Motion sur les doléances du Grand Débat National

1.1 – Motion relative à la publication des doléances du Grand Débat National déposée conjointement par les groupes d’élus Ecologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s ; Communiste et républicain Pour l’Humain d’Abord ! ; Socialiste, républicain et citoyen Rapport n° DAJAP/2024/191

Pour – Intervention de Stéphanie Bocquet

Monsieur le Président, mes chèr.es collègues,

Pour rappel, nous souhaitions présenter cette motion lors du conseil de mars mais vous avez souhaité, Monsieur le Président, la reporter au conseil suivant : celui-ci prévu en mai a été annulé et celui de juin reporté aujourd’hui lundi 8 juillet, au lendemain du 2nd tour d’élections législatives anticipées suite à la dissolution que le PR a décidé au soir du 9 juin, date du scrutin des élections européennes.

C’est donc aujourd’hui que nous parlons des Doléances du Grand Débat National et cela fait écho à beaucoup de choses, passées et à venir.

Mais remontons encore un peu dans le temps.

Souvenez-vous :

Il y a 5 ans, lors de la crise des Gilets jaunes, le PR initiait le Grand Débat National et appelait les maires à ouvrir un cahier de Doléances dans chaque mairie.

2 millions de personnes ont alors participé à ce Grand Débat National du 15 janvier au 15 mars 2019.

19247 Cahiers citoyens ont été rédigés dans 16337 communes, et près de 500 000 contributions en ligne ont été recensées.

Tout cela dans un format inédit : pour la première fois dans notre pays, on y laissait nos concitoyennes et concitoyens s’y exprimer en expression libre, de manière non cadrée, sur les sujets qui leur semblaient, à elles et eux, prioritaires.

Les citoyennes et citoyens qui se sont déplacés dans des mairies se sont majoritairement exprimé en écrivant à la main dans des cahiers.

On notera qu’au-delà des citoyennes et des citoyens, le CESER Hauts-de-France, représentant la société civile régionale, avait participé activement au Grand Débat National, avec une contribution publiée en mars 2019, fruit d’un important travail d’auditions d’acteurs locaux, de participation ou organisation de débats publics, de collecte et retranscription des attentes et propositions recueillies.

Depuis, les Cahiers Citoyens ont été versés aux Archives Départementales des 101 départements français.

Nous-mêmes, membres du groupe écologiste, avons pu consulter ces cahiers de doléances aux Archives départementales du Nord.

Et là, j’en profite pour remercier les équipes des Archives pour leur accueil mais surtout pour leur professionnalisme dans les missions qui sont les leurs dont la principale : conserver la mémoire collective du Nord pour la mettre à disposition de toutes et tous.

A la lecture de ces cahiers, nous avons pu constater la richesse des propositions et interpellations ; la détresse également…

Bien que près de 80% des Doléances aient été numérisées à l’échelle nationale, elles demeurent aujourd’hui peu accessibles au grand public.

Pourtant, il avait été annoncé qu’elles seraient rendues disponibles en ligne sur le site du Grand Débat National.

L’accessibilité des doléances est primordiale pour prendre conscience de l’ampleur des propositions et des interpellations des Françaises et des Français et pour permettre d’y apporter des réponses adaptées en termes de politiques publiques.

Chaque fois que le/la politique ne respecte pas sa promesse, c’est la démocratie représentative qui s’abîme.

Et l’on revient à cet écho dont je parlais en début de cette intervention : chaque fois que le/la politique ne respecte pas sa promesse, c’est la démocratie représentative qui s’abîme.

Cette promesse non tenue du Président de la République n’est pas sans rappeler une autre en matière de démocratie :  la Convention citoyenne pour le Climat et ses préconisations qui devaient être reprises “sans filtre”, un autre exemple de démocratie directe intéressant, là aussi enterré par le Président alors qu’elle était de son initiative.

En écho aujourd’hui ce manque d’écoute du PR, de ce gouvernement hors sol : si on transposait les résultats du 2nd tour des législatives cet hémicycle serait d’une couleur bien brune : (en attente retour Maël pour compléter)

Monsieur le Président, chèr.es collègues,

La réalisatrice lilloise, Hélène Desplanques, a consacré un documentaire à ces Cahiers citoyens, intitulé « Les doléances » et diffusé depuis février 2024 sur la plateforme France TV, ceci pour redonner une existence publique aux Doléances.

Je vous invite à regarder ce documentaire, vraiment.

Hélène Desplanques est également à l’origine d’une tribune collective publiée dans Le Monde du 15 avril et co-signée notamment par plusieurs présidents de conseils départementaux (Nièvre, Lot-et-Garonne, Côtes d’Armor, Gironde, Charente, Gers), demandant la mise en ligne des cahiers de doléances du grand débat sur une plate-forme nationale ainsi que le financement de la recherche publique à partir de ce large corpus.

Poursuivant le même objectif, les groupes écologiste, communiste et socialiste, cosignataires de cette motion, (motion qui, pour information à l’assemblée départementale, a également été proposée à cosignature au groupe Union Pour le Nord),

Je disais, les groupes écologistes, communiste et socialiste proposent que :

Le conseil départemental du Nord :

  • demande au Gouvernement que les Cahiers citoyens de doléances réalisés dans le cadre du Grand Débat National soient anonymisés puis rendus accessibles au grand public et à la recherche scientifique sur une plateforme en ligne,
  • s’engage à ce que les Archives départementales du Nord facilitent la mise à disposition des habitantes et des habitants des Cahiers citoyens de doléances rédigés dans le Nord et accompagnent les communes qui le souhaiteraient dans des démarches de restitution et de prise en compte des doléances dans leur contexte local.

Je vous remercie.