Portée par Simon Jamelin pour le groupe écologiste EELV-Génération.s
Monsieur le Président,
Madame la vice-présidente au Retour à l’emploi et à l’insertion,
Vous avez été destinataires d’un courrier des têtes de réseaux régionales des acteurs de l’accompagnement des allocataires du RSA le 8 décembre dernier, vous alertant sur l’impact de la baisse du co-financement du FSE sur les actions d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Les éléments évoqués dans ce courrier rejoignent malheureusement les craintes émises par le groupe écologiste au Département du Nord dès la séance du 22 novembre 2021 puis du 27 juin 2022 à propos de l’appel à projet Insertion et Emploi 2022-2025.
Nous dénoncions un appel à projet trop axé sur du coaching et sur la seule logique d’insertion professionnelle, au détriment de l’accompagnement social des allocataires. Et donc, avec également des impacts financiers pour les opérateurs de cet accompagnement social, qui sont pourtant des partenaires historiques du Département.
Comme l’évoque ce courrier, sur les 8 dernières années, le Département s’est progressivement désengagé du financement de l’accompagnement des allocataires du RSA jusqu’à ce que la situation impose aux associations de mobiliser des fonds européens pour co-financer les projets. Aujourd’hui, les deux enveloppes PDI et FSE réunies ne couvrent plus les besoins. C’est l’impasse pour les acteurs de l’accompagnement des allocataires du RSA.
Et début décembre, les associations et organismes qui accompagnent les allocataires du RSA les plus éloignés de l’emploi dans le cadre de « parcours intégrés », ont été informés par mail d’une baisse du taux de co-financement du FSE passant de 60 à 41% dans le Nord.
Cette décision implique un déficit dans le budget des porteurs de projets. Il ne pourra pas être compensé par d’autres sources de financements pour l’année 2023, et crée un déséquilibre structurel pour les années 2024 et 2025. Pour 2023, ce déficit représente entre 13 et 20% du budget total des actions.
Concernant les publics accompagnés, l’impasse budgétaire globale d’1,9 million d’euros se traduit par 2 375 à 6 000 personnes allocataires du RSA qui verront leur accompagnement remis en cause !
Où est la cohérence de votre politique d’insertion ? Où est la cohérence de votre politique quand vous vous désengagez auprès de ces partenaires historiques de l’accompagnement des allocataires du RSA, et « en même temps », vous vous targuez de participer à l’expérimentation France Travail à Tourcoing avec la volonté affichée de mieux accompagner le retour à l’emploi des allocataires du RSA ?
Monsieur le Président, Madame la vice-présidente,Au regard de ces éléments, quelle est la cohérence de la politique du Département en matière d’accompagnement des allocataires du RSA les plus éloignés de l’emploi ?
Comptez-vous rencontrer ces structures d’accompagnement, partenaires historiques du Département, afin de trouver des solutions pérennes à cette situation d’urgence ?