Lancement des Appels à Projets d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2023, y compris son volet Voirie Communale, et d’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des voiries départementales (AAT) 2023 et de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour le soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS) 2023-2024 – Rapport n° DTT/2022/454
Abstention – Intervention d’Anne Mikolajczak :
Monsieur le Président,
chèr.es collègues,
Le groupe écologiste souhaite vous faire part de plusieurs remarques au sujet de ce lancement des Appels à projets ADVB, AAT et PTS pour 2023.
Les dispositifs mis en place restant similaires dans les grandes lignes, nous réitérons les critiques que nous avions présentées en septembre 2021 et janvier 2022, à savoir :
- une logique de guichet court-termiste portée par ces appels à projets,
- et donc l’absence d’une vision stratégique sur le développement local et l’aménagement du territoire,
- le manque de transparence sur les modalités de sélection des dossiers et les montants attribués au final.
Le Département du Nord devrait porter une vision stratégique du développement local, basée sur l’adaptation au changement climatique, la solidarité territoriale et la recherche de réciprocité entre territoires et soutenir des solutions alternatives innovantes pour redynamiser les villages et bourgs de notre département.
Nous notons d’ailleurs que nos critiques rejoignent celles formulées par la Chambre régionale des Comptes dans son rapport concernant l’action économique du Département, que nous verrons tout à l’heure.
Des critiques similaires aux nôtres puisque la Chambre régionale des comptes rappelle dans la synthèse de son rapport que, je cite :
“La panoplie des divers engagements pris au fil de l’eau souffre, cependant, d’une stratégie qui n’est ni définie dans sa globalité, ni délibérée par le conseil départemental et dont l’impact budgétaire n’est pas connu. Cette politique ne peut, dès lors, être évaluée. La mesure des résultats, des coûts et des effets des actions économiques menées est insuffisamment conduite par la collectivité.”.
La Chambre vous recommande par ailleurs, je cite toujours, de “faire adopter, chaque année, par l’assemblée délibérante un rapport de présentation et d’évaluation des aides, régimes d’aides et de toutes les actions menées en faveur du développement économique du territoire.”
Concernant la bonification Nord Durable, nous saluons votre volonté de vouloir la pérenniser en 2023. Nous notons toutefois une baisse du niveau de bonification, avec un 1er niveau de bonification à 5% et un 2e niveau à 15%, alors qu’il était possible d’aller jusqu’à 20% lors de la mise en place de la bonification en janvier 2022.
De plus, comme ma collègue Céline Scavennec vous y appelait déjà lors de l’examen du volet “solidarités territoriales” du budget primitif 2022, il nous semble nécessaire que la bonification Nord Durable s’accompagne d’une aide supplémentaire en ingénierie territoriale pour qualifier réellement les projets des communes, ce qui suppose de renforcer les moyens alloués à l’agence I-Nord.
Concernant l’enveloppe de 2 millions d’euros dédiée à l’ADVB “énergie”, nous saluons cette mise en visibilité dans un contexte de crise énergétique qui nous rappelle l’urgence d’une transition énergétique basée sur le triptyque : développement des énergies renouvelables, efficacité énergétique et sobriété énergétique. Nous trouvons dommage que dans l’hypothèse où le montant des demandes excéderait l’enveloppe des 2 M€, le Département se réserverait le droit de baisser le taux de financement en-dessous des 50 %. C’est un mauvais signal envoyé, et comme évoqué en commission thématique, il serait souhaitable de réfléchir à l’articulation de cette ADVB “énergie” avec les aides mises en place par l’ADEME (fonds chaleur et fonds décarbonation notamment) pour permettre des cofinancements.
Enfin, en lien avec les travaux du COPIL Nord Durable et la contribution envoyée récemment par le groupe écologiste sur la politique de l’eau du Département du Nord, nous proposons la création d’une ADVB dédiée à l’“eau” afin de soutenir prioritairement les projets de désimperméabilisation et de prévention des inondations, ruissellements et d’érosion des sols que portent les communes de notre département.
Monsieur le Président,
Au vu de l’ensemble de ces remarques, le groupe écologiste s’abstiendra sur cette délibération.
Photo : Louvil ©Codepem