Rapport de la CRC sur l’action économique du Département

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France consacré aux perspectives de rationalisation de l’organisation territoriale relatif à la gestion du département du Nord, pour les exercices 2016 et suivants. – DAJAP/2022/513


Prend acte – Intervention de Céline Scavennec

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous avons pu le constater lors des commissions préalables à ce Conseil, les rapports de la Chambre régionale des Comptes suscitent un enthousiasme inégal parmi les membres de cette Assemblée. Il s’agit cependant d’une expertise indéniable au service des collectivités locales et des citoyennes et des citoyens.

Nous avons donc pris connaissance avec beaucoup d’intérêt des conclusions de ce Rapport, d’autant que l’enjeu est ici d’analyser et évaluer la pertinence de nos politiques publiques dans le domaine économique, alors que nous n’avons plus cette compétence depuis la loi NOTRe de 2015… 

Même si personne ici n’est dupe sur l’ambiguïté de cette expression. 

Voilà aussi un beau sujet de débat de Sénatoriales, pour reprendre les mots de M. Siegler de ce matin, car il permet bien des interprétations : vous n’avez pas la même interprétation quand vous parlez du Canal Seine Nord par exemple, c’est dans le rapport page 8, ou quand M. Christophe nous dit dans la Motion qui est sur notre table qu’on ne peut pas soutenir les artisans du Nord au motif que nous n’avons pas de compétence.

Si la politique n’est que exégèse, évidemment c’est difficile d’évaluer !

La 4ème recommandation de la Chambre régionale des Comptes résonne étrangement avec une inquiétude que le groupe écologiste avait formulée dès le début de ce mandat quand nous avons découvert l’importance des aides financières accordées aux communes sans stratégie et sans critères comme évoqué tout à l’heure par Anne Mikolajczak.

Ainsi, le problème n’est pas de soutenir des projets qui vont dans le sens de la transition écologique et de l’égalité des territoires, le problème c’est de soutenir majoritairement toujours des projets qui vont dans le sens contraire, aggravent notre dépendance aux énergies fossiles, aggravent notre vulnérabilité aux conséquences du changement climatique et aggravent la concurrence entre les territoires.

Nous serons donc très attentifs à la manière dont seront mises en œuvre les 4 recommandations de la Chambre régionale des Comptes.

Je vous remercie.

Photo : © La Voix du Nord