Abstention – Intervention de Céline Scavennec pour le groupe écologiste
Europe Ecologie Les Verts – Génération.s
Session du 13 décembre 2021
Monsieur le Président, Chers Collègues
Qu’il nous soit permis de préciser le point suivant : notre désaccord porte sur le système des AIL, et non sur la nécessité de soutenir la vie associative locale et les projets locaux dans nos cantons.
Dans le système des AIL, ce que nous déplorons, c’est :
1. le principe de l’enveloppe financière annuelle dont l’utilisation est laissée à discrétion de l’élu.
2. le manque de transparence – dans certains cantons, pas tous ! Certains d’entre vous, depuis nos dernières interventions sur le sujet, nous ont bien fait savoir qu’ils avaient effectivement mis en place une information transparente sur leur canton, ce qui montre bien qu’ils en éprouvaient eux aussi le besoin.
Prenons un exemple : Nous ne contestons absolument pas le bien-fondé de telle subvention permettant à une harmonie municipale d’acheter des instruments de musique. Nous estimons simplement qu’une ligne budgétaire portant « soutien aux pratiques musicales ou artistiques » dans le budget commun de la culture devrait le faire. La plupart des projets que nous voulons soutenir et qui sont tout à fait légitimes devraient bénéficier de la même subvention dans le droit commun de nos politiques publiques.
Nous sommes tous et toutes ici très mal élu.e.s ! L’abstention massive est un message de nos concitoyens et nous invite à revoir nos pratiques.
Comme l’a indiqué un article dans Mediacités la semaine dernière, ces « réserves cantonales » existent partout en France, ce n’est pas une spécificité du Département du Nord, mais reconnaissons aussi que partout on s’interroge.
Certains départements ont supprimé ce système, à l’instar de la suppression des réserves parlementaires en 2017. D’autres proposent de mettre en place des budgets participatifs, c’est une idée que le groupe écologiste défend et nous sommes donc très attentif à l’expérience tentée par le Département de Seine Saint Denis.
Vous avez opposé un refus clair à ces perspectives, voici par conséquent ce que nous envisageons sur nos 3 cantons :
– la vie associative de nos 3 cantons est foisonnante, elle mérite d’être soutenue. Nous sommes les élus de quartiers populaires de la métropole et les habitants de ces quartiers ont des besoins importants de la part du Département. Nous avons mis en place des critères d’attribution propres au groupe écologiste, nous porterons donc une attention particulière aux projets participant à la transition écologique, à la justice sociale, ou au renouveau démocratique, et aux projets déposés par plusieurs structures dans une démarche coopérative.
– pour sortir de l’opacité, nous mettrons en place une information claire et transparente, nous avons commencé en écrivant à toutes les associations de nos cantons pour les informer de l’existence de ce dispositif qui était jusqu’à présent la « chasse gardée » de certains privilégiés dans les petits papiers d’amis politiques. Nous rendrons publique la liste des bénéficiaires sur notre site internet.
– nous organiserons, de manière tout aussi transparente, à partir de 2022 une collégialité dans les décisions d’attribution des subventions, sous forme de « jury citoyen » ou sous un autre nom, peu importe, l’essentiel pour nous est de sortir du « bon vouloir » seul de l’élu.
Compte tenu de ces positions, notre vote sera le suivant : abstention car nous ne sommes pas d’accord avec le système proposé. Mais nous n’interviendrons pas sur le fléchage des subventions. A partir du moment où nous aurons mis en place nos outils locaux de transparence et collégialité, vous verrez dans les tableaux des subventions pour des associations de nos cantons qui en ont largement besoin et n’ont pas à être discriminées pour des raisons politiques.
Je vous remercie.