5.1 – Rapport 2025 sur la situation du Département en matière de développement durable – année de référence 2024 Rapport n° DGS/SG/2025/33 Prend Acte – Intervention de Maël Guiziou Monsieur le président, Mes chers collègues, Ce rapport de développement durable vient de façon rituelle faire le point sur la politique Nord durable et la mise Lire la suite…
Sessions publiques
Dispositif Cumul RSA pour le secteur agricole
2.1 – Mise en œuvre du dispositif Cumul RSA à destination du secteur agricole Rapport n° DGAREAS/2025/137 Vote Pour/ Abstention – Intervention de Maël Guiziou Monsieur le président, monsieur le vice président, chers collègues, Nous voterons ce dispositif de cumul emploi agricole/RSA pour une durée de 3 mois. Cependant, nous sommes sceptiques. Sceptiques sur l’effet Lire la suite…
Création d’une autorisation spécifique d’absence pour les agents victimes de violences intrafamiliales
1.4- Création d’une autorisation spécifique d’absence pour les agents victimes de violences intrafamiliales Rapport n° DRH/2025/75 Vote Pour- Intervention de Maël Guiziou Monsieur le Président, Le groupe écologiste se félicite de la mise en œuvre de cette autorisation spécifique d’absence pour les agentes et agents victimes de violences intrafamiliales, qui fait suite à la motion Lire la suite…
Opération Collège au Cinéma
3.3 Opération Collège au Cinéma – signature de la convention de partenariat relative à la répartition des financements du dispositif et attribution d’une première subvention à la scène nationale « Le Phénix » – Théâtre de Valenciennes Rapport n° DSC/2025/22 Vote Pour – Intervention de Simon Jamelin Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente à la Lire la suite…
Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
2.6 Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) – demande de prorogation programmation des travaux restants et engagement financier Rapport n° DB/2025/32 Vote Pour – Intervention de Simon Jamelin Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Vous nous présentez l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et vous nous demandez de voter la prorogation de programmation des travaux restants et les engagements Lire la suite…
Modification des taux de répartition de la taxe d’aménagement
4.1 – Modification des taux de répartition de la taxe d’aménagement (TAM) et du calendrier de versement 2025 du CAUE Rapport n° DFCG/2025/85 Présentation de l’amendement du groupe écologiste – Intervention de Céline Scavennec Monsieur le Président, chers collègues, en particulier Monsieur le Vice-Président en charge des Finances : ce qui suit devrait vous plaire… Lire la suite…
Rapport égalité 2024 femmes/hommes
1.2 – Rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire du département du Nord Rapport n° DGAPAR/2025/30 Prend acte – Intervention de Stéphanie Bocquet Monsieur le Président, mes chèr.es collègues, mesdames, messieurs, Nous nous réjouissons de l’obligation de présenter ce rapport tous les ans, en amont Lire la suite…
Relèvement du taux des droits de mutation à titres onéreux (DMTO)
1.1 – Relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour le Département du Nord Rapport n° DFCG/2025/128 Vote Pour- Intervention de Céline Scavennec Monsieur le Président,Chers collègues, Comme nous venons de le voir dans le débat d’orientation budgétaire, notre situation financière est particulièrement difficile cette année et ce n’est pas propre Lire la suite…
Motion relative aux difficultés financières des Départements
1.5 – Motion relative au projet de Loi de Finances pour 2025 et ses conséquences sur les finances départementales déposée conjointement par les groupes d’élus Communiste et républicain Pour l’Humain d’Abord ! ; Ecologiste Europe Ecologie Les Verts – Générations.s ; Socialiste, républicain et citoyen Rapport n° DAJAP/2024/468 Vote Pour – Intervention de Céline Scavennec Lire la suite…
Motion relative à l’instauration d’une autorisation spéciale d’absence pour les démarches dans le cadre de violences intra-familiales
1.8 – Motion relative à l’instauration d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour l’accomplissement de démarches administratives exceptionnelles dans le cadre de violences intra-familiales déposée conjointement par les groupes d’élus Ecologiste Europe Ecologie Les Verts – Générations.s ; Communiste et républicain Pour l’Humain d’Abord ! ; Socialiste, Lire la suite…