Soutien du secteur de l’aide à domicile relatif à l’avenant n°43 de la convention collective nationale de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à Domicile (BAD). Session du 22/11/2021

Vote Pour – Explication de vote de Céline Scavennec
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Je souhaiterais intervenir à la fois sur la délibération portant « Soutien du secteur de l’aide à domicile relatif à l’avenant 43 de la Branche de l’Aide à Domicile », et sur la Décision modificative n°2 de l’exercice 2021 du budget principal qui prend en compte cet avenant 43.

Notre groupe soutient ces délibérations, alors même concernant la DM que nous n’avions pas voté le budget principal, c’est important de le préciser.

Nous soutenons ces délibérations parce que nous soutenons l’avenant 43 de la Branche de l’Aide à Domicile qui a été votée cet été et qui constitue la plus importante revalorisation salariale jamais intervenue depuis près de 20 ans dans ce secteur !

Nous parlons de métiers qui ne sont pas reconnus à leur juste valeur, des « premiers de corvée » comme on dit souvent, qui sont d’une grande utilité sociale.

L’objectif de la Branche, c’est d’augmenter l’attractivité de ces métiers. La revalorisation salariale est un élément qui y contribue, mais la Branche de l’Aide à Domicile est confrontée à d’autres défis que l’augmentation de salaire ne résout pas : il s’agit de métiers à risques, concrètement, ce dont on parle le plus souvent c’est le mal de dos, la pénibilité physique, l’usure professionnelle, les risques psycho-sociaux au sens le plus large. Le secteur de l’aide à domicile est hélas confronté à beaucoup d’absentéisme et d’inaptitude, qui ajoutent une pression supplémentaire sur les structures quand il s’agit de recruter toujours pour pallier aux urgences.

Nous avons rencontré certaines de ces associations dans le Nord. C’est un phénomène généralisé.

Nous nous interrogeons dans ce contexte sur les contreparties que vous demandez aux structures de l’Aide à Domicile en termes de recrutement d’allocataires du RSA pour contribuer à nos politiques d’insertion. Nous aidons financièrement les associations à faire face aux surcoûts de la revalorisation salariale, mais en même temps nous leurs demandons de remplir de nouvelles missions d’insertion de bénéficiaires du RSA. Si cette contrepartie entraine elle-même des coûts particuliers, soyons cohérents, il faudrait pouvoir nous aussi y contribuer.

De nombreuses initiatives sont prises par la Branche de l’Aide à Domicile pour aider les structures locales, pour proposer des ressources, accompagner les innovations sociales et de management, c’est aussi à saluer.

La délibération qui nous est présentée aujourd’hui permet de rassurer un certain nombre d’associations qui se demandaient comment elles allaient pouvoir équilibrer leur budget du fait de la revalorisation des salaires, et ça c’est positif, mais indique aussi que nous serons amenés à revenir en 2022, dans ce Conseil, sur les surcoûts de l’avenant dans le secteur de l’enfance. Vous avez aussi parlé, Monsieur le Président en commission Finances, d’une évaluation de la situation des associations concernées dans le Nord.

Nous espérons que ce sera l’occasion d’en examiner toutes les conséquences, y compris pour d’autres services d’aides à domicile qui ne sont pas associatifs (gérés par des CCAS par exemple) ou qui concernent les soins infirmiers, ou dans d’autres secteurs. Nous souhaiterions également qu’on puisse aller plus loin sur l’accompagnement nécessaire en termes d’emplois pour que les métiers de l’aide à domicile deviennent vraiment attractifs au-delà des questions de rémunérations, cela suppose de prendre en compte aussi tous les risques sanitaires, psycho-sociaux, et la formation.