Vote Pour – Intervention de Laurent Perin,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s
Cher.e.s collègues,
Monsieur le président,
Madame la vice-présidente,
Avant toute chose, nous rappelons que l’objectif de cette motion est de ne plus faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale, et de dégager davantage de moyens à l’accompagnement et à l’insertion des bénéficiaires nordistes.
Nous parlons donc bien ici de financement, de mettre fin à une injustice qui s’accentue d’année en année du fait de la non compensation de l’état de cette dépense de solidarité.
Il n’est donc pas question de « démission » comme vous le répétez à l’envie, et encore vendredi dernier devant le président de la république.
Pas de démission, pas d’abandon, pas de renoncement bien au contraire ce que nous proposons c’est de la responsabilité !
Responsabilité pour tenir compte de la hausse continue des dépenses sociales des départements dans le contexte difficile que nous connaissons. Nous rappelons qu’avec une participation financière de l’Etat restée « presque stable par rapport à 2019 (+1,4 %) », la charge nette pour les départements a augmenté de 4,9 %. en 2020. La dépense pour cette allocation a augmenté de 7 %, à plus de 11 milliards d’euros.
Responsabilité pour remettre de la justice dans ce dispositif national qui, aujourd’hui, avec ce mode de financement archaïque, renforce les inégalités territoriales.
Responsabilité pour pouvoir développer les actions d’insertion sociale, culturelle, d’accès au logement ou de santé pour les allocataires nordistes.
Le département de Seine-Saint-Denis a signé un accord avec le Gouvernement le 21 septembre dernier. L’expérimentation sur 5 ans devrait permettre au Département de Seine-Saint-Denis de dégager jusqu’à 70 millions d’euros supplémentaires par an. Il devrait les réinvestir à plus de 50% dans l’accompagnement des allocataires, et consacrer le reste à ses politiques sociales. Il prévoit d’ores et déjà le doublement des référents de parcours sociaux et socio-professionnels (de 170 à 340 référents), ainsi que la multiplication par deux des places dans les actions d’insertion (6350 à 12 700 places) d’ici 2026.
Avouez que pour une collectivité qui aurait démissionné, elle affiche des ambitions qui pourraient nous inspirer !
Nous sommes conscients que la convention prévue dans le cadre de cette expérimentation, n’est pas la recentralisation totale du financement du RSA. Pour autant, cette expérimentation nous semble une étape importante pour plus de justice sociale et dans laquelle le département du Nord aurait tout intérêt à s’inscrire.