Rapport d’orientations budgétaires 2023 Rapport n° DFCG/2023/11
Prend acte – Intervention de Céline SCAVENNEC
Monsieur le Président, chers collègues,
Je voudrais tout d’abord remercier Loïc Cathelain, Vice-président aux finances pour sa présentation en commission qui nous a permis d’avoir déjà un premier échange sur les orientations budgétaires 2023, parce que ce n’est pas ce rapport extrêmement techno, pas très digeste, qui nous incite à la discussion. Je suis désolée de commencer par cette remarque de forme, mais honnêtement je ne sais pas à qui on s’adresse avec ce document de 20 pages. Mais si on voulait dissuader les journalistes et le public de s’intéresser à nos affaires, on ne s’y prendrait pas mieux !
C’est donc le deuxième débat d’orientations budgétaires de ce mandat. Normalement c’est un moment clé pour comprendre et mesurer la trace que laissera ce mandat dans l’histoire de la collectivité.
Dès la première page, on est happé par l’intrigue, je cite : « le Rob 2023 revêt une importance particulière », alors attention préparez-vous !
Par souci d’exactitude, je suis allée voir comment était qualifiée l’importance des rapports des années précédentes, et bien elle est souvent « particulière » figurez-vous…
D’ailleurs les rapports se suivent et se ressemblent fortement : toujours le même dogme des « équilibres » qui nous empêche de préparer sérieusement l’avenir, d’anticiper les conséquences des crises auxquelles nous devons faire face, crise climatique, crise des inégalités sociales, crise économique, crise démocratique également, comme l’année 2022 nous l’a cruellement démontré.
Tout va mal, mais nous tenons plus que tout à « consolider des équilibres », nous indique le rapport, c’est comme si on disait « on va mourir guéris », on est ravis !
Car au fond, comment ne pas voir que cette sacro-sainte consolidation des équilibres cache en réalité une incapacité à agir, un manque de courage pour engager réellement les politiques publiques de transition dont les Nordistes ont besoin, et que d’autres départements mènent déjà de manière volontariste ?
Nous aurons l’occasion, lors du vote du budget au prochain conseil, de nous exprimer sur les montants qui seront réellement consacrés aux politiques sociales. Il s’agit-là de l’essentiel des compétences du Département et sur quoi nous sommes prioritairement attendus par les nordistes et tous nos partenaires qui interviennent auprès des plus fragiles : les bénéficiaires du RSA, les personnes en situation de perte d’autonomie du fait de l’âge ou du handicap, les jeunes, les familles, les plus précaires…
Je voudrais insister aujourd’hui à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaires sur les options que vous nous présentez en matière d’investissement.
Cette « consolidation des équilibres », vous la justifiez en effet par la nécessité de maîtriser l’endettement pour se montrer sous son meilleur jour sur les marchés financiers, obtenir de bonnes notes et obtenir par conséquent des taux d’emprunt intéressants. On connaît l’argumentaire.
Sauf que c’est faux, une collectivité dynamique, qui affiche une stratégie audacieuse et claire, qui s’engage dans des investissements porteurs pour l’avenir, pour le bien-être et la prospérité de son territoire, dans le sens de la transition écologique, sera certainement plus attractive pour mobiliser les financements nécessaires à ses investissements. Mais nous ne sommes pas dans cette catégorie, nous, nous sommes dans la catégorie des « prudents », nous ne faisons pas le choix d’aller de l’avant.
J’en veux pour preuve la nature des investissements envisagés, du moins pour ce qu’on peut en connaître. L’an dernier lors du ROB 2022, nous avions demandé quel était le plan pluriannuel d’investissements du Département du Nord. Vous n’avez pas daigné nous le transmettre. Au passage, vous nous aviez tendu une perche dans le ROB 2022 puisqu’il y était question « d’orientations pluriannuelles articulées autour du renforcement de la politique d’investissement ». Il était donc logique qu’on vous questionne au sujet de ces orientations pluriannuelles. Cette année, on notera qu’il n’en est plus question. Mais nous n’avons toujours pas d’idée sur le plan pluriannuel d’investissements. Or comme vous le disait l’an dernier mon collègue Laurent Perin, il est évidemment impossible de porter une analyse critique sans avoir ces éléments.
Nous découvrons donc au fil de l’eau, à travers quelques délibérations éparses, le lancement de projets, souvent pour des infrastructures routières extrêmement coûteuses, et dont la principale justification est que « ça fait 30ans que c’est dans les cartons », les investissements pluriannuels majeurs de ce mandat.
J’ai demandé en commission, Monsieur le vice-Président quelle était précisément la part des investissements 2023 consacrée à la transition écologique et énergétique sur l’ensemble des investissements qui sont prévus à hauteur de 350M€.
J’espère que vous allez effectivement répondre
Ma question est claire, elle vise à montrer en creux la part d’investissements, les millions d’euros, que nous continuons de consacrer dans ce Département au développement non durable.
Lors du vote du budget 2022, j’avais pu déplorer le manque de moyens en ingénierie territoriale pour accompagner tous les acteurs de l’aménagement dans le montage de projet au service de la transition, qu’il s’agisse des communes, des intercommunalités, des services du Département également. Comment expliquez-vous la faiblesse du nombre de projets éligibles au bonus Nord Durable ? Certes, c’était la première année et vous avez raison d’étendre cette disposition aux Projets Territoriaux Structuraux (PTS) en plus des Aides Départementales aux Villages et Bourgs (ADVB) mais pour nous il faut aller encore plus loin : augmenter la bonification pour qu’elle soit plus efficace, renforcer l’ingénierie pour que les projets soient vraiment performants, et aussi accompagner en fonctionnement aux adaptations et changements de comportement.
Nous aurons l’occasion cet après-midi d’examiner plus précisément le rapport annuel sur le développement durable. Il y a juste un point de ce rapport développement durable que je voudrais aborder ici en conclusion parce qu’il mérite toute notre attention :
Notre bilan carbone est très inquiétant, nous nous éloignons encore davantage de la « trajectoire » de l’Accord de Paris. Autrement dit, nos émissions de gaz à effet de serre ont augmenté fortement l’an dernier, après avoir diminué l’année du COVID. Désormais l’écart entre la « trajectoire 2040 » et nos émissions s’amplifie. Cela signifie qu’il va falloir redoubler d’efforts pour espérer atteindre des objectifs, dont tous les experts, notamment du GIEC, disent qu’ils n’étaient déjà pas assez ambitieux… Je vous invite à regarder ce tableau et les courbes page 35 du rapport développement durable.
C’est par cela qu’il aurait fallu commencer dans ce rapport d’orientations budgétaires, c’est ce point-là qui devrait nous orienter, au lieu du satisfecit sur la consolidation des équilibres.
Je vous remercie.