Convention financière entre le Département du Nord et le Service Départemental d’ Incendie et de Secours (SDIS) du Nord 2023-2026 – Rapport n° DFCG/2022/310
Abstention – Intervention de Laurent Perin
Monsieur le président,
Monsieur le vice-président
Cher.es collègues,
Vous nous présentez aujourd’hui une délibération relative à la convention financière entre le Département du Nord et le SDIS du Nord.
Avant de rentrer dans le détail de cette délibération, permettez-moi, au nom du groupe écologiste EELV-Géneration.s de réitérer nos sincères remerciements et rendre hommage aux pompiers du SDIS du Nord mobilisés notamment lors de l’effondrement de deux immeubles rue Pierre Mauroy, à Lille, le 12 novembre dernier, mais aussi pour les milliers d’opérations de secours au quotidien pour venir en aide aux Nordistes.
Nous avons déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises depuis le début du mandat, la fréquence et l’intensité des crises naturelles (tempêtes, sécheresse…) vont augmenter rapidement du fait du réchauffement climatique, notamment dans le département du Nord. Ces propos ont d’ailleurs été tenus par le Préfet lui-même lors de la cérémonie de la Sainte Barbe il y a une semaine.
Les réponses doivent donc être de long terme et viser à rétablir un service public solide.
Cette convention aurait pu être l’occasion de redéfinir la politique menée avec des moyens à la hauteur des enjeux et pourrait prévoir d’autres objectifs et notamment d’adapter la réponse capacitaire du SDIS dans le cadre d’une stratégie de résilience et d’adaptation au changement climatique.
Or, les objectifs que vous présentez pour la période 2023-2026 sont similaires à ceux de la précédente convention 2017-2021, “garantir un niveau élevé de service public rendu; meilleure gestion des moyens dédiés ; respecter la trajectoire financière”, et restent donc limités. Cela démontre une vision purement comptable, malheureusement un manque d’ambition et de vision.
De plus, cette convention ne prévoit pas la mise en place d’un plan pluriannuel d’embauche de Sapeurs Pompiers Professionnels, et ne prévoit pas non plus un renforcement des actions de prévention/formation sur le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
Or, en matière d’effectifs, il y a urgence : les pompiers de la caserne de Lille Malus l’ont encore rappelé jeudi en manifestant pour dénoncer un manque de moyens pour assurer des effectifs satisfaisants.
Pour en revenir aux éléments financiers proprement dits, vous précisez que la contribution du Département en fonctionnement a évolué de 94,5 M€ en 2015 à 97 M€ en 2022 soit, 45,76 % des recettes réelles de fonctionnement du SDIS. La contribution du Département du Nord au budget du SDIS sera revue chaque année d’un montant plafonné à +1,5 M€ en fonctionnement, et 4M€ par an en investissement.
Même si le groupe écologiste n’est toujours pas représenté (malgré nos demandes) au Conseil d’Administration du SDIS, nous constatons, en consultant les données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales, que le niveau de participation du Département aux recettes réelles de fonctionnement du SDIS (45,7%) est bien loin de la moyenne nationale qui s’établit à 59% pour les conseils départementaux.
Et surtout, on constate également une forte baisse du niveau d’investissement du SDIS entre 2012 et 2017. Vu ce passif, les besoins en termes d’investissements sont aujourd’hui criants, et la contribution annuelle de 4 millions d’euros du Département en investissement ne sera pas suffisante pour faire face aux besoins.
Par ailleurs, votre volonté de plafonner la contribution annuelle du Département à +1,5 M d’euros en fonctionnement (soit 1,5% d’augmentation), ne nous semble pas tenable dans le contexte d’inflation importante que nous connaissons.
Le département du Nord (comme tous les départements) est affectataire depuis plusieurs années d’une fraction du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) pour le financement du SDIS. Cette recette est très dynamique (en moyenne nationale +3,3 % par an depuis 2017, + 3,5% inscrit au inscrit au budget 2022 pour le département du Nord) et peu sensible à la conjoncture économique, il serait logique de caler à minima la contribution du Département sur cette évolution.
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste EELV-Génération.s s’abstiendra sur cette délibération.