3.1 – Dotations des collèges publics / Rapport n° DC/2024/295
Contre – Intervention de Simon Jamelin
Monsieur le Président, Madame la Vice Présidente,
Comme chaque année vous nous demandez de nous prononcer sur la dotation des collèges publics du Département. Dotation qui permet à la fois aux collèges publics de fonctionner, mais aussi de proposer aux enseignants d’avoir un peu de souplesse budgétaire dans les activités pédagogiques proposées aux élèves. Mais ça, c’était avant. J’y reviendrai.
Cette année vous nous proposez deux changements majeurs concernant cette délibération, qui impacteront durablement la capacité des collèges à financer les enseignements des élèves.
Nous vous avions proposé en début de mandat de revoir le mode de calcul de cette dotation, en prenant en compte l’indice de positionnement social des élèves. C’est ce que vous faites avec cette délibération. Mais entendons nous bien, nous demandions à ce que la dotation soit pondérée en fonction de l’IPS dans un but : que les plus pauvres bénéficient de plus de moyens dans la logique du système compensatoire, déjà mis en place dans l’Education Nationale. Système qui permet de compenser les inégalités plutôt que de les reproduire.
Ce que vous nous proposez ici, c’est de prendre en compte l’IPS des élèves dans le calcul de la dotation pédagogique non pas pour compenser les inégalités sociales des élèves, mais pour compenser ce que vous pensez être une égalité induite par le Réseau d’éducation prioritaire. Pour vous, comme l’EN donne déjà plus aux plus pauvres, vous souhaitez utiliser l’IPS pour donner plus aux établissements qui ne sont pas en éducation prioritaire en faisant mine d’ignorer qu’il existe déjà des dispositifs permettant de lisser les effets de seuil.
Vous proposez aussi de prendre en compte l’Indice d’éloignement des établissements dans la dotation. Comment ? Selon quelle répartition ? On ne saura pas. Le CDEN et les chefs d’établissement n’en sauront pas plus, c’est d’ailleurs pourquoi le CDEN s’est prononcé contre votre projet.
Au sujet de l’indice d’éloignement que vous souhaitez désormais prendre en compte Madame la Vice Présidente, on ne saura pas par qui et où cette décision a été prise puisqu’il y a une absence complète de concertation avec les professionnels dans l’ensemble de cette délibération. Absence de concertation y compris entre membre de votre propre majorité : il existe déjà un dispositif permettant de prendre en compte l’éloignement des collèges, porté par la délégation de Monsieur Valois, dispositif de prise en charge supplémentaire des frais de transport pour les collèges ruraux. Dispositif que nous saluons mais qui n’a pas été pris en compte dans votre réflexion.
Le deuxième changement majeur est financier. Vous revoyez non seulement le mode de calcul de la dotation, mais vous revoyez également sa répartition : alors que les part « administration » (qui permettent de financer l’achat de carnets, les photocopies…) et la part « aide pédagogique » (directement dévolue au quotidien des élèves et à leur apprentissage) bénéficiaient chacune d’un budget distinct, vous faites le choix de les fusionner.
Comme le CDEN et comme les organisations syndicales, on s’est demandé pourquoi. On comprend mieux le sens de ce choix en regardant le budget lui-même : il passe de 37, 2 millions en 2024 à 26,5 millions en 2025 soit une baisse de 30 % que vous expliquez par la baisse du coût de l’énergie. Cette baisse ne peut pas être que dû à la baisse des coûts de l’énergie, d’autant que la part élève passe de 7,5 à 6,5 millions d’euros, perte de 1 millions d’euros qui impactera le budget pédagogique des établissements.
En fusionnant la part administrative et la part aide pédagogique, vous tentez à la fois de cacher cette baisse d’1 million, mais vous vous défaussez des conséquences de vos décisions en obligeant les établissements à arbitrer eux même entre les achats administratifs et les achats pédagogiques.
Cette baisse de la dotation pédagogique s’inscrit dans une politique globale de baisse des crédits alloués à l’éducation par le département :
La baisse des prestations externes pour l’entretien, qui va nuire à la qualité d’accueil dans les collèges publics du Nord risque d’entraîner, dans quelques années, des dépenses supplémentaires d’entretien et de réparation.
La baisse d’1 million d’euro du budget du Projet Éducatif Départemental du Collégien (PEDC) impactera durablement tous les élèves du nord. Comme la suppression arbitraire des dispositifs « collège au cinéma » et « résidence d’artistes en collège ».
Vous ciblez aussi directement les familles les plus pauvres en diminuant les crédits alloués à l’Aide à la Réussite du Collégien et à l’Aide à la demi-pension.
Madame la Vice Présidente, j’ai deux questions pour lesquelles nous aimerions une réponse plus transparente que cette délibération.
Alors que l’Etat met plus que jamais en difficulté l’Education nationale et les établissements publics avec des dotations financières en baisse de budget en budget, et avec des dotations horaires toujours plus contraintes pour les établissements publics, vous faites le choix de vous désengager aussi. Madame la Vice Présidente, qui va s’occuper de nos élèves ?
Puisque vos choix n’ont été concertés ni avec les conseillers départementaux, ni avec les organisations syndicales, ni avec les associations de parents d’élèves, ni avec l’Education nationale, ni avec le CDEN : Par qui et où sont prises ces décisions ?
Ce que vous appelez des politiques volontaristes ne sont en réalité pour vous que des variables d’ajustement budgétaire. Et vous continuerez à les appeler des politiques volontaristes même quand il ne restera plus qu’un euro par élève.