Engagement du Département du Nord dans la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l’Enfance – Rapport d’exécution 2022 et contrat 2023 Rapport n° DGAEFS-SG/2023/358
Abstention – Intervention de Maël Guiziou
Monsieur le président,
Madame la vice présidente,
Ce bilan de l’exercice 2022 de la stratégie nationale de prévention et de Protection de l’enfance, nous le lisons dans la suite de nos inquiétudes de l’année dernière.
Côté pile, ce bilan est riche et le contrat 2023 inclut des dispositifs qui répondent à de vrais besoins. Toute la démarche des 1000 premiers jours et les actions d’aller vers, avec notamment l’objectif de suivre en PMI 20% des femmes enceintes et systématiser l’entretien prénatal précoce, sont une bonne chose. Ce contrat 2023 marque globalement une augmentation nécessaire des moyens. Certaines actions sont manifestement indispensables, telles que le soutien à la lutte contre la prostitution des mineurs.
Côté face, cependant, ce bilan et ce contrat nous placent face à un questionnement: est-ce à la hauteur des enjeux ? Le bilan objective très clairement l’embolie de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) et son incapacité à faire face au volume d’informations préoccupantes. Derrière ce décalage entre le nombre d’informations préoccupantes et le volume traité, ce sont des situations parfois graves qui sont traitées trop tardivement, avec parfois des conséquences graves pour les enfants.
Plus globalement à la lecture du contrat 2023, y aura-t-il assez de places en foyer pour faire face aux besoins ? Les actions éducatives en milieu ouvert seront-elles suffisantes et mises en œuvre dans un délai cohérent avec les situations ?
Alors certes, notre Département n’est pas le seul à faire face à la dégradation de la situation pour les familles et les enfants. Les professionnel.les du secteurs, agents et partenaires tiers ou bénévoles, qui travaillent pour le devenir des enfants de notre département, font face à des situations très difficiles et nous souhaitons ici saluer leur action.
Cependant, le manque de moyens peut amener notre institution à être maltraitante et nous ne sommes pas convaincus que ce document change radicalement la situation.
Un manque de moyens qui ne permet par ailleurs pas au Département d’expérimenter certaines des recommandations du rapport “Laissez-nous réaliser nos rêves” du Conseil national de la protection de l’enfance telles que la mise en place d’un revenu de base pour les jeunes sortant de l’ASE, et le renforcement de l’accès de ces jeunes aux Résidences Habitat Jeunes en développant l’offre dans les territoires.
Nous maintenons donc notre abstention qui, comme l’année dernière, marque notre inquiétude sur le décalage entre les moyens et les besoins.
Je rajouterai un mot, monsieur le président, nous espérons que la protection de l’enfance sera bien considérée comme une priorité et donc exemptée des coupes budgétaires que vous annonciez lundi dernier devant les principaux de collège.