Session du conseil départemental du Nord du 26 septembre 2022
Contrat de Plan Etat Région 2021 – 2027 – autorisation de signature du volet principal hors volet mobilité – Rapport n° DFCG / 2022 / 110
Abstention – Intervention de Céline Scavennec,
pour le groupe écologiste
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Les débats sur le Contrat de Plan Etat Région sont des grands moments de vérité politique.
C’est là qu’on voit comment on passe des grandes ambitions stratégiques au cadre budgétaire qui les concrétisera… ou pas.
Or dans ce Contrat de Plan Etat Région 2021 2027, il y a pour les écologistes 2 écueils majeurs qui nous empêchent de voter favorablement ce rapport, malgré tout ce que nous soutenons comme la poursuite de la résorption des friches, le renouveau du Bassin Minier, les démarches inter-territoriales, l’ingénierie au service des territoire, etc…
Le premier écueil, c’est le décalage entre des ambitions affichées de transition énergétique, pour faire face à la crise climatique, avec des diagnostics parfois bien posés dans le SRADDET, et la manière dont c’est traduit dans le CPER en termes de financement.
Le deuxième écueil, et là nous avons, nous Département du Nord, une grande responsabilité, c’est la contradiction entre les orientations stratégiques et la poursuite de financements CPER vers des projets qui vont à l’encontre de ces orientations.
En terme de gestion des ressources, l’eau, les sols et tout ce que cela implique concernant la protection des populations face aux risques de pollution et d’inondation, on est encore très loin du “zéro artificialisation nette” fixé dans la loi, quand on lit pudiquement, page 22 qu’on va : “créer les conditions d’un mode d’occupation des sols évitant l’artificialisation », quelle ambition !
C’est comme si, à travers le financement via le CPER de certains projets, le Département du Nord disait : “Allez, on reprendra bien encore une dernière louche de béton avant qu’il n’y en ait plus”.
La loi dit qu’il faut réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Aujourd’hui, on parle du CPER 2021 – 2027, alors qu’est-ce qu’on fera en 2028 ?
En attendant, des débats qui seront encore plus animés quand il s’agira d’examiner le volet 5 du CPER sur la mobilité, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.
Je vous remercie.