2.1 – Mise en œuvre du dispositif Cumul RSA à destination du secteur agricole Rapport n° DGAREAS/2025/137
Vote Pour/ Abstention – Intervention de Maël Guiziou
Monsieur le président, monsieur le vice président, chers collègues,
Nous voterons ce dispositif de cumul emploi agricole/RSA pour une durée de 3 mois. Cependant, nous sommes sceptiques. Sceptiques sur l’effet que pourrait entraîner ce dispositif alors même que le cumul emploi/ RSA existe déjà dans le cadre des services d’aide à domicile sans que cela ait produit des résultats probants. Il est d’ailleurs regrettable qu’une telle délibération ne s’accompagne pas d’un bilan des dispositifs de cumul existants. Nous avons demandé ce bilan en commission, sans réponse chiffrée. Vu la typologie des besoins dans le milieu agricole, y-aura-t-il adéquation, est ce que cela va “matcher”, selon la formule évoquée à la CCI, entre allocataires et emplois disponibles? Vues les difficultés de santé d’un certain nombre d’allocataires et les enjeux de mobilité nous avons quelques doutes. De plus, au regard du taux de chômage dans le département du Nord, l’existence de besoins dans le milieu agricole devrait nous interroger sur les conditions de travail dans ces emplois et le niveau de rémunération. Nous voterons pour laisser sa chance au dispositif, en demandant qu’un bilan soit fait au bout d’un an.
Cette délibération s’inscrit néanmoins dans un contexte, le contexte de l’expérimentation RSA sous condition et de la loi plein emploi. Nous réitérons ici notre inquiétude sur le risque que la loi Plein emploi amène à une généralisation de la condition des 15 heures d’activités pour toucher le RSA sans généralisation des moyens significatifs accordés par l’Etat pour l’expérimentation à Tourcoing: il ne restera donc que le renforcement de la sanction. Il est d’ailleurs significatif que l’Etat n’ait fait que prolonger le financement sur les territoires expérimentateurs.
Dans ce contexte, nous sommes inquiets du projet de décret concernant la “sanction remobilisation” de la loi Plein emploi, inscrivant des sanctions allant de 30 à 100% du RSA. Cette inquiétude, nous ne sommes pas les seuls à l’avoir. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale redoute une stigmatisation accrue des bénéficiaires du RSA avec une surenchère de radiations et privations de droits par l’opérateur France Travail afin d’atteindre l’objectif du plein emploi.
Or ce risque apparaît assez évident dans notre département, où le ROB inscrit, comme l’année dernière, un objectif de réduction du nombre d’allocataires du RSA et où vos consignes en matière de sanction des allocataires du RSA étaient en avance par rapport aux orientations nationales.
Pour finir, alors que les Départements de droite envisagent de refuser de payer la revalorisation du montant du RSA, rappelons-nous qu’il existe une solution que vous avez refusée : renationaliser le financement du RSA, une solution qui a redonné des marges de manœuvre budgétaire à la Seine Saint Denis.
Les nordistes allocataires du RSA ne peuvent pas être une simple variable d’ajustement budgétaire. Osons la solidarité.
Je vous remercie