Logements de fonction dans les collèges – fixation des prestations accessoires. Intervention de Simon Jamelin (EÉLV), session du 22 novembre 2021

Vote Pour – Explication de vote de Simon Jamelin,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s

Madame la Vive Présidente, Monsieur le Président,

Nous voterons pour cette délibération qui fixe les modalités de la prise en charge partielle des charges des logements de fonctions des collèges du département.

Pour autant permettez-nous d’attirer votre attention sur plusieurs points.

L’état du parc d’abord. Nous avons été surpris d’apprendre en commission qu’il n’existe pas d’état des lieux précis de l’état des bâtiments. C’est inquiétant à double titre. On sait que sans un suivi précis il est difficile de prévoir les travaux à entreprendre et que l’absence de suivi engendre des surcoûts et une dégradation de l’état du parc dont souffriront en premier lieu les agents logés non pas pour leur plaisir mais par nécessité de service. Nous avons été surpris d’apprendre également que lors de la rénovation d’un collège les logements de fonction étaient parfois exclus de la réhabilitation. Pourtant, l’objectif 7 de votre délibération Nord Durable pour une administration durable, responsable et exemplaire prévoit la maîtrise des consommations d’énergie des bâtiments et devraient donc contraindre notre institution à mettre en place un dispositif de suivi des consommations et des performance énergétiques de ces logements.

Alors je sais que ce sujet reviens sur la table régulièrement depuis plusieurs mandats et sous des majorités différentes mais nous comptons sur vous Madame la Vice-Présidente pour enfin mettre en place un suivi efficace de ces logements, vous vous y êtes engagée en commission et nous sommes disponibles pour y travailler avec vous.

Dans cette délibération, il est question de reproduire à l’identique la prise en charge partielle des charges énergétiques pour les bénéficiaires de ces logements. Pour autant vous aurez remarqué que les nordistes font face à une augmentation importante du coût de l’énergie. Le reste à charge pour les agents sera donc potentiellement plus élevé cette année que la précédente.

Pour terminer je voudrais attirer votre attention sur un risque d’inégalité de traitement entre les agents : que vous habitiez une passoire énergétique ou un logement aux dernières normes, la prise en charge des charges par la collectivité sera calculée de la même manière. Concrètement, pour deux logements à surfaces égales, si vous êtes logés dans une passoire votre reste à charge sera plus élevé. Je répète ici que nous parlons d’agents qui ne font pas le choix de vivre dans ces logements mais qui les habite par nécessité de service au bénéfice des Nordistes.