Session du Conseil départemental du 22 juin 2022
Compte administratif 2021 – Budget Principal Rapport n° DFCG/2022/146
Vote contre – intervention de Laurent Perin, pour le groupe écologiste
Monsieur le président,
Cher.es collègues,
Vous introduisez la présentation de ce compte administratif 2021, en insistant sur le caractère atypique de cette année 2021 avec notamment les effets de la crise COVID.
Même si nous comprenons que la crise sanitaire a eu des conséquences évidentes, il est clair aussi que l’année 2021 est la première année où le budget départemental est impacté par les différentes réformes de la fiscalité locale (transfert de la part de la taxe foncière aux communes, versement d’une part de la TVA). Ces réformes réduisent le pouvoir fiscal des départements mais les recettes sont surtout plus difficiles à prévoir à long terme (la TVA étant beaucoup dépendante de la conjoncture économique).
D’où l’importance d’un pilotage budgétaire plus réactif : en septembre dernier quand vous nous présentiez le budget supplémentaire pour 2021, vous aviez une vision assez claire de l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux. Vous pouviez faire des choix ambitieux mais vous avez préféré affecter 40 millions d’euros à la création d’une provision pour risque.
A l’heure des urgences, vous préférez la prudence !
Comment pouvez-vous justifier un résultat net 2021 excédentaire de 173 millions d’euros (ce qui représente près de 5% des recettes globales du département) alors que les besoins en investissement en termes de solidarités humaines, notamment sur la protection de l’enfance où les besoins se font cruellement sentir, et les besoins en investissement pour faire face à l’urgence climatique et environnementale, sont si nombreux.
Nous considérons qu’aujourd’hui, le département du Nord manque d’ambition en matière d’investissements et n’est clairement pas à la hauteur des enjeux. Pour preuve; la section d’investissement dégage un bénéfice de plus de 9 millions d’euros (alors que celle-ci est logiquement une section déficitaire), la capacité de désendettement en 2021 est à un niveau très bas (trop bas) à 3,4 ans.
En matière d’investissements, vous savez que nous avons un sérieux problème, puisque vous refusez, malgré plusieurs demandes, de nous présenter le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Et quand je dis « nous », c’est nous élu.e.s du groupe écologiste, mais aussi « nous » pour les élu.e.s du département, et « nous » pour l ‘ensemble des nordistes : le PPI permet de disposer d’une vision globale des projets d’investissement du département, c’est bien normal de le fournir à l’ensemble des élu.e.s et également de le porter à la connaissance des citoyens.
Sur les investissements, nous pointons le manque d’ambition (c’est un fait) mais nous contestons aussi leur nature : concernant les dépenses d’investissement dans les solidarités territoriales, en 2021, près de la moitié de ces dépenses (75,6 millions d’euros) vont aux infrastructures et réseaux. Cela devrait une fois encore vous interroger sur le coût financier très élevé que représente la création de nouvelles routes (y compris par la suite en termes de dépenses de fonctionnement induites).
Sur les investissements dédiés à la solidarité humaine, une rapide comparaison avec les autres départements montre le retard accumulé entre 2015 et 2020 par le département du Nord. En effet, la moyenne annuelle des dépenses d’équipement « Collèges » par collégien sur la période s’élève 635 €/an pour le Nord, en dessous de la moyenne nationale 654€/ an et surtout bien loin de département comme le Val de Marne ou les Côtes d’Armor avec respectivement 1270 € (le double du département du Nord !) et 1311€/an.
Une gestion “saine” ou en bon père de famille comme vous aimez à le dire, ce n’est pas renoncer à des investissements. Au contraire, bon nombre d’investissements sont indispensables pour pouvoir répondre aux urgences écologiques et sociales. Par exemple, investir dans la rénovation énergétique du patrimoine (et notamment les collèges) du Nord, c’est une bonne décision pour faire baisser la facture énergétique et donc avoir une gestion plus “saine”.
Concernant les dépenses de fonctionnement, vous titrez cette partie « les actions sur le RSA permettent des actions volontaristes de la Collectivité ». Vous considérez la politique de remise à l’emploi comme un simple outil budgétaire. Mais derrière les chiffres, il y a la vie des gens et notamment les plus précaires.
Les dépenses de fonctionnement ont bien été marquées en 2021 par une baisse de 24 M€ du RSA, conséquence de votre politique de “retour à l’emploi” (mais mise en œuvre dans quelles conditions, avec quel type d’emploi ?). Mais cela se fait au détriment de l’accompagnement social des allocataires et cela se confirmera , comme nous le verrons tout à l’heure, avec la délibération relative à l’appel à projets Insertion et emploi 2022-2025.
Pour terminer, une question plus précise que nous avions posée en commission, concernant les fonds européens : vous mentionnez des recettes d’ingénierie financière pour 10,4 millions d’euros (relativement stables entre 2020 et 2021). Au vu des projets et des politiques menés par le département du Nord, n’y-a-t-il pas des marges de progression dans ce domaine ?
Ce compte administratif confirme malheureusement les éléments déjà présentés ces derniers mois et notamment le manque d’ambition et de vision dans les politiques proposées.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, chers collègues, le groupe écologiste EELV-Génération.s votera donc contre ce compte administratif 2021.