Attribution des dotations de fonctionnement aux collèges publics 2024 Rapport n° DC/2023/337
Abstention – Intervention de Simon Jamelin
Monsieur le Président, Madame la vice présidente,
A l’heure de voter la dotation de fonctionnement des collèges du département nous souhaitons saluer le soutien du département dans la période que nous vivons. En compensant à l’euro prêt les hausses de tarifs des fluides, nous évitons de mettre en difficulté des collèges qui comme les particuliers, les entreprises et les collectivités subissent de plein fouet les augmentations.
Nous souhaitons tout de même vous faire part de nos inquiétudes en ce qui concerne la dotation pédagogique des collèges du département.
Dans une motion sur la mixité scolaire que nous avions soumise au vote nous vous demandions de revoir le mode de calcul de cette dotation pédagogique. Vous avez refusé cette motion, mais vous vous étiez engagé à réfléchir collectivement à un nouveau mode de calcul de cette dotation à la rentrée 2023. Depuis, ce sujet n’a tout simplement pas été abordé. Nous demandons à nouveau de pouvoir revoir le mode de calcul de cette dotation pédagogique qui est renouvelé chaque année à l’identique. 15 euros par élève et par an. Ce qui relève d’une vision égalitariste de l’éducation, abandonnée par l’Education nationale elle-même il y a longtemps au profit d’un système compensatoire dans une logique d’équité : donner plus à ceux qui ont moins, pour compenser les inégalités plutôt que les reproduire.
Face à l’inflation et à la diminution de nos recettes, nous nous inquiétons par ailleurs d’une baisse possible du montant de la dotation pédagogique : il ne faudrait pas que ce que vous appelez une politique volontariste devienne une politique tampon.
Nous nous inquiétons aussi sur le sort des agents contractuels des collèges du département. Ce dont a besoin le collège public, d’autant plus en éducation prioritaire, c’est d’adultes. Pourtant, dans le canton de Lille 3, il a été demandé à des agents de ne pas se présenter au travail la veille pour le lendemain. Est-ce que cette méthode cavalière annonce une politique de diminution des agents des collèges publics ?
Autre inquiétude, voir un certain agacement au sujet des tarifs de cantine, que nous voterons en commission permanente :
Vous permettez encore une fois aux collèges d’augmenter les tarifs de cantine, c’est compréhensible face à l’inflation, et ça permettra, notamment aux producteurs locaux quand nous y avons recours, et ce n’est pas toujours le cas, de faire face à cette période.
Mais nous ne comprenons pas votre refus de revaloriser en conséquence l’aide à la demi-pension pour les familles qui en bénéficient. C’est la 3eme fois que nous vous le demandons et il est clair que ce refus relève désormais d’une volonté politique. L’aide à la demi-pension n’a jamais été revalorisée depuis sa création en 2015.
Votre justification nous apparaît peu crédible : vous n’augmentez pas l’aide à la demi-pension parce que les établissements pourraient avoir recours à l’Aide à la réussite du Collégien pour aider les familles à payer la cantine. Pourtant, en cette période d’inflation, où de plus en plus de gens font face à des difficultés, de plus en plus de familles devraient avoir recours à l’aide à la réussite du collégien, qui n’a pas non plus été revalorisé depuis sa création en 2015.
Vous vous appuyez cette fois ci sur la baisse des demandes d’aide à la demi-pension dans le département pour en refuser l’augmentation sans jamais vous interroger sur les raisons : si certaines familles ne demandent plus l’aide à la demi-pension, c’est peut être que face à la hausse des tarifs, elles n’ont tout simplement plus les moyens de mettre leurs enfants à la cantine.
Echange sur la question des renouvellement de contrats à durée déterminée au Département du Nord :