4.2 – Avis du Département du Nord sur les propositions de modifications du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) de la Région Hauts-de-France Rapport n° DTT/2024/139
Contre – Intervention de Laurent Périn
Monsieur le président,
Monsieur le vice-président,
Cher.es collègues,
Cette délibération propose au conseil départemental d’émettre un avis défavorable aux propositions de modifications du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), en particulier sur le volet Gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols.
L’occasion pour votre exécutif de demander, dans le cadre de l’application de la loi ZAN de juillet 2023, le rattachement de tous les projets routiers du Département dans l’enveloppe des projets d’envergure nationale et européenne. Pour le groupe écologiste, cette demande est contradictoire avec l’objectif affiché par le Département dans cette même délibération de, je cite “poursuivre les politiques de sobriété foncière en veillant à la «désirabilité» de leur mise en œuvre ; interroger systématiquement l’utilité et la qualité des projets quand ils nécessitent d’artificialiser”.
Il faudrait effectivement que votre exécutif s’interroge sur l’utilité de ses projets routiers, à commencer par le contournement de Maubeuge !
Le groupe écologiste EELV-Génération.s dénonce votre volonté de détricoter la mise en œuvre du principe de Zéro artificialisation nette dans le Nord et plus largement en Hauts-de-France, votre volonté de défendre une vision passéiste du développement économique et des projets routiers anachroniques à l’heure de l’urgence climatique.
Pour rappel, la Région Hauts-de-France est déjà la 2e région la plus bétonnée de France ! Et le département du Nord connaît déjà un taux de bétonisation des sols très élevé à 22%, contre 10% au niveau national. En France, rien qu’entre 1982 et 2018, ce sont 21 000 km² qui ont été artificialisés, soit l’équivalent de 3 millions de terrains de football ! Or, l’artificialisation rend le rechargement des nappes phréatiques, encore plus compliqué et accroît fortement le risque d’inondations en cas de fortes précipitations.
Il est plus que jamais nécessaire de lutter contre l’artificialisation des sols, pour limiter les risques d’inondations, pour préserver le dynamisme de nos centres-bourgs, pour préserver les espaces naturels face à l’effondrement de la biodiversité, ou encore pour préserver les terres agricoles nécessaires à notre souveraineté alimentaire.
Le groupe écologiste votera donc contre cette délibération, n’étant pas d’accord avec les propositions de modifications du SRADDET portées par le Département.
Plus globalement sur le SRADDET, nous rejoignons les critiques de la délégation écologiste au conseil régional. En effet, les orientations actuelles du SRADDET ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux essentiels qui se présentent à nous en termes de défi climatique et d’aménagement du territoire. La Région ne joue pas son rôle de chef de file, alors que le SRADDET devrait fixer un cap clair et définir des critères contraignants et précis sur l’artificialisation des sols mais aussi sur les déchets, l’énergie, la logistique et la stratégie aéroportuaire.