Approbation du Plan de développement de l’agriculture biologique en Hauts-de-France 2023- 2027 Rapport n° DRE/2023/14
Pour – Intervention de Simon JAMELIN
Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président,
L’agriculture bio subit une crise importante dans la région. Le Biocabas qui existait depuis 20 ans s’est arrêté fin 2022, l’activité est en partie reprise par Jardins de Cocagne, et la coopérative Norabio qui se concentrent sur l’aide à la distribution.
C’est sur ce point précis que le Département devrait s’engager en évitant de mettre les acteurs en concurrence.
Ce plan de développement de l’agriculture bio est un outil au service d’une des compétences du Département : l’approvisionnement des structures dont le Département a la charge.
L’approvisionnement de la restauration collective est un formidable levier pour aider à la structuration de la filière bio locale. Vous nous avez d’ailleurs annoncé un objectif ambitieux : 100% de bio local dans les cantines du département, rien que ça ! Sauf que vous avez pris soin de ne pas fixer de délai à cet objectif, et à la lecture de cette délibération on comprend pourquoi.
Notre région a la surface la plus faible de France en agriculture biologique, et avec 142 km2 de surface d’exploitation en bio sur 3490 km2, les exploitations bio représentent 4% des exploitations du département .
Pourtant, il existe une loi qui depuis le 1er janvier 2022 nous oblige à proposer 50 % de produits locaux dans les cantines, dont 20% de bio.
La loi Egalim nous dit : aujourd’hui, c’est 10 % de bio dans les cantines. Nous en sommes très loin, et nous comprenons votre volonté de fournir du bio produit localement mais cet argument ne doit pas être une manière de vous dédouaner ou de contourner la loi, mais une incitation à tout faire pour aider au développement de la filière.
Depuis le 1er janvier 2023, nous sommes dans l’obligation de déclarer de manière exhaustive l’ensemble des volumes de nourriture locale et bio consommée en restauration collective. Pourtant -et c’est écrit noir sur blanc dans cette délibération- la liste des indicateurs permettant de juger de la réussite de ce plan de développement de l’agriculture bio n’est pas exhaustive. Je traduis : nous ne sommes pas capables aujourd’hui de savoir ce qui est consommé exactement dans nos cantines.
A partir de 2024, la loi Egalim nous demandera de passer à 60% de local et 20% de bio, en incluant cette fois la viande et le poisson. Et nous en sommes aujourd’hui encore, en 2023 à essayer de collecter des données et prévoir des supports de communication pour sensibiliser les nordistes.
J’aimerais qu’on mesure le chemin parcouru depuis un an. Vous avez mis en place le label « ici, je mange local » avec un système d’étoiles en fonction du volume de local et de bio proposé dans les cantines de nos collèges : 1,2 ou 3 étoiles. Dans ce système de notation, seule la 3ème étoile respecte la loi Egalim. Il y a un an lors de son intervention Maël Guiziou recensait 4 collèges notés 3 étoiles. Nous tenons à vous féliciter, nous en sommes aujourd’hui à 5.
Celles et ceux que j’aimerais réellement féliciter, ce sont les chefs de cuisine de nos collèges, qui tentent de fournir de la nourriture locale, bio et de qualité aux collégiens du département. Et j’aimerais qu’on évite ici d’inverser la responsabilité : il ne sont pas comptables du non-respect de la loi, c’est au département de leur donner les moyens de la respecter.
Pour conclure Monsieur le Président, votre objectif, c’est 20% de bio dans les cantines en 2027. C’est déjà une obligation légale. Nous ne pouvons pas avoir pour seule ambition de nous mettre en conformité avec la loi dans 4 ans !