1 – Reconduction du dispositif AIL pour l’année 2025 avec répartition des enveloppes cantonales Rapport n° DTT/2025/18 Abstention – Intervention de Simon Jamelin Monsieur le Président, chers collègues, Nous souhaitons souligner l’avancée que constitue la mise en place d’un règlement encadrant l’utilisation des actions d’intérêt local et la mise en place des contrôles aléatoires de Lire la suite…
Finances
Modification des taux de répartition de la taxe d’aménagement
4.1 – Modification des taux de répartition de la taxe d’aménagement (TAM) et du calendrier de versement 2025 du CAUE Rapport n° DFCG/2025/85 Présentation de l’amendement du groupe écologiste – Intervention de Céline Scavennec Monsieur le Président, chers collègues, en particulier Monsieur le Vice-Président en charge des Finances : ce qui suit devrait vous plaire… Lire la suite…
Relèvement du taux des droits de mutation à titres onéreux (DMTO)
1.1 – Relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour le Département du Nord Rapport n° DFCG/2025/128 Vote Pour- Intervention de Céline Scavennec Monsieur le Président,Chers collègues, Comme nous venons de le voir dans le débat d’orientation budgétaire, notre situation financière est particulièrement difficile cette année et ce n’est pas propre Lire la suite…
Coupes budgétaires : trois salles, trois ambiances à Lille, à la Région Hauts‐de‐France et au Département du Nord- Médiacités- 27/02/25
L’interminable feuilleton du vote du budget de la France et les mesures d’économies qui en découlent ont lourdement pesé sur la préparation du budget des collectivités locales. À la tête de leurs exécutifs respectifs, Martine Aubry, Xavier Bertrand et Christian Poiret montrent toutefois trois façons de s’adapter à la rigueur budgétaire nationale. « Ces décisions sont Lire la suite…
Salon de l’agriculture : quand la présence du Département du Nord, et surtout son coût, interrogent – Voix du Nord – 27/02/25
Dans un communiqué, le groupe écologiste appelle le Département du Nord à mutualiser son stand avec la Région Hauts-de-France. Une vitrine qui coûte cher estiment les écolos, mais que défend pourtant bec et ongles le président Christian Poiret. Dans la missive, les écolos n’y vont pas par quatre chemins : ils appellent le Département du Nord « à mutualiser Lire la suite…
Communiqué – Le groupe écologiste appelle le Département du Nord à redéployer sa présence au Salon de l’Agriculture 2025
Lille, 20 février 2025 Alors que s’ouvre le Salon international de l’Agriculture ce 22 février 2025, le Département du Nord est encore un des seuls à disposer d’un emplacement dans le pavillon de l’élevage.Le groupe écologiste au Département du Nord l’appelle à mutualiser sa présence au Salon de l’agriculture avec la Région Hauts-de-France, dont la Lire la suite…
Communiqué- Baisse de financement du Département du Nord aux associations de prévention spécialisée :Le groupe écologiste soutient la mobilisation du collectif “Touche pas à ma Prév”
Lille, 29 janvier 2025 Le Département du Nord a annoncé fin décembre 2024, et sans aucune concertation préalable, à 11 associations de prévention spécialisée du Nord que leur budget 2025 se verrait amputé de 3 millions d’euros par rapport à 2024.Le groupe écologiste au Département du Nord dénonce cette baisse brutale de 25% des moyens Lire la suite…
Motion relative aux difficultés financières des Départements
1.5 – Motion relative au projet de Loi de Finances pour 2025 et ses conséquences sur les finances départementales déposée conjointement par les groupes d’élus Communiste et républicain Pour l’Humain d’Abord ! ; Ecologiste Europe Ecologie Les Verts – Générations.s ; Socialiste, républicain et citoyen Rapport n° DAJAP/2024/468 Vote Pour – Intervention de Céline Scavennec Lire la suite…
Décision modificative du budget 2024
1.1 – Décision modificative n°1 du budget principal Rapport n° DFCG/2024/424 Vote Contre – Intervention de Laurent Périn Vous nous présentez une décision modificative du budget principal visant à permettre des ajustements budgétaires à hauteur de 5 millions d’euros pour faire face à un besoin supplémentaire de crédits pour les dépenses en matière de RSA Lire la suite…
La Chambre régionale des comptes dénonce le « saupoudrage » des subventions des élus du Nord – Médiacités – 24/09/24
La Chambre régionale des comptes dénonce le « saupoudrage » des subventions des élus du Nord (mediacites.fr) « Dans un rapport discuté ce lundi, la juridiction financière passe au crible les risques des actions d’intérêt local, ces aides attribuées de façon discrétionnaire par les conseillers départementaux du Nord. Elle tacle l’absence de stratégie globale et « Lire la suite…