Lille, le 31 janvier 2024, Le Premier Ministre, Gabriel Attal, a annoncé à l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale ce mardi 30 janvier, le transfert de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA), et la généralisation de l’expérimentation France Travail au 1er janvier 2025. Le groupe Lire la suite…
Actualité
Question d’actualité sur la loi immigration
Portée par Céline Scavennec Monsieur le Président, Le 19 décembre 2023, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un projet de loi immigration qui instaure pour la première fois en France le principe de “préférence nationale” dans notre système de protection sociale, ce qui a réjouit immédiatement, on l’a bien vu, Lire la suite…
Motion sur la participation du Département du Nord à la COP régionale Hauts-de-France
5.3 – Motion sur la participation du Département du Nord à la Conférence des Parties (COP) régionale des Hauts-de-France déposée par les groupes d’élus Ecologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s ; Socialiste, républicain et citoyen ; Communiste et républicain Pour l’Humain d’Abord ! – Rapport n° DAJAP/2024/65 Intervention de Stéphanie Bocquet Monsieur le Président, Lire la suite…
Rapport d’orientations budgétaires 2024
Rapport d’orientations budgétaires 2024 Rapport n° DFCG/2024/10 Prend acte – Intervention de Céline Scavennec Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues, Beaucoup de choses ont été dites sur l’effet ciseaux, sur l’autonomie fiscale qui a disparu. Entrons donc d’emblée dans le vif du sujet : le contexte économique actuel est marqué par de fortes Lire la suite…
Rapport développement durable 2024
Rapport 2024 sur la situation du Département en matière de développement durable – année de référence 2023 – Rapport n° DTT/2024/19 Prend acte – Intervention de Simon Jamelin Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chaque année des événements liés aux conséquences du changement climatique se reproduisent et se renforcent. Chaque année ces événements créent du Lire la suite…
Convention de partenariat avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Renouvellement de la convention pluriannuelle de partenariat avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et le Département du Nord pour la période 2024/2028 – Rapport n° DRE/2024/34 Pour – Intervention de Maël Guiziou Monsieur le président, Nous votons aujourd’hui cette délibération concernant une convention pluriannuelle de partenariat avec l’agence de l’eau Artois-Picardie. Nous voterons pour cette délibération Lire la suite…
Réaménagement de l’échangeur RD 650-621 à Lambres-lez-Douai
Réaménagement de l’échangeur RD 650-621 à Lambres-lez-Douai – Approbation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lambres-lez-Douai – Rapport n° DV/2024/6 Contre – Intervention de Simon JAMELIN Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président, Cette délibération propose d’adopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Lire la suite…
Délibération cadre Santé
Délibération cadre Santé et lancement de l’appel à projets Santé – Rapport n° DGAEFS-SG/2024/25 Abstention – Intervention d’Anne Mikolajczak Monsieur le Président,Madame la vice-présidente,Cher.es collègues, Dans notre département, les indicateurs de santé sont particulièrement alarmants, nettement inférieurs à la moyenne nationale. C’est le signe d’une plus grande vulnérabilité de la population nordiste, par exemple le Lire la suite…
Rapport égalité femmes/hommes et plan d’action 2024-2027
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes assorti du plan d’action départemental pluriannuel 2024 – 2027 – Rapport n° DGAPAR/2024/38 Prend acte – Intervention de Laurent Périn M. le président,cher.e.s collègues Cette année, la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les Lire la suite…
Communiqué : Loi immigration – Dans le Nord, refusons la loi de la honte !
Communiqué commun des groupes écologiste, socialiste et communiste au Département du Nord Lille, le 22 décembre 2023, Le 19 décembre 2023, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un projet de loi immigration qui reprend bon nombre des mesures prônées par l’extrême-droite. Nous sommes profondément choqué.es du contenu final de ce Lire la suite…