par Anne MIKOLAJCZAK
Monsieur le Président,
Madame la Vice-présidente,
Le ministère de l’Education nationale vient de publier comme chaque année les « indicateurs de valeur ajoutée des collèges ». Des indicateurs qui viennent consolider une réalité déjà bien connue : la part des jeunes défavorisés est deux fois et demi supérieure dans les collèges publics que dans ceux du privé sous contrat.
Dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP +), elle atteint même 70 %, contre seulement 16,5 % dans le privé. La part des d’élèves en difficulté scolaire est, elle, trois fois supérieure en éducation prioritaire que dans le privé.
En 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’enseignement privé sous contrat, dressant un constat clair : un système massivement financé par l’argent public, insuffisamment contrôlé, et socialement inégalitaire. La Cour ouvrait la voie à une régulation plus forte en appelant à renforcer les contrôles financiers et pédagogiques et à conditionner les financements à la mixité sociale.
Dans un contexte budgétaire contraint, notre Département continue de financer les collèges privés sous contrat à hauteur de 36,2 millions d’euros en 2026, via le forfait d’externat.
Un forfait couvrant les dépenses de fonctionnement – entretien, personnels non enseignants, équipements – calculé par référence au coût du public.
Pourtant, en Loire-Atlantique ou en Gironde, ces conseils départementaux ont engagé une révision du calcul du forfait d’externat, assumant une volonté de mieux coller à la réalité des coûts et de contenir la dépense publique.
Cela ne signifie pas de revenir sur les financements obligatoires, mais simplement de revoir à la baisse les marges facultatives, de recalculer strictement le forfait au plus juste, de mettre fin aux financements indirects non essentiels, et de conditionner les aides à des objectifs de mixité sociale.
Monsieur le Président,
Madame la Vice-présidente,
Dans cette optique, pouvez-vous nous communiquer le détail du calcul du forfait d’externat dans notre Département ? Le montant du forfait d’externat par élève dans l’enseignement privé ne devant en aucun cas excéder le coût moyen de fonctionnement d’un élève dans l’enseignement public.
Je vous remercie.
Réponse de Marie CIETERS, Vice-présidente en charge de l’éducation et des collèges :