Protocole transactionnel avec le groupe Clinitex

Commission permanente du 26 septembre 2022

Protocole transactionnel dans le cadre des marchés 2016-501581 à 2016-501586 relatifs aux prestations de nettoyage de locaux et vitrerie, de prestations de plonge et de prestations annexes dans les collèges du Département du Nord par la Société CLINITEX Rapport n° DMG/2022/374  

Vote contre – Intervention d’Anne Mikolajczak, pour le groupe écologiste 

Madame, Monsieur,

A la lecture de cette délibération, le groupe écologiste s’interroge sur l’assise de ce protocole transactionnel impliquant un versement de 158 704 euros à la société Clinitex, alors que de nombreuses mesures d’aides aux entreprises ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19. 

Plus largement, cette délibération constitue une nouvelle occasion pour le groupe écologiste de dénoncer votre politique d’externalisation du nettoyage dans les collèges du Nord. Comme mon collègue Laurent Perin a déjà pu l’exprimer lors de l’examen du BP 2022, l’externalisation est synonyme d’une dégradation des conditions de travail et de la qualité de l’emploi pour les personnes concernées. 

Mais comme l’ont récemment démontré les universitaires François-Xavier Devetter et Julie Valentin dans une étude sur l’externalisation des agents de nettoyage des collèges des départements du Nord et des Yvelines, cette politique ne se traduit même pas par une baisse des coûts pour la collectivité si l’on ne réfléchit pas simplement en terme de coût horaire de travail mais de coût global de la prestation, incluant le coût de gestion, d’encadrement, de suivi de la réalisation du contrat et de la gestion des absences.
Et si l’on prend en compte les “coûts sociaux” de l’externalisation c’est encore plus vrai ! Un.e agent de nettoyage du privé, sous payée, percevra une prime d’activité et potentiellement d’autres prestations sociales, paiera aussi moins d’impôts et bénéficiera d’allègements de cotisations sur son salaire, compensés par l’Etat.

En cohérence, le groupe écologiste votera donc contre cette délibération.