déplacements de la MIE : des lieux hybrides en centre bourgs qui redynamisent les villages et sont supports, entre autres, de SAD et autres services d’entraides, des lieux attractifs qui créent de l’emploi et de la convivialité, c’est aussi cela que permet l’économie sociale et solidaire, et il nous semble important que le Département les soutiennent à différents titres. C’est la raison aussi pour laquelle, il faut permettre aux SAD d’avoir la respiration nécessaire pour se projeter vers l’avenir, prendre des initiatives, écouter aussi les attentes de la société civile. C’est très intéressant de voir ce a émergé par exemple à partir des dynamiques Phosphor’age, c’est absolument à maintenir, mais il faudra bien des opérateurs pour mettre en œuvre ces initiatives sur les territoires.
Sinon, à trop vouloir faire des économies, on se condamne à des délibérations de rattrapage comme celle-ci, qui ne rattraperont finalement plus rien du tout.
Je vous remercie.