Récap du conseil départemental des 7 & 8 avril 2026

Retrouvez les interventions du groupe écologiste lors de cette séance plénière budgétaire à ce lien.

Budget primitif 2026 – volet solidarités humaines – Vote CONTRE – Interventions de Stéphanie BOCQUET et Maël GUIZIOU

Stéphanie BOCQUET a rappelé que si les dépenses allouées à l’ASE augmentent, sur le terrain, la réalité reste brutale, les besoins augmentent plus vite que les moyens et surtout, les équipes travaillent déjà en mode dégradé.

Sur le volet autonomie et handicap, Maël GUIZIOU a dénoncé le gel des financements à 0 % des établissements sociaux et médico-sociaux dans un contexte d’inflation, traduisant une forme d’austérité sociale, qui accentue la pression sur les structures et dégrade les conditions d’accueil.

Au final, ce budget apparaît comme un budget de gestion, qui maintient à flot sans transformer, sans réelle ambition en matière de prévention, de transition écologique ou d’innovation sociale.

Budget primitif 2026 – volet solidarités territoriales – Vote CONTRE – Interventions de Anne MIKOLAJCZAK et Céline SCAVENNEC

Anne MIKOLAJCZAK a dénoncé un budget en investissement qui reste diffus, peu structuré par l’exigence de transition écologique. Il prolonge un modèle dépassé au lieu de le transformer.

Pour Céline SCAVENNEC, sur le logement, on ne peut pas se satisfaire d’un budget dont l’équilibre se fait aux détriments des plus démunis face à la crise énergétique et la crise climatique.

Budget primitif 2026 – intervention générale – Vote CONTRE – Stéphanie BOCQUET et Laurent PERIN

Stéphanie BOCQUET a dénoncé la « méthode POIRET » qui consiste souvent à faire porter la contrainte sur les partenaires du Département. Une méthode qui pose aussi question en termes de transparence démocratique, avec des coupes budgétaires en catimini, des décisions prises sans débat démocratique, souvent révélées après coup. Une gouvernance qui contourne les élus et évite de rendre des comptes.

Laurent PERIN a présenté les marges de manoeuvre budgétaires identifiées par le groupe écologiste :

  • engager un rapport de force politique avec l’État pour obtenir les moyens nécessaires à nos compétences,
  • expérimenter la recentralisation du financement du RSA,
  • déclarer un moratoire sur les nouveaux projets routiers du Département,
  • recentrer les dispositifs d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) sur les projets participants à la transition écologique,
  • questionner certaines dépenses telles que le financement des collèges privés.

Motion pluralisme de l’information – Vote POUR – Intervention de Stéphanie BOCQUET

Des propos répétés du Président du Département, d’abord envers les agents puis envers la presse, sont dénoncés comme des dérapages qui interrogent la parole publique. L’exigence d’exemplarité liée à la fonction a été rappelé par Stéphanie BOCQUET, ainsi que l’importance du pluralisme de l’information et du rôle de la presse dans le contrôle démocratique.

Externalisation de l’entretien des collèges – Vote CONTRE – Intervention de Céline SCAVENNEC

La suppression de 20 postes d’agents d’entretien dans les collèges intervient en conséquence directe de la politique d’externalisation du Département, que nous dénonçons depuis le début du mandat.

Cette stratégie est critiquée par Céline SCAVENNEC, car, à coût global, elle ne permet pas de réaliser d’économies d’argent public et repose sur une logique de précarisation, avec des salarié.es moins bien rémunéré.es et des conditions de travail dégradées, dont le coût social est ensuite supporté collectivement.

Pack Nouveau Départ – lutte contre les violences intrafamiliales – Vote POUR – Intervention de Stéphanie BOCQUET

Le déploiement du Pack Nouveau Départ en 2026 constitue un renforcement important de la lutte contre les violences intrafamiliales dans un territoire particulièrement touché.

Stéphanie BOCQUET soutient pour le groupe écologiste ce dispositif, car il repose sur un principe fondamental : faire confiance aux victimes et les croire, en facilitant l’accès aux aides sans les conditionner systématiquement à un dépôt de plainte, alors que seule une victime sur quatre porte plainte aujourd’hui.

Plan départemental action pour le logement et hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2026-2030 – Abstention – Intervention de Céline SCAVENNEC

Ce plan 2026-2030 reconnaît l’ampleur de la crise, avec une forte demande de logements sociaux, un parc insuffisant et des conditions dégradées. S’il améliore la coordination des acteurs, il reste limité à une logique de gestion et ne s’attaque pas aux causes structurelles du mal-logement, notamment le manque de logements très accessibles et la spéculation.

Plan Départemental de l’Habitat 2021-2028 – Abstention – Intervention de Céline SCAVENNEC

Ce plan s’inscrit dans une logique de gestion de crise, alors que l’enjeu est de construire une véritable politique de transformation écologique et sociale de l’habitat.

Révision du Pass’Agri filières Hauts-de-France – Vote POUR – Intervention de Maël GUIZIOU

La révision du dispositif Pass’Agri se traduit par une baisse significative du soutien régional aux investissements des exploitations en agriculture biologique. Si le Département renforce de son côté son niveau de soutien, il ne permet pas de maintenir un niveau suffisant de soutien aux besoins des fermes bio, qui sortent d’une période de crise et jouent un rôle essentiel sur les plans environnemental, climatique, économique et sanitaire.

Un amendement a été proposé par Maël GUIZIOU afin de distinguer les exploitations biologiques et d’augmenter le taux d’intervention du Département de 15 % à 25 % pour le bio, dans l’objectif de compenser la baisse du soutien régional et de garantir un niveau d’accompagnement global cohérent.

Question d’actualité sur le financement des collèges privés – par Anne MIKOLAJCZAK

Les écarts de composition sociale entre collèges publics et privés restent très marqués, avec une concentration bien plus forte d’élèves défavorisés dans le public. Dans ce contexte, le financement important des collèges privés par de l’argent public interroge, notamment en l’absence de conditionnement à des objectifs de mixité sociale.

Anne MIKOLAJCZAK a donc demandé à la Vice-présidente en charges collèges : “Dans cette optique, pouvez-vous nous communiquer le détail du calcul du forfait d’externat dans notre Département ? Le montant du forfait d’externat par élève dans l’enseignement privé ne devant en aucun cas excéder le coût moyen de fonctionnement d’un élève dans l’enseignement public.”

Une réponse écrite sera apportée au groupe écologiste.