Délibération cadre fixant la politique économique du Département Rapport n° DGS/SG/2023/322
Abstention – Intervention de Céline Scavennec
Monsieur le Président, cher.es collègues,
Cette délibération est censée répondre aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes dont nous avons pris acte lors du Conseil départemental du 12/12/2022.
Quelles étaient ces recommandations ?
Recommandation n°1 : Conclure un partenariat avec la Région pour coordonner et assurer l’efficience des interventions en matière d’économie sociale et solidaire. Où en sommes-nous ? Effectivement le Département joue un rôle majeur en matière de soutien à l’ESS à travers l’exercice de ses compétences obligatoires. Toute la première partie, concernant l’insertion, de la stratégie qui nous est présentée aujourd’hui pourrait quasiment relever de ce domaine. De même, en soutenant les SAAD associatifs on soutient de fait un modèle économique relevant de l’ESS. Il faudrait d’ailleurs peut-être les considérer comme tels, comme des acteurs économiques, contribuant au développement des territoires et de l’emploi, plutôt que comme un service qui coûte pour avoir plus de considération à leur égard…
Dans notre département, le poids économique de l’ESS est considérable. Il représente (selon le Panorama ESS de la CRESS en 2021) : 92527 salarié.es soit 10,4% de l’emploi du département. Aurons-nous effectivement une véritable stratégie de l’ESS dans le Nord, en lien avec la Région ? C’est ce que nous souhaitons.
Je passe sur les recommandations 2 et 3, pour m’attarder un peu sur la 4ème : il s’agissait de présenter chaque année une évaluation des aides aux communes et EPCI en matière de développement économique du territoire. Il n’est pas question d’évaluation dans cette délibération qui ne « cadre » d’ailleurs pas grand-chose, étant donné que les opérations d’attractivité les plus coûteuses pour le département ne sont pas celles du Pacte Sambre Avesnois Thiérache ou du Renouveau du Bassin Minier, mais celles qui étaient contenues dans la convention avec la MEL, et dont il n’est absolument pas question ici.
Finalement, ce qui est le plus révélateur dans cette délibération, ce n’est pas le contenu affiché, mais ce qui est passé sous silence. Nous nous abstiendrons et laisserons le soin à la CRC, mais aussi à tous les acteurs de l’ESS qui contribuent au dynamisme économique de nos territoires, d’apprécier la considération qui leur est accordée.