Rapport 2022 Egalité Femmes/Hommes

Rapport 2022 et suivi du plan d’action départemental 2021-2023 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire du Département du Nord Rapport n° DRH/2023/68

Prend acte – Intervention de Céline SCAVENNEC

Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-Président aux ressources humaines,

Chers collègues,

Comme le prévoit la loi, nous examinons chaque année à l’occasion du vote du budget ce rapport sur l’égalité femmes / hommes dans notre Département. L’actualité sur la réforme des retraites a permis de mettre à nouveau en lumière la question des inégalités entre les hommes et les femmes dans notre société : inégalités professionnelles et inégalités salariales en particulier qui font que l’écart de salaires entre les hommes et les femmes aujourd’hui dans notre pays est de 27%, mais l’écart sur les retraites est encore plus grand puisque qu’il est de 40%. Réduire ces inégalités est évidemment un défi qui s’impose à nous tous.

Mon intervention se concentrera plutôt sur les agentes et agents du Département.

1/ Parlons donc des collaboratrices, et je vous pose la question qu’elles se posent toutes : comment se fait-il que les rémunérations des hommes soient supérieures à celles des femmes dans notre administration ? Cet écart de rémunération est de 5,78% en 2022 sur les rémunérations de fonctionnaires d’encadrement, il était de 9,34% en 2021, donc la situation s’améliore. Mais l’existence même d’un tel écart est scandaleuse et injustifiable compte tenu du cadre de la fonction publique territoriale, compte tenu aussi d’outils à notre disposition, en matière de promotion interne, de bonification indiciaire, etc. Il faut promouvoir davantage dans les filières administrative et médico-sociale puisque c’est là que sont les femmes encadrantes majoritairement, et nous devons rapidement ramener cet écart à zéro.

2/ Concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, nous pouvons toutes et tous ici saluer les mesures récentes qui prévoient la présence d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmerie, ainsi que la possibilité de mobiliser le RSA d’urgence en cas de violence (nous savons l’engagement qui a mis Mme Létard en particulier). Cependant, nous avons alerté récemment Mme Boisseaux suite à la dissolution de l’association Louise Michel, nous avons une pensée pour toutes les femmes qui bénéficiaient des services de cette association et surtout pour les salariées. C’est le moment pour le Département d’être là !

En commission, nous avons abordé la question des violences sexistes et sexuelles dans notre collectivité, pour nous étonner du très faible nombre de remontées et signalements dans notre collectivité de près de 8000 personnes. Il est évident que le Département du Nord n’est pas une île préservée de ce fléau. À l’évidence, la parole n’est pas encore libérée ici parce que le cadre proposé pour l’accueillir n’est manifestement pas adapté.

Nous prenons donc acte de ce rapport en vous assurant de notre vigilance quant au suivi des améliorations sur ces 2 points en particulier.

Je vous remercie.